Le gouvernement pourrait relever la TVA sur la restauration au nom de la baisse des aides aux entreprises. Mais la hausse de la TVA sera d'abord payée par le consommateur, comme le prouvent de nombreux exemples. Le contribuable risque d'être encore le dindon de la farce. Surtout s'il est aisé.
Vous estimez que l'Etat devrait
tailler dans ses milliards d'euros d'aides aux entreprises ? Vous allez
payer plus cher au restaurant. Non, on ne vous prend pas un imbécile.
C'est de l'économie budgétaire moderne.
Remontons le fil de cette histoire où les Français jouent le rôle du dindon de la farce avec une admirable constance. Le dernier épisode remonte au 7 juin , quand Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a évoqué la piste d'une hausse de TVA
pour réduire... les aides aux entreprises. Il ne parlait pas du taux
normal de 20 %, mais des taux réduits, qui concernent notamment la
restauration, les travaux de rénovation des logements et les transports
de voyageurs. Or, à taux normal ou réduit, la taxe sur la valeur ajoutée est bel et bien payée par le consommateur.
Asymétrie
A
première vue, cette déclaration relève donc de la bourde ou de
l'humour. Mais comme elle vient d'un homme ayant déclaré un jour que son intelligence était un obstacle sur sa route politique, il faut exclure ces deux hypothèses.
Pourquoi
alors Bruno Le Maire présente-t-il une hausse de TVA comme la baisse
d'une aide aux entreprises ? Parce que l'inverse est vrai : dans un
secteur à concurrence limitée, une baisse de TVA équivaut à une
subvention aux entreprises. C'est exactement ce qui s'est passé avec
l'exemple de la baisse du taux de TVA sur la restauration décidée en
2009 (on va y revenir). Mais la hausse de la TVA n'a pas le même effet.
Elle provoque une hausse du prix payé par le consommateur. Il y a
asymétrie. C'est là que le consommateur commence à ressembler à un
dindon.
Quelques rares prix vraiment réduits
Côté
baisse de TVA, d'abord. Pendant des lustres, les restaurateurs ont
bataillé pour un taux réduit. Des prix moins chers, arguaient-ils, c'est
plus de demande, davantage d'activité pour les restaurants, des
embauches avec de meilleurs salaires. Adepte de la bonne chère, Jacques
Chirac avait promis d'agir. Mais, après son arrivée à l'Elysée, il a
fallu des années pour convaincre Bruxelles. A tel point que c'est le
successeur de Chirac, Nicolas Sarkozy, qui a décidé la baisse... en
expliquant : « Ce n'est pas moi qui ai promis, et pourtant c'est moi qui vais tenir ! » A-t-on jamais entendu pareil argument ? Beau lobbying.
En échange de la baisse du taux de 19,6 % à 5,5 %, les restaurateurs avaient pris des engagements
- baisse des prix, augmentation des salariés, investissements. Ils
n'en ont tenu aucun pleinement. Les clients ont eu l'impression qu'on se
moquait d'eux quand la carte indiquait quelques rares prix vraiment
réduits sur les plats les moins ragoûtants - même si les chefs n'ont pas
osé le dindon farci.
Les constats
accablants se sont succédé, sans que les restaurateurs trouvent de leur
côté le moindre centime pour financer une étude sur les vertus d'une TVA
réduite. L'Insee révèle que l'addition avait fait -2,5 % alors que l'on
pouvait espérer -10 %. Le député PS Thomas Thévenoud, plus à l'aise
dans les méandres de la TVA que dans ceux de sa déclaration d'impôt,
publie à l'automne 2012 un rapport lapidaire
(« La baisse de la TVA dans la restauration telle qu'elle a été mise
en oeuvre a tiré l'ensemble du secteur vers le bas »). Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne en 2015 le coût astronomique des emplois créés.
56 % de la baisse récupérée par les restaurateurs
Récemment, deux économistes basés aux Etats-Unis, Youssef Benzarti et Dorian Carloni, ont rédigé une note cinglante
publiée par l'Institut des politiques publiques. Selon leurs calculs,
les consommateurs ont récupéré à peine 10 % de la baisse de TVA, les
salariés du secteur 19 %, les fournisseurs 12 % et les restaurateurs...
56 %. On comprend mieux pourquoi ils voulaient absolument cette baisse.
Quand
la TVA monte, ce n'est pas du tout la même mécanique. Benzarti et
Carloni ont regardé ce qui s'est passé quand le taux a été remonté à 7 %
en 2012, puis à 10 % en 2014. Résultat : « Les prix ont augmenté entre quatre et cinq fois plus qu'ils n'ont diminué après la réduction de la TVA. » Il n'y a aucune raison que ce soit différent cette fois-ci.
Ce
n'est pas français, c'est humain. Avec deux économistes finlandais,
Jarkko Harju et Tuomas Kosonen, Benzarti et Carloni ont examiné . En
étudiant près de 3.000 changements de taux, ils constatent que « les prix réagissent trois à quatre fois plus aux hausses de TVA qu'aux baisses
». Une diminution de la TVA est bien une aide aux entreprises. Un relèvement est une hausse d'impôt.
Une hausse d'impôt sur les riches ?
Voilà
de quoi compliquer la tâche du gouvernement. D'abord, il a promis de
contenir les impôts. Ensuite, il a un souci avec le pouvoir d'achat des
Français. En commentant le rapport Thévenoud en 2012, le rapporteur du
budget de l'époque, Christian Eckert, excluait l'hypothèse d'un retour
au taux normal : « Compte tenu de la forte élasticité des
prix à la hausse dans le secteur, dont on peut d'ailleurs s'étonner
qu'elle soit beaucoup plus forte que l'élasticité à la baisse, il n'est
pas envisageable pour les consommateurs de repasser le secteur à
19,6 %.
» Enfin, les restaurateurs vont faire miroiter brandir la menace d'un bain de sang social en cas de hausse.
Le gouvernement pourrait cependant trouver une excellente raison politique de relever la TVA sur la restauration, au moment où il est soupçonné de pencher trop à droite : c'est une hausse d'impôt qui toucherait surtout les riches
, car ce sont eux qui vont au restaurant ou font repeindre leur
appartement. Dans cette histoire, on n'en est plus à un dindon près.
Jean-Marc Vittori
