- Soutien à l’immigration clandestine : la République continue d’abdiquer face aux pro-migrants -
Communiqué du 6 juillet 2018
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Communiqué du 6 juillet 2018
Vendredi 6 Juillet, le militant pro-clandestin Cédric Herrou a obtenu gain de cause concernant sa question prioritaire de constitutionnalité,
portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc. Les Sages du
Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe
constitutionnel, au nom de l'article 2 de la déclaration des droits de
l'homme et en référence au préambule de la constitution et de son
article 72-3. « Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui,
dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son
séjour sur le territoire national», justifie le Conseil constitutionnel
qui a donc censuré les mots «séjour irrégulier».
Selon le raisonnement du gardien de la Constitution, la fraternité reconnue comme principe constitutionnel va participer à un renforcement sans précédent des possibilités militantes des pro-migrants. Auparavant, les textes prévoyaient qu'aider directement ou indirectement un clandestin à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France était un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Dorénavant, l'aide au séjour et à la circulation des étrangers illégaux, dès lors qu'elle est apportée « dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte », peut être reconnue comme licite.
Alors que la pression migratoire n’a jamais été aussi élevée en France (l’année 2017 a connu un record d’entrée d’immigrés – plus de 300 000 - sur notre sol), le Conseil Constitutionnel facilite encore davantage l’activité néfaste des militants pro-clandestins. Confrontée à une invasion de son territoire sans précédent dans son Histoire, la République décide une nouvelle fois d’abdiquer un peu plus face aux offensives des militants « No Border ».
Les identitaires réclament l’arrêt des subventions et l’interdiction des associations soutenant l’immigration clandestine et le rétablissement dans le Code Pénal du délit d’aide à l’immigration clandestine avec peine de prison systématique en cas de récidive. Une mesure que nous avions déjà proposée dans notre ouvrage « 30 mesures pour une politique d’identité et de remigration » (Editions Idées). Elle demeure plus que jamais d’actualité !
Selon le raisonnement du gardien de la Constitution, la fraternité reconnue comme principe constitutionnel va participer à un renforcement sans précédent des possibilités militantes des pro-migrants. Auparavant, les textes prévoyaient qu'aider directement ou indirectement un clandestin à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France était un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Dorénavant, l'aide au séjour et à la circulation des étrangers illégaux, dès lors qu'elle est apportée « dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte », peut être reconnue comme licite.
Alors que la pression migratoire n’a jamais été aussi élevée en France (l’année 2017 a connu un record d’entrée d’immigrés – plus de 300 000 - sur notre sol), le Conseil Constitutionnel facilite encore davantage l’activité néfaste des militants pro-clandestins. Confrontée à une invasion de son territoire sans précédent dans son Histoire, la République décide une nouvelle fois d’abdiquer un peu plus face aux offensives des militants « No Border ».
Les identitaires réclament l’arrêt des subventions et l’interdiction des associations soutenant l’immigration clandestine et le rétablissement dans le Code Pénal du délit d’aide à l’immigration clandestine avec peine de prison systématique en cas de récidive. Une mesure que nous avions déjà proposée dans notre ouvrage « 30 mesures pour une politique d’identité et de remigration » (Editions Idées). Elle demeure plus que jamais d’actualité !
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