Sandrine Foulon
Le ministre du Travail persiste et signe :
une réforme des seuils sociaux créerait des emplois. Quels que soient
les modes de calculs, les impacts apparaissent pourtant très limités
« Aujourd’hui encore, François Rebsamen reste persuadé que le seuil des 50 salariés demeure une barrière à l’embauche », affirme Le Point dans son édition du 11 septembre 2014. Et l’hebdomadaire de citer la démonstration du ministre du Travail : « Sur 3 millions d’entreprises, on en compte 1 100 de 46 ou 47 salariés, 1 400 à 48 salariés, 1 500 à 49 salariés. Dès qu’on passe les 50 ou 51 salariés, on tombe à 550 entreprises. » Formulé ainsi, on pourrait hâtivement en déduire que seules quelques centaines d’entreprises dépassent les 50 salariés, le seuil fatidique qui oblige les directions à mettre en place un comité d’entreprise. Il n’en est évidemment rien. Sur les 3 600 000 entreprises recensées par l’Insee en 2012, 35 000 dépassent les 50 salariés, l’immense majorité (3 400 000) employant moins de 10 salariés.
Bien entendu, le ministre du Travail voulait souligner le décrochage entre le nombre d'entreprises de 49 salariés et celui d'entreprises de 50 salariés. Les seuils empêcheraient donc les sociétés françaises de devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sur le modèle des voisines allemandes – l’Hexagone ne compte que 170 000 entreprises de 10 à 49 salariés – et de créer des emplois. Pour étayer son raisonnement, François Rebsamen s’appuie sur une étude de l’Insee de décembre 2011 portant sur des chiffres de 2006. Il oublie juste de rappeler le titre de cette enquête : « Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises ». « En l’absence de seuils dans la législation, la proportion d'entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0,4 point, tandis qu’elle augmenterait de 0,2 point dans chacune des tranches de 10-19 salariés et 20-249 salariés. »
Côté emploi, ce n’est guère mieux. Dans les Echos (11/09), Nicolas Roys, professeur à l’université du Wisconsin, estime « qu’une réforme des seuils sociaux (suppression ou élévation des seuils) n’aura que peu d’effet sur l’emploi ». Quelles que soient les méthodes de calcul, et en tenant des comptes des coûts induits par de nouvelles obligations légales, comme reverser 0,2 % de la masse salariale redistribué par le comité d’entreprise, les créations se situeraient entre 10 000 et 30 000 emplois si l’on supprimait le seuil de 50 salariés.
Pas de miracle à attendre du côté de l'emploi. En revanche, la négociation sur la modernisation du dialogue social qui s’ouvre en octobre pourrait être l’occasion de revenir sur la complexité des seuils et, surtout, sur les façons d'améliorer la représentation des salariés dans les petites entreprises. Sur ce dernier sujet, pas sûr que les partenaires sociaux soient tous sur la même longueur d’onde.
« Aujourd’hui encore, François Rebsamen reste persuadé que le seuil des 50 salariés demeure une barrière à l’embauche », affirme Le Point dans son édition du 11 septembre 2014. Et l’hebdomadaire de citer la démonstration du ministre du Travail : « Sur 3 millions d’entreprises, on en compte 1 100 de 46 ou 47 salariés, 1 400 à 48 salariés, 1 500 à 49 salariés. Dès qu’on passe les 50 ou 51 salariés, on tombe à 550 entreprises. » Formulé ainsi, on pourrait hâtivement en déduire que seules quelques centaines d’entreprises dépassent les 50 salariés, le seuil fatidique qui oblige les directions à mettre en place un comité d’entreprise. Il n’en est évidemment rien. Sur les 3 600 000 entreprises recensées par l’Insee en 2012, 35 000 dépassent les 50 salariés, l’immense majorité (3 400 000) employant moins de 10 salariés.
Bien entendu, le ministre du Travail voulait souligner le décrochage entre le nombre d'entreprises de 49 salariés et celui d'entreprises de 50 salariés. Les seuils empêcheraient donc les sociétés françaises de devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sur le modèle des voisines allemandes – l’Hexagone ne compte que 170 000 entreprises de 10 à 49 salariés – et de créer des emplois. Pour étayer son raisonnement, François Rebsamen s’appuie sur une étude de l’Insee de décembre 2011 portant sur des chiffres de 2006. Il oublie juste de rappeler le titre de cette enquête : « Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises ». « En l’absence de seuils dans la législation, la proportion d'entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0,4 point, tandis qu’elle augmenterait de 0,2 point dans chacune des tranches de 10-19 salariés et 20-249 salariés. »
Côté emploi, ce n’est guère mieux. Dans les Echos (11/09), Nicolas Roys, professeur à l’université du Wisconsin, estime « qu’une réforme des seuils sociaux (suppression ou élévation des seuils) n’aura que peu d’effet sur l’emploi ». Quelles que soient les méthodes de calcul, et en tenant des comptes des coûts induits par de nouvelles obligations légales, comme reverser 0,2 % de la masse salariale redistribué par le comité d’entreprise, les créations se situeraient entre 10 000 et 30 000 emplois si l’on supprimait le seuil de 50 salariés.
Pas de miracle à attendre du côté de l'emploi. En revanche, la négociation sur la modernisation du dialogue social qui s’ouvre en octobre pourrait être l’occasion de revenir sur la complexité des seuils et, surtout, sur les façons d'améliorer la représentation des salariés dans les petites entreprises. Sur ce dernier sujet, pas sûr que les partenaires sociaux soient tous sur la même longueur d’onde.
| Source: |
Alternatives économiques
