Une autre décision numéro 56 est passée inaperçue.
Elle est relative à la rémunération des ministres du culte de la Guyane par la collectivité territoriale.
Sa portée est certes moindre que la première mais non sans intérêt pour les catholiques.
La rémunération des ministres du culte
en Guyane sur argent public se fonde sur une ordonnance royale de
Charles X de 1828. La collectivité territoriale de Guyane à majorité de
gauche laïciste (tendance Taubira) accepte difficilement de payer les
prêtres, d’où une guerre, qui dure depuis de nombreuses années sur les
plans politique et judiciaire.
C’est ainsi que le Conseil
Constitutionnel a été récemment saisi par le Conseil d’Etat d’une
question préalable de constitutionnalité de cette ordonnance de 1828.
Les « 9 sages de la rue Montpensier » déclarent que cette disposition est conforme à la Constitution en ne méconnaissant pas la règle de la laïcité. Toutefois
ils laissent entrevoir incidemment que ce régime pourrait être abrogé
par un décret étendant à la Guyane l’application de la loi du 9 décembre
1905 dite de séparation des églises et de l’Etat.
