Document : Pour un quinquennat disruptif

La France doit rompre pour ne pas se briser

Dix et une mesures disruptives pour prendre tout le monde par surprise et dénouer les situations que l'on croyait bloquées pour toujours

La feuille de route du prochain quinquennat est toute tracée : réformer le pays. Pour mener à bien cet objectif, le nouveau président pourrait s’inspirer des offensives éclair menées par les entreprises du numérique pour conquérir un marché : la disruption. Rompant brutalement avec le statu quo, la mesure disruptive s’attaque à un problème par un angle jamais abordé jusque-là, à l’instar de l’application d’Uber pour les taxis. Et s’impose vite, par sa simplicité même, comme “une évidence”. Fort de cette méthodologie, l’heure est venue : la France doit rompre pour ne pas se briser. Et si le renouvellement des élites passait par la suppression de l’ENA ? Et si pour conforter le vivre ensemble, il fallait rétablir le port de l’uniforme dans les écoles ? Le nouvel Économiste inventorie ci-après une dizaine de mesures disruptives dans les différents domaines de l’action publique, puisées – ou non – dans le débat public, pour en tester la pertinence.

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Le nouvel économiste
Le quinquennat de 2007 avait été placé par Nicolas Sarkozy, on s’en souvient, sous le sceau de la rupture. Le prochain qui débutera en 2017 sera-t-il celui de la “disruption” ? On peut l’espérer : il y a entre ces deux termes plus qu’une nuance sémantique, une différence méthodologique pour faire accepter le changement nécessaire. La rupture se pratique par bloc compact de réformes. Menée frontalement, la méthode est vouée à l’échec dans notre pays perclus de conservatisme. L’art de la disruption, inspiré des offensives éclairs menées par les entreprises du numérique pour attaquer un marché, est tout autre. Une mesure disruptive est brutale, relevant souvent mais pas toujours de l’ordre du symbole, et prend tout le monde par surprise. Rompant avec le statu quo, son effet est assimilable à celui du coup de pied dans la fourmilière qui oblige par son impact systémique l’ensemble des acteurs à se repositionner. Or prendre ce type de mesure est aujourd’hui plus que jamais nécessaire pour secouer le pays, faire sauter ses blocages et en finir avec ses dénis.

“La rupture se pratique par bloc compact de réformes. Menée frontalement, la méthode est vouée à l’échec dans notre pays perclus de conservatisme”

Une mesure disruptive, par sa simplicité même, est faite en premier lieu pour marquer les esprits. Elle satisfait donc à l’impératif numéro 1 de l’action politique des temps modernes : la communication, indispensable pour rallier l’opinion publique en instillant la certitude qu’après, ce sera mieux. La deuxième vertu de la mesure disruptive est, en s’attaquant aux problèmes par un angle jamais abordé, de dénouer des situations que l’on croyait bloquées pour toujours. Ce qui permet de circonscrire la mobilisation des bataillons de conservateurs que l’idée même du changement dérange. Enfin, la mesure disruptive, en se projetant dans l’avenir, accélère le basculement dans le monde nouveau et répond donc à l’impératif de transformation.

“Une mesure disruptive est assimilable à celui du coup de pied dans la fourmilière qui oblige par son impact systémique l’ensemble des acteurs à se repositionner”

Problème : les disruptions viennent toujours de l’extérieur, pas de l’intérieur. Ce ne sont pas les taxis qui ont inventé Uber, et Elon Musk a inventé sa nouvelle fusée en dehors de l’industrie spatiale. Cela n’a rien de surprenant tant il n’est pas naturel de se remettre en question soi-même. Or bonne surprise : cette fois, un lot assez fourni de mesures disruptives vient des professionnels de la politique eux-mêmes. À l’occasion aujourd’hui des primaires de la droite et du centre, et en attendant demain la primaire de la gauche. Et ces idées font, une fois n’est pas coutume, relever la tête (voir à la fin de l’article “Et aussi du côté des politiques”). Elles sont le signe que le système, bien qu’en bout de course, a encore quelques ressources pour sortir de l’impasse. Restera bien sûr à l’élu de 2017, quel que soit son camp, à passer aux travaux pratiques. La rédaction du nouvel Économiste inventorie ci après dix mesures disruptives clés puisées – ou non – dans le débat public et les programmes politiques. Avec la conviction que les mesures les meilleures seront celles que l’opinion “achètera” pour les imposer… aux politiques.

Communication politique
Un grand discours annuel sur l’état de la Nation

Partagée entre le flot compassionnel et mémoriel et les incessantes réactions au breaking news des chaînes d’info en continu, la communication présidentielle s’est perdue. Une dérive amorcée sous Nicolas Sarkozy et qui s’est accentuée sous François Hollande. Certes, il y a longtemps que les Français ont fait redescendre le locataire de l’Élysée de son piédestal ; un constat qui rend plus pressante encore la nécessité de renouer le fil. À chaque époque, son style. Pierre Mendès France avait institué, en tant qu’éphémère président du conseil de la IVe République, un dialogue mensuel pédagogique avec les Français “au coin du feu”.

“La communication présidentielle s’est perdue. Une dérive amorcée sous Nicolas Sarkozy et qui s’est accentuée sous François Hollande”

Le Président Obama, lui, n’a pas son pareil pour mettre son charisme au service de sa politique en multipliant les échanges directs avec les auditoires les plus divers (étudiants, travailleurs sociaux etc.). Mais le morceau de bravoure du président américain, c’est assurément son discours annuel sur l’état de l’Union devant le Congrès en janvier, au cours duquel il donne sa vision du pays, des changements nécessaires et du chemin parcouru. Une démarche dont devrait s’inspirer le président français. Une façon pour ce dernier de scander son quinquennat bien plus en profondeur que lorsqu’il s’adresse de façon sympathique mais expéditive aux Français un soir de… réveillon. Philippe Plassart

Élites
Supprimer l’ENA

Dans l’actuelle vague populiste, le clivage opposant le peuple aux élites a trouvé son bouc émissaire : la fabrique distillant les hauts fonctionnaires dont le diplôme les sacre général avant la moindre bataille.
Cette destinée programmée forge une assurance, voire une arrogance, qu’amplifie la déformation des clichés. L’énarque Bruno Le Maire inscrit donc la suppression de l’ENA à son programme présidentiel. Cette dernière a une sérieuse capacité de résistance. Créée en 1945 par Michel Debré, Jean-Pierre Chevènement la dénonce 22 ans plus tard en évoquant “l’Énarchie et les mandarins de la société bourgeoise”. En 1972, le Parti socialiste inscrit sa suppression dans son programme. Depuis, nombre de responsables – Jacques Chirac, Hervé Novelli, Laurent Fabius, Jean Peyrelevade – ont tous appelé à supprimer l’ENA. La gauche pointe la reproduction sociale des élites, la droite, la déconnexion avec la réalité, le conformisme et le déficit du sens de l’intérêt général. Mais la “caste” verrouille les leviers de la résilience. Plutôt que sa pure suppression, l’“École nationale des archaïsmes” mériterait une transformation radicale en école d’application – sur le modèle de l’école de guerre, drainant les meilleurs des fonctionnaires ayant fait leurs preuves à mi-carrière, pour un perfectionnement de très haut niveau. Patrick Arnoux

Contre-pouvoirs
Accorder un droit de veto à la Cour des comptes

Suivi du budget de l’État, avis sur la gestion des établissements publics, expertise sur les choix d’investissements publics… Les 250 magistrats de la Cour des comptes sont devenus de véritables auditeurs de la sphère publique aussi pointus que des consultants privés. Ce qui rend d’autant plus insupportable le peu d’effets concrets de leurs rapports sur l’administration… et l’exécutif. Il est temps de doter la Cour d’un véritable contre-pouvoir sur la loi budgétaire, à l’instar du Conseil constitutionnel qui peut censurer une loi ou du Conseil d’État capable d’annuler des décrets en préparation.

“Doter la Cour d’un véritable contre-pouvoir sur la loi budgétaire, à l’instar du Conseil constitutionnel qui peut censurer une loi ou du Conseil d’État capable d’annuler des décrets en préparation”

Mais d’où les honorables technocrates de la rue Cambon pourraient-ils tirer leur légitimité à détenir un tel droit de veto ? En grande partie de l’incurie du Parlement qui a voté sans discontinuer depuis quarante ans des lois de finances en déficit, aboutissant à une dette de près de 100 % du PIB. La Cour doit désormais obliger le pays à tenir, sans échappatoire possible, les engagements européens qu’il s’est lui-même volontairement donné en matière de finances publiques. Et pour cela, ne plus hésiter à retoquer un budget non conforme au lieu de se contenter de donner d’“improbables” avis. Philippe Plassart

Institutions
Fusionner Sénat et CESE en une Assemblée chargée de l’évaluation

Dans son célèbre manuel “Institutions politiques”, Maurice Duverger rappelle que le bicamérisme découle historiquement de la volonté de l’aristocratie de maintenir une représentation séparée de celle de l’ensemble du peuple. L’évolution vers la démocratie a tendu soit à supprimer cette “Chambre haute”, soit à lui faire perdre tout pouvoir. En France, le Sénat est dans l’entre-deux. Quant au CESE (Conseil économique, social et environnemental) c’est une assemblée consultative sans pouvoir de décision.
Pourquoi proposer de fusionner ces deux instances ? Pas seulement pour des raisons d’économie. Le Sénat et le CESE ont pour point commun de rechercher des points de consensus sur des sujets d’intérêt général. A partir de ce constat, l’objectif d’une fusion, ou en tout cas d’une assemblée parlementaire à deux collèges, pourrait être d’orienter les travaux vers l’évaluation et le contrôle. C’est ce qui manque le plus à la Vème République, la capacité des institutions à mesurer l’efficacité de la dépense publique. En devenant un pôle de contrôle parlementaire en amont des lois (études d’impact) et en aval (application des textes), ce Sénat du troisième type comblerait un vide institutionnel. Jean-Michel Lamy

Diversité
Autoriser les statistiques ethniques

La Constitution, article premier, est sans détour : la République assure “l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. Un tel impératif devrait a priori éliminer toutes les politiques ciblées et tout recours à des quotas. En réalité il n’en est rien, puisque l’État se fait fort de lutter contre les discriminations ! Simplement, il le fait sans connaissance précise des populations concernées. En 2016, il est temps d’ouvrir les yeux.
Depuis 1978, la loi Informatique et libertés a gravé dans le marbre l’interdiction de tout fichage, direct ou indirect, faisant apparaître des origines raciales ou ethniques. Robert Ménard, maire apparenté FN de Béziers, a ainsi été accusé de tenue illégale de fichiers en procédant au décompte des élèves musulmans par le prénom. La “transparence” tourne vite à l’empoignade politique !

“L’État se fait fort de lutter contre les discriminations ! Simplement, il le fait sans connaissance précise des populations concernées”

En réalité, le traitement statistique des données personnelles est déjà possible avec dérogation. Il faudrait généraliser cette tolérance en autorisant, par exemple, des questions sur la filiation dans les enquêtes annuelles de recensement. Les statistiques ethniques contribueraient ainsi à prendre la réelle mesure de la diversité. Jean-Michel Lamy

Administrations
En finir avec le statut de la fonction publique

La Suède, championne de la social-démocratie européenne, l’a fait en 1993 – basculer la quasi-totalité de sa fonction publique, exceptés ses magistrats, policiers et autres titulaires régaliens, en contrat de droit privé – alors pourquoi pas la France ? Le statut institué en 1946 est devenu un carcan qui étouffe à petit feu la gestion des ressources humaines dans le secteur public. Imagine-t-on une entreprise de plus de 2 millions de salariés dans laquelle l’idée même d’une reconversion professionnelle serait quasi-impossible limitant à quelques milliers par an les transferts entre ses services ? Eh bien cette “entreprise”, avec ses 300 corps constitués en son sein, c’est l’administration française !
L’alignement de la fonction publique sur les règles du privé – qui pourrait ne concerner dans un premier temps que les nouvelles recrues – permettrait d’assouplir aussi la gestion des rémunérations au bénéfice des fonctionnaires les plus performants. Autant de couleuvres à avaler pour les syndicats, qui devront aussi faire face à la réduction d’effectifs programmée dans l’administration si la droite revient au pouvoir en 2017. Philippe Plassart

Fiscalité
Surtaxer l’immobilier par rapport au capital productif

C’est le type même de la mesure impopulaire mais pourtant nécessaire : un gouvernement courageux devrait se résoudre à surtaxer le capital immobilier pour alléger l’impôt sur le capital mobilier. Une telle perspective ne fera sûrement pas plaisir aux propriétaires, mais ce choix fiscal s’impose pour encourager la richesse “créative” investie dans les fonds propres des entreprises au détriment de la richesse “improductive” thésaurisée dans la pierre.

“Ce choix fiscal s’impose pour encourager la richesse “créative” investie dans les fonds propres des entreprises au détriment de la richesse “improductive” thésaurisée dans la pierre”

Dans son essai sur ‘La réconciliation fiscale’, l’avocat fiscaliste Yves Jacquin-Depeyre suggère d’instaurer une contribution foncière sur la fortune de l’ordre de 2 % sur les biens immobiliers au-delà de 300 000 euros (à la place de l’actuel impôt sur la fortune). “Un tel impôt n’aurait rien d’anecdotique. Il agirait fortement sur les comportements, notamment en incitant à la mise en location des logements vacants ou les propriétaires qui n’en auraient pas les moyens à vendre leurs biens”, assure l’expert. On n’est certes pas obligés de suivre à 100 % une démarche si radicale, mais on peut en approuver sans réserve le sens : favoriser le risque plutôt que la rente. Philippe Plassart

Éducation
Supprimer le bac

Il est coûteux – plus d’1,5 milliard d’euros – mais ne sert plus à grand-chose quand 9 candidats sur 10 le décrochent. Le bac, examen vieux de 200 ans, ne remplit plus son rôle de filtre sélectif pour l’enseignement supérieur. À tel point que les futurs élèves des IUT ou des classes préparatoires sont pré-recrutés avant l’examen.
En 1945, 3 jeunes français sur 100 obtenaient le bac, 25 % en 1975 puis 77 % en 2015. L’objectif de Jean-Pierre Chevènement – 80 % d’une génération – est quasiment atteint. Mais au prix de quelle baisse de niveau ? En 1967, 0,3 % des bacheliers décrochait une mention “très bien” contre plus de 10 % actuellement.
Ce rite de passage – “Je ne m’attaquerai pas au bac, c’est une vache sacrée” expliquait Jack Lang – remplit-il sa fonction majeure : valider l’indispensable niveau de connaissance pour l’enseignement supérieur ? Rôle d’autant plus essentiel que les universités se refusent à filtrer à leur entrée. Il lui manque donc une dimension décisive, celle de l’orientation.

“Les futurs élèves des IUT ou des classes préparatoires sont pré-recrutés avant l’examen”

À l’heure du contrôle continu des connaissances et des unités de valeur mettant en évidence telle ou telle compétence par discipline, on imagine bien un tout autre rituel : une épreuve privilégiant l’expression orale devant un jury, afin de défendre un travail personnel mené à bien. Patrick Arnoux

Sociétal
Réintroduire l’uniforme à l’école

Cinquante ans après la “libération” de mai 68, la réintroduction de l’uniforme à l’école prend assurément bonne place dans la panoplie du parfait… réactionnaire. Pour autant, la question doit être posée sans tabou : en matière éducative, le retour des valeurs conservatrices n’aurait-il pas du bon ? Le sociologue Julien Damon note que “partout dans le monde, de New York à Londres en passant par Sydney, Tokyo ou Séoul et bon nombre de mégapoles des pays en développement, l’uniforme est de mise”.

“La question doit être posée sans tabou : en matière éducative, le retour des valeurs conservatrices n’aurait-il pas du bon ?”

En effaçant tout signe de distinction, l’uniforme place symboliquement tous les élèves sur un pied d’égalité. Et les soustrait des influences mercantiles si prégnantes dans les cours de récréation via les marques. L’uniforme, choisi au niveau de chaque établissement, renforcerait aussi le sentiment – et la fierté – d’appartenance au groupe. Une bonne façon de lutter contre l’individualisme forcené. Philippe Plassart

Sociétal
Créer un service civique obligatoire

En 1996, la France disait adieu au service militaire obligatoire. Vingt ans plus tard, va-t-elle dire bonjour au service civique obligatoire ? Jusqu’ici, la mesure choc – engagement obligatoire auprès d’organismes agréés à but non lucratif pour une durée de 6 à 10 mois – s’est toujours pris les pieds dans le tapis. Ce n’est pourtant pas faute d’essayer : “l’idée d’un service civique ambitieux et généralement obligatoire est régulièrement évoquée”, constate Luc Ferry dans un ‘Rapport au Président de la République’*. Et le philosophe de recenser pas moins d’une douzaine de projets de loi présentés au Parlement depuis 2003. Après la canicule ou les émeutes en banlieue, le service civique obligatoire s’est trouvé un nouveau terreau : la lutte contre le terrorisme.

“Eduquer civiquement la jeunesse, en lui faisant sentir, par l’obligation, le poids du collectif sur l’individu”

Les habituels obstacles, en particulier financiers et logistiques, ont toujours pris le dessus. Et pourtant, le service civique obligatoire ne manque pas de vertus. Moins que le brassage social dans le creuset républicain exagérément affiché par les nostalgiques de la conscription, cette mesure permettrait d’éduquer civiquement la jeunesse. En lui faisant valoir qu’elle n’a pas seulement des droits mais aussi des devoirs, ou en lui faisant sentir, par l’obligation, le poids du collectif sur l’individu. À quel avenir se prépare un pays qui n’investit pas suffisamment sur sa jeunesse pour la faire se sentir partie prenante de la communauté nationale ? Édouard Laugier

Et aussi du côté des politiques /Monter une “équipe de suivi du Contrat présidentiel”, inspirée de la “Delivery Unit” britannique
/Adopter une stratégie d’avancement des agents sur la performance plutôt que sur l’ancienneté
(Bruno Le Maire)
/Création d’un Sénat intégrant 100 citoyens tirés au sort
(Arnaud Montebourg)
/Adopter un système de retraite par points
(Nathalie Kosciusko-Morizet)
/Établir un “revenu universel d’existence”
/Légaliser le cannabis
(Benoit Hamon)
/Instaurer des quotas annuels d’immigration
/Supprimer les 35 heures
(François Fillon)
/Instituer un code de la laïcité reprenant l’ensemble des règles à respecter
(Alain Juppé)
/Réduire le temps de travail à 32 heures hebdomadaires
(Jean-Luc Mélenchon)
/Passer à la proportionnelle intégrale
(Cécile Duflot)
/Supprimer du principe de précaution
(Nicolas Sarkozy)
/Enseigner l’économie dès la 5e
(Jean-François Copé)
et de celui de… Jacques Attali*
/passer à un mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable
/créer un procureur général de la nation, chef du ministère public incarnant une autorité judiciaire indépendante
/Procéder au regroupement des plus petites communes sur la base d’une population minimale de 2 000 habitants par nouvelle commune
(*100 jours pour que la France réussie, Fayard 2016)

Éditorial

 
Disruption à tous les étages

  Par Henri J. Nijdam

La disruption emprunte plus au judo qu’à la boxe. Qu’elle soit symbolique ou majeure, elle permet de casser les codes, déverrouiller des a priori ancestraux, et surtout déclencher une nouvelle manière de voir le monde.
Et, quoi qu’il en soit, de provoquer le changement, et nous libérer du “yaka-faukon”.
Un changement dont la France a besoin de toute urgence, engluée à la fois dans ses certitudes, ses rentes, ses corporatismes. Un changement tout aussi conservateur, pour redonner corps aux valeurs fondamentales, que progressiste pour rejoindre un monde qui, lui, continue d’avancer.
L’exercice auquel nous nous sommes livrés, loin d’être exhaustif, a pour but d’illustrer le changement de paradigme qui s’impose, et de susciter la floraison d’idées et de pratiques nouvelles qui doivent infuser et fuser de partout. Et pas seulement d’en haut.

Le nouvel économiste