Le Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité national consultatif d'éthique (CCNE), reconnait
qu'il n'y a pas de «consensus» sur ce sujet sensible. «Des différences
profondes s'expriment dans la société civile», note le rapport du CCNE.
Un constat qui s'est imposé à la suite des débats organisés en région
par les espaces éthiques où les opposants à la «PMA sans père» ont
afflué. Sur le site Internet des États généraux, ces derniers étaient
très largement majoritaires, avec des votes contre la PMA pour toutes
qui se sont envolés à plus de 80 %.
La Manif Pour Tous prend acte des conclusions des états généraux de la bioéthique :
"Après 4 mois de débats, d’échanges, d’auditions associant experts, représentants de la société civile et des dizaines de milliers de citoyens, on ne peut que constater que la société est aujourd’hui divisée sur les questions sociétales, en particulier sur les enjeux posés par l’évolution de la PMA et par la GPA. Les conclusions des débats citoyens, des auditions et de la consultation sont convergentes et cohérentes.Si le Président de la République s’était prononcé pendant la campagne présidentielle à titre personnel sur l’évolution de la PMA, il avait eu la sagesse et la prudence de la conditionner à l’existence d’un « large consensus » au sein de la société. Ce n’est pas le cas selon les résultats des états généraux présentés ce mardi 5 juin 2018 par le Pr Delfraissy à Agnès Buzyn, Ministre de la santé, Frédéric Vidal, Ministre de la recherche, ainsi qu’à Gérard Longuet et Cédric Villani, respectivement Président et 1er vice-Président de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Malgré les limites propres à chaque exercice de démocratie participative, les résultats de ces états généraux, prévus par le législateur avant la révision régulière des lois de bioéthique, doivent bien évidemment être pris en compte par l’exécutif. Le Pr Delfraissy ayant en outre déclaré aujourd’hui que la PMA, comme l’euthanasie et le suicide assisté, ne sont pas des sujets de bioéthique, la prochaine révision de la loi de bioéthique ne devrait pas inclure ces sujets de manière directe. Au-delà d’une forte opposition à une modification des règles qui encadrent aujourd’hui le recours à la PMA, les états généraux de la bioéthique ont été l’occasion de soulever d’autres enjeux comme la levée de l’anonymat du don de gamète. Ce sujet sensible pourrait en l’occurence se traduire par des propositions au plan législatif."
Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, résume :
« Malgré quelques difficultés d’organisation, en particulier au début du processus, ces états généraux ont été un succès grâce à la mobilisation du CCNE et de l’ensemble des parties prenantes. Le large dissensus sur la PMA s’est affirmé, traduisant de profonds clivages au sein de la société, confirmé par la diversité des arguments avancés par les citoyens comme par les experts auditionnés par le CCNE. Au-delà du caractère très médiatique de la question de la procréation, la révision des lois de bioéthique est l’occasion de débattre de nombreux sujets majeurs pour l’avenir de notre société. Big data, génomique, dons et transplantations d’organes, protection des données personnelles, intelligence artificielle, neurosciences, santé et environnement… les enjeux sont énormes. Nous resterons évidemment mobilisés et vigilants lors de la suite du processus pour que les conclusions de ce grand moment de démocratie soit prises en compte ».
La Manif Pour Tous a par ailleurs réalisé un document témoin de plus de 400 pages
sur le volet procréation des états généraux de la bioéthique. Débats
citoyens qui ses sont tenus partout en France, consultation en ligne et
auditions réalisées par le CCNE : la réalisation de ce document a été
possible grâce à l’immense travail accompli par les volontaires
du mouvement. Il avait trois objectifs : réaliser un inventaire
exhaustif des propositions et arguments, analyser la participation des
Français et leurs positions, et présenter la synthèse de leurs vœux. Ce
travail sans précédent s’est imposé face à la participation historique
des Français qui, une nouvelle fois, ont montré que « la France est le
pays de l’éthique ».
