On vient de m'envoyer une dépêche Reuters
vieille d'un mois. Elle est passée inaperçue ici et concerne les
attentats de New York. Pour faire court, un juge vient de donner raison
aux familles de victimes qui voulaient une réouverture de l'enquête. Les
éléments nouveaux visent clairement l'Arabie saoudite et des
protections du FBI dont auraient pu bénéficier les pilotes kamikazes. On
n'est plus dans le complot fumeux gommant les avions ou dans les
élucubrations délirantes, on est face à des éléments factuels.
Le sénateur démocrate Bob Graham
(ancien gouverneur de Floride) avait déjà soulevé le problème l'an
passé. En vain. Comme d'habitude, la vérité prend du temps...
- Ground Zero - Twin Towers light (CC BY-SA 2.0)
- Photo par Eric Mueller http://www.flickr.com/photos/pnoeri...
Un tribunal américain réexamine une affaire opposant des victimes du 11/9 à l’Arabie saoudite
par Jonathan Stempel pour l’agence Reuters, le 19 décembre 2013
(traduit par François pour ReOpenNews)
NEW YORK (Reuters) – Aujourd’hui, une cour d’appel américaine a
réexaminé des plaintes déposées par des familles de victimes du 11
septembre 2001, des attentats pour lesquels l’Arabie saoudite aurait
fourni une aide matérielle.
Cassant la décision du Tribunal de première Instance, la deuxième
Cour d’Appel de New York a déclaré que "les intérêts de la justice"
justifiaient de réexaminer ces plaintes à la lumière d’une décision de
2011 qui avait retenu des demandes de poursuite similaires contre
l’Afghanistan.
Le juge [de la cour d'appel] Chester Straub a écrit à un comité de
trois juges qu’il serait "particulièrement anormal" de traiter
différemment ces deux groupes de plaignants. Il a renvoyé l’affaire au
juge de district George Daniels pour instruction.
Le litige a été porté en justice par les familles des quelques 3 000
personnes tuées lors des attentats du 11-Septembre et par des
assurances ayant couvert les pertes immobilières et commerciales.
La plupart des pirates qui ont détourné des avions et les ont
précipités sur le World Trade Center à New York, sur le Pentagone à
Washington et, après que les passagers se soient révoltés, dans un champ
en Pennsylvanie, étaient des ressortissants saoudiens.
"Cette décision est totalement fondée et donnera aux victimes la
possibilité de s’expliquer devant un tribunal", a déclaré Stephen Cozen,
un associé du cabinet Cozen O’Connor qui représente les plaignants. "On
va pouvoir tout reprendre depuis le début et nous sommes très, très
satisfaits de pouvoir répondre aux arguments, à la fois légaux et
factuels, qui seront présentés par la partie adverse."
Cozen a indiqué que le préjudice pourrait atteindre des dizaines de milliards de dollars.
Michael Kellogg, un associé du cabinet Kellogg, Huber,
Hansen, Todd, Evans & Figel qui représente l’Arabie saoudite, a
déclaré que ce pays "demanderait un réexamen de cette décision
inappropriée" qui, dit-il, est "contraire" aux lois en vigueur.
"Il est extrêmement regrettable et pénible qu’un pays souverain, qui
plus est allié des États-Unis, doive encore plaider cette affaire plus
de dix ans après qu’elle ait été classée," a-t-il ajouté.
Le litige a débuté en 2002. Des familles de victimes du 11-Septembre
avaient affirmé que l’Arabie saoudite, ainsi qu’une association
caritative affiliée à ce gouvernement, avaient sciemment fourni de
l’argent et une assistance matérielle à al-Qaïda qui les a utilisés pour
réaliser les attentats.
ETENDUE DE L’IMMUNITE SOUVERAINE
Le juge Richard Casey de Manhattan a débouté cette demande en 2005,
arguant que les supposées activités illégales de l’Arabie saoudite
relevaient de son "pouvoir souverain" lui conférant l’immunité selon la
Loi sur l’Immunité Souveraine des Nations Étrangères.
Une seconde juridiction avait confirmé cette décision sur des bases
différentes en 2008, mais son interprétation de la loi sur l’immunité
souveraine fut rejetée par une autre juridiction dans le dossier mettant
en cause l’Afghanistan.
Dans l’affaire impliquant l’Arabie saoudite, les familles ont alors
demandé au juge George Daniels, qui a repris le dossier suite au décès
du juge Casey en 2007, de casser le jugement de 2005.
Mais Daniels a refusé, déclarant en mars 2012 que c’était "pure
spéculation" de considérer que ces décisions étaient contradictoires
"étant donné qu’il s’agit d’accusés différents avec des charges
différentes."
Cependant, Straub a déclaré par écrit que la nouvelle loi invoquée
dans l’affaire afghane constituait un élément "nouveau et suffisamment
important" pour justifier la réouverture du dossier de l’Arabie
saoudite.
Il a ajouté : "L’historique de la procédure a produit des décisions
incohérentes pour deux groupes de plaignants ayant intenté un procès
concernant le même événement. Il a également conduit à ne pas
reconsidérer le principe de pouvoir souverain accordée par la cour."
Les juges Jose Cabranes et Ralph Winter ont adhéré à la décision
prise jeudi par la Cour d’Appel. Cabranes faisait partie du comité qui a
confirmé le renvoi de l’affaire impliquant l’Arabie saoudite en 2008 et
de celui qui a réactivé le dossier de l’Afghanistan en 2011.
Références du dossier : Attentats terroristes du 11 septembre 2001
(Royaume de l’Arabie Saoudite), 2ème chambre d’appel des Etats unis,
N° 12-1318, 12-1350, 12-1441, 12-1476, 12-1477 et 12-1519.
