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lundi 27 janvier 2014

Manuel Valls souhaite encadrer Twitter … et la liberté d’expression



Pour sa sixième édition, le Forum International de la Cybersécurité (FIC), organisé à Lille par la Gendarmerie Nationale, a été inauguré le 21 janvier par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Dans son discours, le ministre a brièvement rappelé que l’Etat était là pour protéger la liberté d’expression sur Internet, puis il a longuement expliqué comment il allait la réduire.

Revenant sur l’un de ses sujets de prédilection depuis des semaines, il a explicitement mentionné l’affaire Dieudonné, pour réaffirmer son « refus de la banalisation des discours de haine », et sa volonté d’intensifier la lutte contre la diffusion de messages racistes et antisémites. Devant une audience composée en bonne partie de gendarmes, il a rappelé le travail effectué par les autorités françaises en direction des réseaux sociaux, en prenant l’exemple de Twitter: « grâce à la concertation conduite avec cet opérateur, des engagements de sa part ont pu être obtenus, concernant la suppression des contenus illicites. Twitter a mis en place des techniques permettant de restreindre l’affichage de contenus prohibés dans les seuls pays où ils sont illicites – je pense aux contenus xénophobes et discriminatoires, illicites en France, mais pas aux Etats-Unis. »

Le ministre de l’Intérieur a ajouté que le réseau social américain avait accepté de collaborer activement avec les autorités françaises en matière de surveillance : « Twitter s’engage à procéder au gel des données d’enquête sur simple courriel, sans aviser les utilisateurs si les enquêteurs demandent expressément à ce que ces mesures restent confidentielles » .
Si cet accord est effectivement mis en pratique, il s’agit d’une avancée importante pour la police française, car aux Etats-Unis, Twitter s’est battu contre ce type d’injonctions, avec succès. Après un long combat judiciaire dans le cadre de l’affaire WikiLeaks, il a obtenu le droit de prévenir ses utilisateurs quand le FBI saisit leurs données personnelles, même si les policiers auraient préféré que la saisie reste secrète. Une fois prévenu, l’internaute visé peut ainsi préparer sa défense plus efficacement.

En outre, Manuel Valls a précisé que la police française allait pouvoir obtenir ces données personnelles très facilement , « sur simple réquisition, pour les affaires (…) d’une particulière gravité, qualifiées de « serious crime » (en anglais dans le discours). Il a également annoncé que Twitter acceptait d’exercer directement une forme de censure partielle : « le déréférencement des hashtags à succès, mais illicites, quand ils apparaissent dans les « Tendances » de sa page d’accueil – l’objectif étant de « limiter leur résonance (…) De telles mesures ont déjà été prises à la demande des autorités ou d’associations françaises telles que SOS Homophobie. »

Enfin, Manuel Valls a fait savoir que le « formulaire de signalement public » , permettant à n’importe qui de dénoncer un contenu considéré comme indésirable, serait rendu plus facile d’accès.