| Lundi, 25 Juin 2007 |  |  |
De la TVA sociale
| Philippe Delbauvre | Éditorial |
Il n’aura pas fallu que le nouveau gouvernement connaisse l’usure du pouvoir pour se trouver confronté à la première grogne populaire traduite dans les faits par une sanction lors du second tour des élections législatives entraînant de facto un recul qui n’est peut être que tactique.
Alors qu’à l’origine la tva sociale semblait bénéficier d’un consensus dans les rangs de la majorité, des voix discordantes se sont depuis faites entendre dont certaines n’étaient que l’écho d’arrières pensées non désintéressées, au point que l’on ait jugé opportun de freiner une cadence que l’on aurait aimée plus soutenue tant à Matignon qu’à l’Elysée.
Le qualificatif utilisé afin de caractériser cette taxe n’est évidemment pas le fait du hasard dans un monde où les techniques de communication sont primordiales et utilisées au quotidien par les politiques comme par les marchands. Dans un cas comme dans l’autre, l’essentiel est que le produit proposé soit accepté ce qui nécessite le recours à une image valorisante. On comprend dès lors l’intérêt de présenter un impôt comme ayant une vocation sociale au même titre que nous fut imposée une taxe dite écologique. Dans un cas comme dans l’autre, il apparaît difficile d’imaginer qu’un quidam puisse intuitivement s’y opposer.
Au même titre que pour les grandes affiches publicitaires où l’on ne peut que voir les énormes slogans suivis d’une petite étoile renvoyant à de toutes petites et très longues explications, la prudence est de circonstance et l’intitulé du produit ne doit pas masquer le contenu de la tva sociale qui n’est, elle aussi, qu’un slogan. On verra d’ailleurs par la suite que la création de cette nouvelle ponction obéit en effet à des impératifs qui sont liés à la sphère sociale mais certainement pas dans le sens espéré.
Paradoxalement donc, les argumentations employées pour ou contre, tant par la droite que par son jumeau de gauche, furent d’ordre économique : équilibre budgétaire, balance commerciale, stratégie gestionnaire. Pratiquement personne n’a abordé le volet spécifiquement social qui existe bien et qui aurait mérité un éclairage important puisqu’il concerne l’ensemble des Français et leur avenir : on ne passe pas une telle information sous silence sans raison valable.
Commençons par l’analyse économique puisque le problème est assez simple à exposer et à régler.
Si ce nouvel impôt était la solution miracle à nos problèmes on peut légitimement se demander pourquoi on n’y avait pas songer avant – elle existe dans d’autres pays - et pourquoi le gouvernement serait prêt à abandonner si vite à un remède disposant de vertus si curatrices.
Etudions donc la potion :
Une augmentation du prix des produits français comme étrangers suite à l’application d’un même pourcentage de taxe (de l’ordre de 5 %) aurait deux avantages selon ses initiateurs.
1/ Remplir les caisses de l’Etat.
2/ Rendre plus compétitifs les produits français si on pratique en même temps une baisse des charges sociales pour les entreprises françaises.
Le point 1/ ne fait aucun doute. Nous avons la chance de vivre dans un système économique où l’insécurité sociale se double de prélèvements toujours plus importants. On remarquera que l’on n'a guère insisté sur ce point dans la polémique.
Le second point est beaucoup plus inquiétant.
- « si on pratique » : le si est déjà de trop et il en dit long.
- La marge de manœuvre des entreprises étrangères est beaucoup plus importante que celle des entreprises françaises où les coûts sont beaucoup plus importants. Les premières diminueront leurs marges bénéficiaires, ce que ne pourront faire les secondes.
- On peut déjà pronostiquer une répercussion sur les prix qui fera du simple consommateur un double perdant chargé d’assumer et la nouvelle taxe, et la hausse des prix.
Le tableau n’est pas réjouissant mais il y a plus grave.
La baisse des charges sociales est en effet un objectif prioritaire et cette tva permet d’y contribuer. Les entreprises contribuent aux systèmes sociaux qui permettent d’assurer aux Français des protections en terme de chômage, de maladie, de retraite. Or, chacun sait que ces régimes sont déficitaires. Qu’adviendra t-il lorsque les entreprises cotiseront moins, et par la suite très probablement encore moins ? Les régimes s’affaisseront progressivement et la nécessité pour chacun de recourir aux assurances privées se fera jour.
C’est ainsi que les Français en acquittant cette tva dite sociale financeront l’entreprise de démolition de leur propre sécurité sociale. On comprend mieux le silence sur cet aspect du problème. Afin d’imager, lorsque Ségolène Royal déclare comme elle vient de le faire récemment que ni le smic, ni les 35 h ne sont des mesures raisonnables dans le cadre du système économique actuel, elle passe sous les fourches caudines des cadres « socialistes » qui en réalité partagent son analyse. C’est la raison pour laquelle, sachant que dans le système actuel le régime social qui est le nôtre n’a plus sa place et se trouve condamné à être remplacé par des assurances privées, tous les libéraux de gauche comme de droite taisent l’évolution à venir.
Il est de notre devoir de dire ce qui est tu.
Alors qu’à l’origine la tva sociale semblait bénéficier d’un consensus dans les rangs de la majorité, des voix discordantes se sont depuis faites entendre dont certaines n’étaient que l’écho d’arrières pensées non désintéressées, au point que l’on ait jugé opportun de freiner une cadence que l’on aurait aimée plus soutenue tant à Matignon qu’à l’Elysée.
Le qualificatif utilisé afin de caractériser cette taxe n’est évidemment pas le fait du hasard dans un monde où les techniques de communication sont primordiales et utilisées au quotidien par les politiques comme par les marchands. Dans un cas comme dans l’autre, l’essentiel est que le produit proposé soit accepté ce qui nécessite le recours à une image valorisante. On comprend dès lors l’intérêt de présenter un impôt comme ayant une vocation sociale au même titre que nous fut imposée une taxe dite écologique. Dans un cas comme dans l’autre, il apparaît difficile d’imaginer qu’un quidam puisse intuitivement s’y opposer.
Au même titre que pour les grandes affiches publicitaires où l’on ne peut que voir les énormes slogans suivis d’une petite étoile renvoyant à de toutes petites et très longues explications, la prudence est de circonstance et l’intitulé du produit ne doit pas masquer le contenu de la tva sociale qui n’est, elle aussi, qu’un slogan. On verra d’ailleurs par la suite que la création de cette nouvelle ponction obéit en effet à des impératifs qui sont liés à la sphère sociale mais certainement pas dans le sens espéré.
Paradoxalement donc, les argumentations employées pour ou contre, tant par la droite que par son jumeau de gauche, furent d’ordre économique : équilibre budgétaire, balance commerciale, stratégie gestionnaire. Pratiquement personne n’a abordé le volet spécifiquement social qui existe bien et qui aurait mérité un éclairage important puisqu’il concerne l’ensemble des Français et leur avenir : on ne passe pas une telle information sous silence sans raison valable.
Commençons par l’analyse économique puisque le problème est assez simple à exposer et à régler.
Si ce nouvel impôt était la solution miracle à nos problèmes on peut légitimement se demander pourquoi on n’y avait pas songer avant – elle existe dans d’autres pays - et pourquoi le gouvernement serait prêt à abandonner si vite à un remède disposant de vertus si curatrices.
Etudions donc la potion :
Une augmentation du prix des produits français comme étrangers suite à l’application d’un même pourcentage de taxe (de l’ordre de 5 %) aurait deux avantages selon ses initiateurs.
1/ Remplir les caisses de l’Etat.
2/ Rendre plus compétitifs les produits français si on pratique en même temps une baisse des charges sociales pour les entreprises françaises.
Le point 1/ ne fait aucun doute. Nous avons la chance de vivre dans un système économique où l’insécurité sociale se double de prélèvements toujours plus importants. On remarquera que l’on n'a guère insisté sur ce point dans la polémique.
Le second point est beaucoup plus inquiétant.
- « si on pratique » : le si est déjà de trop et il en dit long.
- La marge de manœuvre des entreprises étrangères est beaucoup plus importante que celle des entreprises françaises où les coûts sont beaucoup plus importants. Les premières diminueront leurs marges bénéficiaires, ce que ne pourront faire les secondes.
- On peut déjà pronostiquer une répercussion sur les prix qui fera du simple consommateur un double perdant chargé d’assumer et la nouvelle taxe, et la hausse des prix.
Le tableau n’est pas réjouissant mais il y a plus grave.
La baisse des charges sociales est en effet un objectif prioritaire et cette tva permet d’y contribuer. Les entreprises contribuent aux systèmes sociaux qui permettent d’assurer aux Français des protections en terme de chômage, de maladie, de retraite. Or, chacun sait que ces régimes sont déficitaires. Qu’adviendra t-il lorsque les entreprises cotiseront moins, et par la suite très probablement encore moins ? Les régimes s’affaisseront progressivement et la nécessité pour chacun de recourir aux assurances privées se fera jour.
C’est ainsi que les Français en acquittant cette tva dite sociale financeront l’entreprise de démolition de leur propre sécurité sociale. On comprend mieux le silence sur cet aspect du problème. Afin d’imager, lorsque Ségolène Royal déclare comme elle vient de le faire récemment que ni le smic, ni les 35 h ne sont des mesures raisonnables dans le cadre du système économique actuel, elle passe sous les fourches caudines des cadres « socialistes » qui en réalité partagent son analyse. C’est la raison pour laquelle, sachant que dans le système actuel le régime social qui est le nôtre n’a plus sa place et se trouve condamné à être remplacé par des assurances privées, tous les libéraux de gauche comme de droite taisent l’évolution à venir.
Il est de notre devoir de dire ce qui est tu.
