.

.

vendredi 2 décembre 2016

L’Organisation de coopération de Shanghai mène la grande transformation de l’Eurasie

L’Organisation de coopération de Shanghai est en voie de passer de la coopération en matière de sécurité et de défense à un effort supplémentaire dans les domaines économiques et financiers. Durant son quinzième sommet, tenu début novembre, le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a proposé à ses membres l’établissement d’une zone de libre échange commercial et la création une banque régionale de développement, qui augmentera l’influence de Beijing et de Moscou sur une région qui, de l’avis des principaux stratèges des États-Unis, définira finalement le futur de l’hégémonie globale.

JPEG - 72.3 ko
Zbigniew Brzezinski, qui était conseiller à la sécurité nationale du président Jimmy Carter, a déclaré en 1997 dans son livre Le grand échiquier : la primauté américaine et ses impératifs géostratégiques (The Grand Chessboard : American Primacy and Its Geostrategic Imperatives), que l’une des conditions pour que les États-Unis conservent leur hégémonie mondiale était d’empêcher, à tout prix, l’émergence d’une puissance concurrente en Eurasie.
Aujourd’hui, non seulement Washington n’a plus de contrôle sur cette zone, mais les Chinois mènent, avec les Russes, la construction d’un réseau économique et financier majeur concernant tous les pays de la région.

Presque tous les médias occidentaux ont occulté que, début novembre, le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a visité plusieurs pays d’Asie centrale. Li a atterri à Bichkek (Kirghizistan) pour participer au quinzième sommet des chefs de gouvernement de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) [1]. L’OCS, qui couvre environ 300 millions de kilomètres carrés, 60 % de toute l’Eurasie et abrite un quart de la population mondiale, est composée de la Chine, de la Russie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan. L’Inde et le Pakistan sont dans un processus d’adhésion qui devrait se conclure au sommet d’Astana, qui se tiendra en juin 2017 [2].

Bien que conçue à l’origine dans une perspective militaire et de sécurité, l’OCS s’engage maintenant également dans la coopération économique et financière. Juste au moment où le commerce international des pays de l’OCS a enregistré sa pire performance depuis le début de la crise financière de 2008 [3], il est devenu urgent de renforcer les liens, tant en termes d’échanges commerciaux que d’investissements. Pour faire face au ralentissement économique mondial, il est impératif que les pays émergents renforcent leurs relations Sud-Sud (entre pays périphériques) afin de réduire leur dépendance à l’égard des pays industrialisés, aujourd’hui embourbés dans la stagnation.
La proposition du Premier ministre de la Chine d’établir une zone de libre-échange entre les membres de l’OCS a précisément pour but l’intégration horizontale des chaînes de production de la région eurasienne [4]. À une époque où la Chine accélère la réorientation de son économie vers son marché intérieur, en vue de réduire la prévalence des investissements massifs et du commerce extérieur dans son modèle de croissance, c’est une question de premier ordre pour les autres pays de l’OCS de faire le saut vers la production de produits à haute valeur ajoutée.

D’un autre côté, je crois que l’OCS devrait étudier la possibilité d’unir ses forces dans d’autres projets d’intégration qui tentent de se consolider aujourd’hui. L’élimination des barrières tarifaires pourrait bien permettre aux pays de l’OCS d’augmenter les flux commerciaux et les investissements, de façon substantielle, avec les blocs régionaux constitués par les économies émergentes ; par exemple, l’Union eurasienne économique (UEE, composée de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, de l’Arménie et du Kirghizistan) ou même l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN, pour son sigle en anglais).

En parallèle, il est essentiel que les stratégies régionales d’intégration économique impulsées par l’OCS et l’UEE cherchent à établir, dès que possible, des alliances avec les zones de libre-échange que la Chine pousse en Asie ; à savoir les points de convergence, par exemple, avec l’Accord économique complet régional (RCEP, pour son sigle en anglais). À mon avis, le rôle de la Chine dans les flux commerciaux mondiaux offre d’énormes avantages pour les pays situés en Eurasie. Cependant, il ne s’agit pas seulement de vendre des marchandises dans l’un des marchés les plus dynamiques du monde, mais aussi d’acheter des biens à des prix beaucoup plus bas.

En outre, au cours de la réunion avec ses homologues de l’OCS, Li a promu la mise en service d’une banque régionale de développement, et d’un fonds de crédit spécial. À son avis, ces instruments seront en mesure de répondre aux besoins de financement de la région eurasienne [5]. Si elles se concrétisent, ces institutions ajouteraient aux institutions financières menées par la Chine qui ont été lancées ces dernières années : la Nouvelle Banque de développement des BRICS et la Banque asiatique d’investissement dans l’infrastructure (AIIB, pour son sigle en anglais).

Il est important de noter que toutes ces initiatives participent à l’objectif principal de canalisation de l’épargne des pays émergents vers le financement de l’initiative économique internationale la plus ambitieuse, entreprise par la Chine au cours des dernières années, la Nouvelle Route de la Soie : « Une Ceinture, une Route », un vaste réseau de transport reliant les pays de l’Est, du Sud, et du Sud-est asiatique avec le Moyen-Orient et l’Afrique du nord jusqu’à l’Europe [6].

La Chine confirme encore une fois que l’intégration économique de l’Asie est l’une de ses priorités stratégiques. Bien que l’administration Obama a lancé la doctrine du pivot vers l’Asie en 2011, une stratégie de défense qui avait pour mission de contenir la montée de Beijing en tant que superpuissance, ses dirigeants ont réussi, avec de nombreux succès, à consolider leur leadership régional. Maintenant, il semble que l’avertissement, prodigué par Brzezinski il y a près de deux décennies, soit devenu une réalité douloureuse pour les États-Unis : l’OCS, soutenue majoritairement par la Chine et la Russie, a conduit à la grande transformation de l’Eurasie.

Ariel Noyola Rodríguez
 
Traduction 
 
Source 
[1] « SCO prime ministers’ meeting gives strong boost to regional economic, security cooperation », China Daily, November 5, 2016.
[2] « India, Pakistan may get new status at Shanghai Cooperation Organization in 2017 — diplomat », TASS, November 10, 2016.
[3] « World Trade Set for Slowest Yearly Growth Since Global Financial Crisis », Paul Hannon & William Mauldin, The Wall Street Journal, September 27, 2016.
[4] « China Suggests Free Trade Zone For the SCO », Catherine Putz, The Diplomat, November 4, 2016.
[5] « China proposes SCO development bank », The Nation (Pakistan), October 23, 2016.
[6] « The rise of the Eurasian silk road », Dan Steinbock, China Daily, November 8, 2016.

Source 

Et maintenant, l'extrême droite cible "Farid Fillon"

Après Alain Juppé, grimé en "Ali Juppé", c'est au tour de François Fillon de subir une campagne de dénigrement. A l'extrême droite, certains le surnomment "Farid Fillon" et lui reprochent son discours vis à vis de l'islam. 

Alain Juppé a estimé que la campagne d'intox le surnommant "Ali Juppé" était "dégueulasse". Elle a sûrement  contribué à sa défaite. François Fillon va-t-il subir la même chose? Depuis l'entre deux tours, le candidat à la présidentielle est régulièrement visé pour d'anciennes prises de positions ou discours sur l'islam ou l'immigration. Après son score tonitruant du premier tour, les identitaires, des soutiens de Marine Le Pen et autres opposants se sont penchés sur ses déclarations sur l'islam. Et, désormais, ils surnomment l'ancien Premier ministre "Farid Fillon" :

Mosquée d'Argenteuil et visas pour les Algériens

 

Juppé était accusé de complaisance avec les Frères musulmans et d'avoir fait construire une mosquée à Bordeaux. Soit, pour la première accusation, un raccourci trop simple et, pour l'autre, un mensonge puisqu'aucune mosquée n'a été construite dans la capitale girondine. Pour Fillon, de nombreuses personnes issues de la "fachosphère", un ensemble d'internautes, blogueurs et de sites d'extrême droite dont les messages parviennent à percer également à droite, ont repris de vieilles interviews ou discours de l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy.

Un exemple : l'inauguration de la mosquée Al Ihsan à Argenteuil, une des plus grandes d'Europe, en juin 2010. Comme contre Juppé, le site Riposte Laïque (que Fillon avait dit ne pas connaître et qui pourtant l'a soutenu indirectement avant le premier tour), a repris ces accusations. Ils reprochent au candidat sa présence à l'inauguration et certains passages de son discours :

"Les personnes de confession musulmane et leur lieu de culte sont encore trop souvent l’objet de discrimination et la cible d’agressions que nous ne pouvons pas tolérer."

"La réalité de l’Islam de France aujourd’hui, c’est celle d’un Islam de paix et de dialogue."

La vidéo du discours a notamment été déterrée par Marion Maréchal-Le Pen, sur son compte Facebook.

Riposte Laïque est un site anti islam, tout comme l'Observatoire de l'islamisation, qui a publié mardi une liste des "membres de l'équipe Fillon qui collaborent avec des mosquées en mairie". Autre article mardi : "Quand François Fillon promettait à Alger d'augmenter les visas pour les Algériens". Sans préciser que du fait de la fin de la colonisation, les deux Etats, France et Algérie, ont des règles spécifiques concernant la circulation de leurs ressortissants. Depuis 1964, les obstacles se sont multipliés et la France est accusée de délivrer au compte-gouttes  les visas… de court séjour (maximum un an).

Non, Fillon n'est pas le "candidat des minarets"

 

Autre exemple, ce tweet issu d'un montage réalisé par des soutiens de Marine Le Pen, et repris par le sénateur FN Stéphane Ravier, le président du groupe FN au conseil régional d'Ile-de-France Wallerand de Saint-Just ou le député européen Bernard Monot 


Il s'agit d'un faux. Grossier : la date de l'interview est le 4 décembre 2016. Dimanche prochain. Pour la citation, Libération l'a démontré, il manque tout le contexte. Voici ce qu'a vraiment dit François Fillon le 4 décembre 2009, quelques jours après la votation suisse interdisant la construction de nouveaux minarets :
"Le récent référendum suisse sur les minarets suscite des débats. Je l’aborde avec quelques convictions simples et claires […] La France est laïque, mais la France est tout naturellement traversée par un vieil héritage chrétien qui ne saurait être ignoré par les autres religions installées plus récemment sur notre sol. Il est normal et légitime que les pratiquants puissent exercer leur foi dans des conditions dignes. Et on ne dira jamais à quel point il faut préférer des mosquées ouvertes à des caves obscures. Quant aux minarets, qui sont d’ailleurs assez peu nombreux en France, je dis simplement qu’ils doivent s’inscrire de façon raisonnable et harmonieuse dans notre environnement urbain et social."

Le discours est toujours disponible sur le site de Matignon. Et la suite montre que François Fillon n'est pas vraiment le candidat le plus "pro-minarets" actuellement :

"Le récent référendum suisse sur les minarets suscite des débats. Je l’aborde avec quelques convictions simples et claires. Dans notre République, chacun est libre de croire ou de ne pas croire, mais chacun doit afficher ses choix avec sensibilité et avec respect de l’autre. Toutes les confessions sont respectables, mais ce qui ne l’est pas, c’est le prosélytisme agressif."





Valeurs locatives : la hausse qui menace le petit commerce

Inscrite dans la prochaine loi de finances, la révision des bases locatives pourrait se traduire par un véritable envol des taxes locales. Une mesure qui menace davantage les petits commerces des centres-villes déjà fragilisés que les grandes surfaces de la périphérie.

C'est une mesure qui ne tombe pas à pic. C'est une disposition technique, aussi, qui, faute d'un amendement lui faisant barrage dans la prochaine loi de finances rectificative, passera complètement inaperçue. Elle aura pourtant un impact lourd sur tous les commerces de centre-ville et donc, par ricochet, sur tous les consommateurs. De quoi s'agit-il ? De la révision des valeurs locatives. Mais encore ? En France, la valeur locative cadastrale est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales ». Elle est utilisée pour calculer les taxes perçues par les collectivités territoriales : taxe d'habitation (pour les particuliers), contribution économique territoriale (ancienne « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties et la taxe d'enlèvement des ordures. Chaque année, en janvier ou février, l'Etat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction de ses besoins de financement.

Le problème qui se pose aux commerçants - mais aussi à tout locataire de bureaux et aux particuliers - est que cette valeur locative théorique va être révisée en 2017, ce qui n'a pas été fait depuis... 1970. Certes, chaque année, l'administration l'augmentait du niveau de l'inflation, mais la révision en cours va faire grimper cette base d'imposition de plusieurs marches. On imagine bien qu'à l'exception de quelques centres-villes en voie de paupérisation, la valeur locative « de marché » d'une surface commerciale est bien plus élevée aujourd'hui qu'il y a presque cinquante ans.

Les nouvelles valeurs locatives ne sont pas encore connues et l'administration est avare en simulations. Ce qui nourrit l'inquiétude des professionnels. « Nous voudrions une étude d'impact », indique, par exemple, Gontran Thüring, délégué général du ­Conseil national des centres commerciaux. Les commerçants ont commencé à faire leurs calculs. « Malgré les correctifs consentis par l'administration pour étaler le choc, nous sommes à la veille d'une explosion de la charge fiscale des commerces de centre-ville, de l'ordre de 50 à 100 % selon les emplacements », affirment en choeur Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, et Christian Pimont, président de l'Alliance du commerce. Les deux hommes représentent à la fois les grands magasins et les chaînes d'équipement de la personne comme Zara, Minelli, André, Célio, Mango, Eram, etc. Au total, plus de 27.000 points de vente.
Pour comprendre l'impact financier pour les commerçants d'une hausse de 50 % à 100 % des taxes locales, il faut savoir que celles-ci représentent déjà pour la plupart des magasins environ 5 % de leur chiffre d'affaires. A titre de comparaison, le poste loyer et charges équivaut à environ 10 % des ventes. C'est donc quelques pour cent de chiffre d'affaires qui vont alourdir les coûts d'exploitation et amputer d'autant la marge. La hausse des valeurs locatives s'ajoute également à l'augmentation « naturelle » des taxes locales provoquées par les dépenses des collectivités et les désengagements de l'Etat. Selon le Medef, la fiscalité locale a augmenté de 10 % entre 2011 et 2014 et les entreprises constituent 40 % de son produit, lequel est désormais supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés (37 milliards contre 35).

L'affaire est particulièrement sensible pour les enseignes du textile qui subissent depuis plusieurs années une baisse de leur marché. Elle touche également des magasins physiques qui subissent de plus en plus la concurrence des cybermarchands : 39 % des ventes pour les produits culturels, 21 % pour la high-tech, 17 % dans l'électroménager, 16 % dans l'habillement. Des magasins virtuels qui n'acquittent des impôts locaux que sur leurs rares entrepôts tout en employant 5 fois moins de salariés...

Mais la révision des valeurs locatives va aussi tourner au désavantage des petits commerçants contre les grandes surfaces. En effet, et c'est l'argument des pouvoirs publics pour faire avaler la pilule, le jeu aura des gagnants et des perdants. Dans les centres-villes, les valeurs locatives vont augmenter. Pas forcément en périphérie là où sont implantés les hypermarchés et les grandes surfaces spécialisées. Les groupes de distribution comme Carrefour, Casino ou Auchan possèdent les murs de leurs grandes surfaces et ne s'imputent pas des loyers très élevés. Par ailleurs, la valeur de marché de leurs loyers est d'autant moins forte que pour eux, ce marché n'existe pas. Jamais on a vu un Auchan s'installer dans les murs d'un Carrefour.

Les grandes surfaces spécialisées comme la FNAC, Darty ou Zara bénéficient, elles, d'un pouvoir de négociation réel vis-à-vis des propriétaires de centres commerciaux qui ont besoin de « locomotives ».

Au final, les petits commerçants seront les plus pénalisés, et particulièrement ceux des centres-villes, là où, en outre, le propriétaire des murs est souvent un particulier encore plus âpre au gain qu'Unibail-Rodamco ou Klépierre. Cela ne peut qu'accroître la désertification des rues commerçantes. De 2012 à 2015, la vacance des locaux commerciaux en centre-ville est passée de 7,2 % à 9,5 %, avec des pointes à 20 % dans les villes petites et moyennes. Une tendance que le secrétariat d'Etat au Commerce, rattaché à Bercy, essaie d'enrayer...

Philippe Bertrand
 
Source 

Le licenciement économique facilité à partir du 1er décembre

C'est ce jeudi qu'entre en vigueur l'une des mesures les plus contestées de la loi Travail: la redéfinition des motifs de licenciement économique. Objectif affiché: "sécuriser" l'employeur face au juge. Mais avocats et salariés s'inquiètent.

Une véritable catastrophe pour les salariés? C'est ainsi que plusieurs juristes avaient accueilli la première version de la loi Travail et son très controversé volet sur les licenciements économiques. Et c'est ce jeudi qu'il entre en vigueur.  

Le licenciement économique facilité

 

A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques jusqu'ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité.  


LIRE AUSSI >> 35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier 


Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse "significative des commandes ou du chiffre d'affaires" par rapport à la même période de l'année précédente sont précisées et différenciées selon la taille des entreprises. Celles de moins de moins de 11 salariés pourront procéder au licenciement économique si elles connaissent au moins un trimestre de baisse "significative des commandes ou du chiffre d'affaires". Pour les moins de 50 salariés, ce sera deux trimestres. Pour celles de 50 à 299, trois trimestres et enfin quatre trimestres pour celles de 300 salariés et plus. 


LIRE AUSSI >> Loi Travail adoptée: trois mesures phares qui divisent déjà les avocats 


Objectif affiché du texte: "sécuriser" ces licenciements face au juge prud'homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s'il estime la rupture du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse". Et limiter ainsi, selon le gouvernement, la "peur" de licencier, - donc la peur d'embaucher -, pour in fine favoriser l'emploi en CDI

Satisfecit des petits patrons

 

Un nouveau mécanisme salué par les petits patrons. "Il y aura désormais un élément incontestable par le juge qui va pouvoir sécuriser l'éventuel licenciement", estime Jean-Michel Pottier, en charge des affaires sociales à la CGPME. Il existe selon lui "une vraie peur du juge, parce qu'une petite boîte qui est mal à l'aise avec des systèmes juridiques complexes peut faire des erreurs de procédure qui lui coûtent des indemnités délirantes".


LIRE AUSSI >> Indemnités "exorbitantes" aux prud'hommes: un patron, ex-conseiller, raconte 


De quoi les convaincre de recruter? "Les patrons de TPE-PME cherchent tous les moyens pour ne pas embaucher, par crainte d'être coincés en cas de retournement de conjoncture", souligne le responsable patronal, pour qui toute "dédramatisation de la rupture" est "favorable à l'emploi". 

Les grandes entreprises semblent moins enthousiastes. "Les DRH n'attendent pas le doigt sur la gâchette, cette réforme ne fait qu'entériner une jurisprudence déjà sévère", estime de son côté Sylvain Niel, avocat chez Fidal.  

Une augmentation des licenciements à prévoir?

 

Le Medef regrette que le gouvernement ait renoncé à changer le périmètre d'appréciation des difficultés, qui aurait permis, comme ailleurs en Europe, de les évaluer au niveau national et non plus international.  

"Tout le malheur du licenciement économique en France vient de la question du périmètre, explique Danièle Chanal, vice-présidente du syndicat d'avocats d'entreprises AvoSial. Demain si une filiale perd 400.000 euros par mois en Auvergne mais qu'au Mexique le groupe est bénéficiaire, il n'aura toujours pas de motif pour la restructurer. Cela va continuer à décourager d'investir en France." L'effet de la loi ne sera pas nul pour autant, nuance toutefois l'avocate. "Il y a clairement des entreprises dont les indicateurs vont "matcher" avec la nouvelle définition et qui attendent décembre pour démarrer leurs plans en se basant sur les nouveaux indicateurs qui n'imposent pas à une entreprise de perdre de l'argent pour licencier. Mais je ne pense pas qu'il va y avoir une explosion des plans." De son côté, la CGPME a affirmé dans un communiqué que ces changements n'entraineraient pas "une vague de licenciements massive". "Dans les TPE/PME, les salariés ne sont pas une variable d'ajustement. Pour un patron de PME, embaucher est un succès, licencier un échec", a justifié l'organisation patronale.  

C'est pourtant ce que l'on craint côté salariés. "La loi va naturellement faciliter les licenciements puisqu'elle fixe des cas dans lesquels ils seront "automatiquement" considérés comme justifiés, au regard d'indicateurs comptables sur lesquels de nombreux employeurs peuvent aisément jouer", s'inquiète Judith Krivine, avocate chez Dellien associés. 


LIRE AUSSI >> Loi Travail: des licenciements économiques facilités dans les PME? 


"En pré-constituant le motif économique, la loi va contraindre le juge et le contourner. Or seul un travail humain peut permettre de vérifier que les montages d'une entreprise correspondent à de réelles difficultés", abonde Maître Etienne Colin. Il prend pour exemple la baisse du chiffre d'affaires, "dont la jurisprudence a toujours considéré qu'elle ne pouvait à elle seule constituer un motif économique. Ce critère ne veut rien dire en soi, une entreprise d'un secteur très profitable comme l'industrie pharmaceutique peut présenter un chiffre d'affaires inférieur à celui de l'année précédente mais demeurer très riche". 

L'avocat prédit une recrudescence des licenciements "surtout dans les petites entreprises qui ont préféré ces dernières années recourir aux ruptures conventionnelles". 

 Tiphaine Thuillier

Source 

Fillon, délit d’entrave à l’avortement, vignette auto, désindustrialisation, armes à feu…



L’actualité de la semaine vue par Bruno Gollnisch :
  • Qui est le vrai Fillon ?
  • Délit d’entrave à l’avortement : un nouveau projet de loi liberticide
  • Vignette auto à Paris : haro sur l’automobiliste
  • La dernière usine à cigarette de France continentale fermerait en 2017 : près de 300 personnes au chômage
  • Classement européen des élèves de CM1 : la France classée 22e sur 22 en maths, 21e en sciences…
  • Votes dimanche prochain en Italie et en Autriche : vers une revanche des peuples et des patriotes ?
  • Directives sur les armes à feu : les honnêtes gens pris en otage

Source 

À Bruxelles, l’influence de la France est en baisse

Dirigeants politiques, fonctionnaires : les Français pèsent de moins en moins dans les institutions européennes. Cet état de fait risque de desservir Alain Lamassoure, en lice pour prendre la succession de Martin Schulz à la présidence du parlement européen.

Alors que la course à la succession de Martin Schulz à la tête du Parlement européen sera lancée en janvier prochain, le français et député européen Alain Lamassoure (PPE) est l’un des candidats naturels à la succession du responsable politique allemand. Les réseaux français à Bruxelles seront-ils suffisants pour le porter à la présidence du Parlement ? Pas vraiment. 

L’influence francaise au coeur de l’Union européenne se dissipe. Il s’agit, il est vrai, d’abord une question d’époque. Une génération d’hommes politiques francais ayant recu l’Europe en héritage a pris la place d’une génération de batisseurs, de Monnet à Delors.
Peuplé de vieilles gloires de la politique francaise, le Parlement européen est devenu le symbole de la panne du projet communautaire. De Michèle Alliot-Marie à Jean-Marie Le Pen en passant par Brice Hortefeux, nombreux sont les anciennes figures politiques nationales à ronger leur frein sur les bancs du Parlement européen. 

Avec le FN, les postes clefs échappent aux Français

 

La capacité d’influence francaise au Parlement européen a en effet été freinée par la large victoire du Front national (FN) aux dernières élections européennes. N’ayant pas réussi à former de groupe avant mars 2015, les députés frontistes ont été absents des négociations attribuant les postes clés du Parlement européen à chacun des groupes, ce qui, amputant la délégation francaise d’un tiers de ses membres, a diminué significativement son influence. Conséquence directe : la France est allée de désillusion en désillusion lors de l’attribution des fonctions stratégiques de la nouvelle assemblée, en juillet 2014. 

La tete de la sous-commission Sécurité et Défense a ainsi été soufflée au juppéiste Arnaud Danjean (PPE), pourtant spécialiste reconnu sur ces thématiques, par la Polonaise Anna Elzbieta Fotyga (ECR). Une déconvenue malheureusement non isolée : un seul poste de vice-président du Parlement européen, sur quatorze, a été attribué à un élu issu de l’Hexagone, en l’occurrence la socialiste Sylvie Guillaume (S&D). 

Alors que deux présidents de groupes politiques étaient francais lors de la dernière mandature ( Joseph Daul au PPE et Daniel Cohn-Bendit pour le groupe des Verts/ALE), seule figure désormais Marine Le Pen, aux commandes du groupe Europe des nations et des libertés, la plus petite formation du Parlement. Outre-Rhin, les Allemands ont obtenu trois présidences. À noter tout de meme que les présidences des commissions du budget et de la peche ont été attribuées à Jean Arthuis (ALDE) et à Alain Cadec (PPE). 

Autre faiblesse potentielle des députés européens investis par les électeurs francais : leur propension à privilégier les postes prestigieux au détriment des postes influents. Onze parlementaires européens francais sont membres de la commission des Affaires étrangères, dont l’influence semble toute relative puisque les Etats sont souverains dans l’élaboration de leur politique étrangère. 

Moins de Français à la Commission 

 

Au-delà de l’absence de responsables politiques francais aux positions stratégiques, c’est dans l’ombre et dans le quotidien de la Commission que doivent etre défendus les intérets tricolores. Alors que 17 % des fonctionnaires européens de nationalité francaise devraient partir en retraite d’ici 2020, le vivier doit etre renouvelé dans les prochaines années, ce qui n’est pas une mince affaire.
En 2014, seulement 5 % des textes étaient écrits en francais, contre 40 % en 1997. Un seul chef de cabinet de commissaire européen est Francais, tandis que quatre sont allemands. Plus qu’une volonté de l’Allemagne de conforter son influence, il est admis que l’Allemagne profite plutot naturellement de l’absence de volontarisme francais dans le domaine européen. 

Mais l’influence de ces postes de direction est parfois purement symbolique. C’est au coeur des directions, par le travail de leurs fonctionnaires, que s’élaborent les politiques européennes, et c’est dans ce domaine que la France est la plus absente. Il est primordial d’occuper ces postes moins en vue en apparence, mais déterminants dans la vie des institutions européennes. 

Ce retrait s’explique par le faible attrait de Bruxelles pour les hauts fonctionnaires francais. Seule une trentaine d’énarques travaillent ainsi au sein de la Commission. Au Royaume-Uni, le Foreign Office sélectionne quant à lui chaque année une quinzaine de hauts fonctionnaires et les forme au sein du programme European Fast Stream, pour les préparer à rejoindre Bruxelles. Ces fonctionnaires font l’objet de promotions et ce passage par l’Union européenne est percu comme un accélérateur de carrière. 

Pour redonner de l’attractivité à ces passages, Pierre-Henri d’Argenson, ancien professeur de relations internationales à Sciences Po proposait d’instaurer «une garantie statutaire de promotion, inscrite dans les textes, à l’issue de la période passée à Bruxelles» pour encourager les hauts fonctionnaires francais à rejoindre la Commission. Dans cette perspective d’européanisation de la haute fonction publique francaise, l’épreuve sur les questions européennes est maintenant obligatoire au concours d’entrée de l’École nationale d’administration. 

La désaffection des Francais vis-à-vis des débats d’idées qui s’organisent à l’échelle européenne apparait au grand jour lorsque l’on s’intéresse à la géographie des lobbies et think tanks de l’espace communautaire. La majorité des think tanks européens sont en effet allemands, ou anglais, loin devant la France (consulter la fiche «Le Cercle» de Confrontations Europe ). Ces organisations, dont Jacques Floch disait qu’ils sont «le point de rencontre de tous ceux qui font l’Europe au quotidien» sont des points d’appui essentiels pour les États, qui ont souvent recours à leur influence et leur expertise. 

Le gouvernement avance en ordre dispersé

 

La faible audibilité de l’actuel secrétaire d’État aux affaires européennes, Harlem Désir, le dixième titulaire du poste en treize ans, n’est pas la seule faiblesse de la communication gouvernementale par rapport aux enjeux de pouvoir européen.
Les querelles florentines qui ont concerné l’an passé le puissant secrétariat général pour les Affaires Européennes (SGAE) sont symptomatiques des difficultés rencontrées par l’exécutif francais à se coordonner en matière de suivi des affaires européennes. Placé sous l’autorité du Premier ministre, le SGAE est pourtant depuis avril 2014 dirigé par Philippe Léglise-Costa, conseiller du Président Francois Hollande pour les questions européennes au moment de sa nomination. 

Les ambitions s’entrechoquent alors, le Premier ministre Manuel Valls s’étant plaint de ne pas etre informé complètement de l’avancée des dossiers européens, un terrain qu’il souhaite occuper davantage. La double casquette de conseiller à l’Élysée et de secrétaire général du SGAE a depuis été abandonnée par Philippe Léglise-Costa, mais ce flottement témoigne, sinon de divergences fondamentales au plus haut niveau de l’État francais, au moins d’approches tactiques qui peinent s’accorder pleinement.
Jean Quatremer, correspondant de «Libération» à Bruxelles rappelait alors «alors que Matignon doit rendre des comptes de son action devant le Parlement, ce n’est pas le cas de l’Élysée, ce qui pourrait encore accroitre le déficit démocratique francais, une grosse partie de l’interministériel échappant désormais à tout controle parlementaire»

Préserver l’influence de la France dans les arcanes du pouvoir bruxellois n’a pas seulement pour objectif de défendre les intérets francais au niveau communautaire, puisque c’est aussi garder la main sur les mesures phares qui s’y décident afin de susciter l’adhésion de tout un peuple au projet européen dans son ensemble. À Bruxelles, pour gagner la bataille des idées, la France va devoir jouer placé. 

Rémi Le Tenier des Vendredis de la Colline 


En France, le chômage ne baisse pas, il explose

LE CERCLE/POINT DE VUE - Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A baisse de manière récurrente, en France, selon les chiffres mensuels de Pôle emploi. Il faut attribuer cette décrue à l’orientation des chômeurs vers des stages de formation. Le sous-emploi et le chômage de longue durée, quant à eux, augmentent fortement.

La complexité des situations de non emploi, la diversité des catégories de chômeurs, les interactions entre des dispositions publiques à l'oeuvre, font de la mesure du chômage un art difficile se mesurant de diverses façons, selon les conjonctures ou les intentions des uns et des autres.

L'avantage est la marge de commentaires que confère la diversité des sources disponibles de préférer l'indicateur à charge ou à décharge. L'inconvénient provient de cette même prodigalité de sources aux résultats divergents, quand ils ne sont pas simplement contradictoires. Comme l'aurait dit un fabuliste, selon que vous êtes aux affaires on dans l'opposition, le jugement sur l'évolution du chômage sera blanc ou noir.

Selon l'Insee, selon Pôle emploi

 

Si, en outre, un président de la République conditionne une éventuelle candidature à sa propre succession à l'inversion de la courbe du chômage, il y a fort à parier que la polémique n'est pas prêt de flétrir. Pourquoi en sommes-nous là ? Deux mesures se partagent chaque mois l'attention des Français. Décideurs, relais d'opinion et citoyens disposent, d'un côté, de l'enquête emploi publié par l'Insee sur le dernier trimestre en date et, d'un autre côté, du nombre de personnes inscrites à Pôle emploi dans le courant du mois écoulé. Il arrive que les deux sources divergent : à qui faire confiance ? 

C'est cependant le chiffre de Pôle emploi qui retient l'attention chaque mois. En octobre 2016, les 3,5 millions demandeurs d'emploi de catégorie A régressent très légèrement (-11.700) mais si l'on ajoute ceux qui cherchent un emploi à temps partiel ou à durée déterminé le nombre atteint 5,5 millions et continue d'augmenter (+19.000 environ).


Francois Jeger / co-fondateur de l’Institut Chiffres & Citoyenneté Olivier Peraldi / co-fondateur de l’Institut Chiffres & Citoyenneté
 


Le corps gouvernemental au sens strict (par J. Althusius - G. Demelemestre)


L'empereur Charlemagne – Albrecht Dürer
L'empereur Charlemagne – Albrecht Dürer

Le corps gouvernemental au sens strict

Par Johannes Althusius, commentaire par Gaëlle Demelemestre


Extrait de Gaëlle Demelemestre, Introduction à la Politica methodice digesta de Johannes Althusius, éd. Cerf, 2012, pp. 81-86


IX, § 1-3, 12, 13, 16


Voilà ce qu'il en est des petites consociations particulières et publiques ; il faut à présent considérer la plus grande, celle qui est publique et universelle. La grande consociation publique universelle est la pluralité des villes et provinces qui, sous un même droit gouvernemental, s'oblige à avoir, constituer, exercer et défendre la communication des biens et des services avec une vigueur et une grande dépense mutuelles. Car sans une telle protection et un tel droit de communication, nulle vie pieuse et juste ne peut être instituée dans la symbiotique universelle, ni cultivée, ni conservée. Car la société est une vie mixte, en partie privée, naturelle, nécessaire, spontanée ; en partie publique, constituée, et appelée consociation universelle, politia, empire, gouvernement, république, le peuple en un corps, consensus de plusieurs consociations symbiotiques et corps particuliers, ou corps pluriel de consociations conjointes liées par un même droit. […]

Le droit de ce gouvernement est ce qui constitue la bonne suppléance des besoins et le bon ordre (biarkeia & eutaxia) dans le gouvernement de l'ensemble du territoire, ce qui tient les membres du gouvernement en un peuple, qui l'associe et le lie en un corps sous une même tête. On appelle ainsi ce droit de gouverner (jus regni) le droit de souveraineté (jus majestatis), qui est l'état suprême, ou pouvoir, différent du droit accordé à la ville ou à la province, qui doivent le respecter. Bornitius donne tous les différents sens de la majesté. On dit ainsi qu'elle est la chose la plus haute, le saint empire et le sublime droit. […] Le peuple, ou les membres associés du gouvernement, ont le pouvoir d'établir ce droit de gouverner, et de s'obliger envers lui. C'est ce que prouve Vasquez, Bartole, Lancellot et Castrensis. Et par ce pouvoir de disposer, de prescrire, d'ordonner, d'administrer et de constituer toutes les choses particulières et générales qui sont utiles et nécessaires à la consociation universelle, (sans lesquelles aucun gouvernement, ou aucune consociation universelle, ne peut s'établir), on constitue le lien, l'âme, l'esprit vital du gouvernement, ainsi que son autonomie, son amplitude, sa grandeur et son autorité.


XVIII, § 1, 49-51, 63

Voilà ce qu'il en est du droit de communion de la consociation universelle ; passons donc à présent à l'administration de ce droit. Elle est la façon dont les droits de la communion symbiotique universelle sont ordonnés, proprement administrés et dispensés par les ministres publics désignés du gouvernement, pour le salut de ses membres particuliers et généraux. On peut ainsi appeler droit de diligence (epimelitikos) le droit qui pourvoit aux soins appropriés, ou droit de bon ordonnancement (eutaktikon) celui qui instaure le bon ordre. […]

Les éphores, en raison de leur office imposé et de leur dignité, sont aussi appelés par les autres patriciens les anciens, princes, états et premiers du gouvernement, officiers du gouvernement, protecteur du pacte entre le magistrat suprême et le peuple, opérateurs et défenseurs de la justice et des droits, auxquels le magistrat suprême est soumis et qui l'obligent à leur obéir, de même que les censeurs du magistrat suprême, inspecteurs, conseillers du gouvernement, censeurs de l'honneur royal, et frères du magistrat suprême. De ces choses, il apparaît que les éphores sont quasiment la mesure et le fondement de cette société universelle et du gouvernement, dont ils assurent les interrègnes et les périodes de danger, ou l'imperium lorsque le magistrat suprême en est inapte, ou qui lui retirent son pouvoir, le suspendent et se l'attribuent s'il ne fait pas face aux dangers lors des mutineries, tumultes, séditions, trahisons, ou lorsque l'ennemi approche, comme le dit Botero. Ainsi se constitue la tête de ce corps politique, soumis aux lois et à la justice de son gouvernement, ou de son magistrat suprême. Ils établissent les lois, ou dieu, comme maître et empereur, lorsque le roi rejette et trahit le règne et l'empire de la loi et de Dieu, et qu'il se fait l'instrument du diable plutôt que le ministre de Dieu. On peut donc dire que ces magistrats supérieurs portent le poids et le fardeau du peuple. […]
La fonction de ces éphores consiste principalement en cinq points. Premièrement, ils constituent le magistrat suprême. Deuxièmement, ils contiennent l'exercice de son pouvoir à l'intérieur de ses bornes et limites, en ce qu'ils sont les gardes, les défenseurs et les revendicateurs de la liberté et des droits résiduels que le peuple n'a pas transmis au magistrat suprême, et qui lui sont réservés. Troisièmement, en ce qu'ils constituent le magistrat suprême, ils redressent l'administration inapte ou assurent les interrègnes en étant les curateurs de l'administration de la république, jusqu'à l'élection d'un autre magistrat suprême. Quatrièmement, ils sont les officiers qui peuvent destituer un magistrat suprême tyrannique. Cinquièmement, ils sont les défenseurs du magistrat suprême et de ses droits. Chacune et toutes ces fonctions sont accordées aux éphores pour qu'ils les exécutent, ces exigences ne pouvant être censurées que par eux-mêmes.


XIX, § 4

En vérité, le magistrat est dit suprême, qui n'est pas propriétaire du pouvoir suprême de gouverner, mais qui le reçoit de celui dont il est le ministre. Il doit en conséquence respecter les magistrats inférieurs et intermédiaires qui sont à la disposition du pouvoir suprême et qui dépendent de lui, et pour lesquels il prescrit les lois générales. On peut en conséquence dire qu'il a une prééminence suprême sur tous les autres supérieurs. Ainsi, Joseph est constitué préfet suprême par Pharaon, et on voit que Daniel est décrit comme supérieur à ses collègues, et appelé pontife suprême. On peut donc aussi le dire supérieur à tous les particuliers, mais non à l'ensemble de ses sujets, ni aux lois, auxquelles il reste soumis.


*


Après la description principielle de toutes les parties de la consociatio universalis, il reste à décrire la structure gouvernementale à proprement parler. Nous voyons qu'elle n'a pas ici la place centrale qu'elle occupe dans les théories de la souveraineté absolutiste, puisqu'elle n'intervient qu'à la fin de la description de l'ensemble du corps social organisé, sans avoir été requise à aucun des niveaux d'organisation antérieurs1. Sa fonction première est de veiller à la cohérence de l'ensemble des dynamiques engendrées par le corps social, pour lesquelles elle n'est pas un moteur, mais un garde-fou, en quelque sorte. Elle doit de fait avant tout surveiller les différents usages faits par les corps associés des droits de souveraineté, pour éviter leur extrapolation et la faillite de cet ensemble reposant avant tout sur le respect des pouvoirs reconnus.

Le jus regni est détenu par deux corps, un principe unitaire – le magistrat suprême – détenant un réel pouvoir de décision, et les éphores, corps collégial représentant l'association universelle, placé dans la position d'une instance de surveillance du magistrat. La réelle dimension gouvernementale est détenue par le magistrat. Même si Althusius prête énormément d'attention à ce qui peut en limiter les pouvoirs ou à ce qui va assurer la justesse des décisions prises, il lui accorde de réelles compétences. On peut ici sentir qu'Althusius reconnaît une faiblesse essentielle à la forme politique su Saint Empire romain germanique dans laquelle il vit : l'empereur n'est pas en possession des moyens pour exercer la tâche qui lui revient. Il n'a pas d'armée, par d'argent, pas de secteur propre d'action puisque les discussions au sein de la diète d'empire restent de l'ordre du champs privé sans parvenir à dégager un objet public qui serait le domaine d'action spécifique de l'empereur. Le Saint Empire évoluera vers une diminution toujours croissante su pouvoir impérial, qui finira alors par perdre sa légitimité. Par l'accent porté sur le réel pouvoir à donner au magistrat suprême, certes toujours limité par les termes du contrat avec son peuple, Althusius prévient cet effritement de la puissance suprême du principe décisionnel. Il aura ainsi un droit de regard sur les compétences accordées aux associations publiques que sont les villes et les provinces, parce qu'elles relèvent de la logique publique, et doivent en conséquence justifier leurs initiatives devant le magistrat. C'est aussi lui qui tranchera les différents entre les associations, ou qui invalidera une politique particulière suivie si elle lui semble désavantageuse à la consociatio universalis prise dans son ensemble. Il n'en reste pas moins qu'il restera soumis au jugement des éphores, qui peuvent le destituer s'il mésuse de ses droits, et détiennent le droit de lui résister si besoin.

1Sur les 39 chapitres dont se compose la Politica, 6 seulement sont consacrés au magistrat suprême, dont un sur la tyrannie et ses remèdes, et un sur les deux autres formes possibles de magistrature suprême, la forme aristocratique et la forme démocratique.

Les crimes de la Terreur évoqués à l'Assemblée nationale



 Le député de Vendée Yannick Moreau
Le député de Vendée Yannick Moreau
***** 



Lors de la discussion de la proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, en ce moment à l'Assemblée nationale, le député de Vendée Yannick Moreau a déclaré :
"[...] mes chers collègues, foi de Vendéen, quitte à faire de la repentance, pourquoi ne pas commencer par l’abrogation des lois de la Terreur contre la Vendée, et la reconnaissance de ses crimes ? Vous voulez faire de la morale. Soit, mais alors, commencez donc par abroger les lois de la Terreur ! Reconnaissez l’abjection de l’écrasement de la révolte des Canuts Lyonnais, et plus encore, des crimes commis contre les enfants, les femmes et les hommes de Vendée !

Vendéen, homme de l’Ouest, je sais y compris dans la tradition orale de ma mémoire familiale, ce que furent les persécutions des simples gens qui refusaient le centralisme jacobin, la “levée en masse” de la conscription militaire, et l’interdiction de leur expression religieuse. Le 26 juillet 1793, à la Convention nationale, BARERE réclame la destruction et l’extermination de la Vendée. Savez-vous mes chers collègues que c’est une Loi, la loi du 1er août 1793, votée par la Convention nationale, qui prescrivait l'extermination des hommes, la déportation des femmes et des enfants, et la destruction du territoire de la Vendée ? Savez-vous qu’une deuxième Loi, celle du 1er octobre 1794, vint renforcer l’horreur indicible ?

Le massacre des Lucs-sur-Boulogne qui fit 564 morts, enfermés dans une église qui sera incendiée, en est le tragique symbole. Parmi les victimes, 110 enfants de moins de sept ans. La plus jeune, Louise MINAUD, n’avait que 15 jours. Savez-vous que c’est ce même pouvoir de la Terreur qui ordonnera la mise en oeuvre des noyades collectives dans la Loire, rebaptisée “la grande baignoire nationale” ? Des mariages dits “républicains” voulus par Jean-Baptiste CARRIER, où un homme et une femme étaient enchaînés, nus, avant d’être noyés. Selon Reynald SECHER, 4.800 personnes en furent victimes à l’automne 1793. Comment oublier les tristement célèbres “colonnes infernales” du général TURREAU, dont le nom est encore aujourd’hui gravé sur l’Arc de Triomphe. Ces atrocités coûtent la vie à des dizaines de milliers de personnes. Savez-vous que c’est en Vendée que les premiers essais d’extermination industrielle furent menés ? A Noirmoutier, des camps d’extermination ont été établis. Partout en Vendée des fours à pain sont utilisés comme fours crématoires pour brûler vifs les habitants. La peau des Vendéens sert à l’élaboration de sacs ou de pantalons pour les gendarmes. La peau humaine selon le Conventionnel SAINT JUST était d’une “consistance et d’une bonté supérieure à celle du chamois” et “celle des sujets féminins plus souple mais moins solide”.

Reconnaissez donc les horreurs de la Terreur, comme la loi du 10 juin 1794, qui succède à la terrible Loi des suspects, votée le 17 septembre 1793. Avec elle, le Tribunal Révolutionnaire élimine toute garantie de défense pour les accusés. Il n’y avait désormais ni interrogatoire avant l’audience, ni avocat, ni audition facultative des témoins. Le Tribunal révolutionnaire n’a le choix qu’entre l’acquittement et la mort. Pierre CHAUNU n’a pas hésité à parler de génocide franco-français dans l’avant-propos du livre de Reynald SECHER, tant la barbarie a été organisée minutieusement et systématiquement par le Comité de Salut Public. Cette lettre du général Westermann, surnommé « le boucher des Vendéens », qu’il écrivit au Comité de salut public, en témoigne :

« Il n’y a plus de Vendée, citoyens républicains. Elle est morte sous notre sabre libre, avec ses femmes et ses enfants. Je viens de l’enterrer dans les marais et les bois de Savenay. Suivant les ordres que vous m’aviez donnés, j’ai écrasé les enfants sous les sabots des chevaux, massacré les femmes qui, au moins pour celles-là, n’enfanteront plus de brigands. Je n’ai pas un prisonnier à me reprocher. J’ai tout exterminé. »

Les moyens d'extermination des Vendéens mis en œuvre par le Comité de Salut Public et la Convention sont la matrice de ceux des régimes totalitaires du XXe siècle. Voilà un sujet qui mériterait une reconnaissance nationale. Car si “la Vendée pardonne, elle n’oublie pas”.

Voyez comme il est difficile de définir quelles commémorations doivent faire l’objet d’un devoir de mémoire."


Source 

jeudi 1 décembre 2016

L'identité ethno-culturelle (Pierre Vial)

Pierre Vial est président de Terre et Peuple. Il s'exprimait dimanche 2 octobre devant les amis de Synthèse Nationale, réunis à Rungis.
*****