Le 10 juillet 2018, la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire a déposé son rapport d’information relatif au débat d’orientation des finances publiques, dans lequel figurent les principales mesures affectant les prélèvements obligatoires en 2018. Ainsi, la
hausse de la fiscalité énergétique, qui comprend l’alignement de la
fiscalité du diesel sur l’essence, rapportera la coquette somme
supplémentaire de 3,4 milliards d’euros à l’État. De
quoi combler largement les pertes engendrées par la suppression de
l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), évaluée à 3,2 milliards
d’euros.
« Nous allons faire un rattrapage et
nous allons le faire assez rapidement dans la loi de programmation. La
fiscalité sera la même pour le diesel et l’essence, en tout cas à la
pompe », déclarait Nicolas Hulot le 23 juin 2017, au micro de
Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, regrettant toutefois que les Français
aient été incités, pendant des années, à favoriser la motorisation
diesel.
L’association « 40 millions d’automobilistes » rétorquait alors que cet alignement de la fiscalité entre le diesel et l’essence pouvait se faire à la baisse, plutôt que de faire supporter aux automobilistes la charge financière de la politique d’incitation au diesel qui a été menée par les gouvernements précédents.
Chaque année, les taxes sur les carburants rapportent déjà 36 milliards d’euros à l’État, grâce à la TVA d’une part, mais aussi grâce à la Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE) imposée par l’Union européenne. Ainsi, les taxes sur les carburants représentaient 64% du prix moyen du litre de SP95 fin janvier 2018, et 60% pour legazole !
Source
Les taxes sur le diesel à la rescousse des finances de l’État
Les Français s’en doutaient déjà : les promesses du Gouvernement en matière d’allègement des taxes et autres prélèvements obligatoires ne seront pas sans répercussion sur d’autres postes de dépenses. Et ce sont aussi les automobilistes qui vont trinquer, à hauteur de 3,4 milliards d’euros supplémentaires, suite à la décision du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, d’aligner la fiscalité du diesel sur l’essence. Tout juste de quoi compenser, à titre d’exemple, le manque à gagner engendré par la suppression de l’ISF ou celui de la suppression de la taxe d’habitation, comme l’indique ce tableau issu d’un récent rapport de la Cour des Comptes :
Source : rapport de la Cour des comptes sur La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2018.
L’association « 40 millions d’automobilistes » rétorquait alors que cet alignement de la fiscalité entre le diesel et l’essence pouvait se faire à la baisse, plutôt que de faire supporter aux automobilistes la charge financière de la politique d’incitation au diesel qui a été menée par les gouvernements précédents.
Le carburant, ce produit ultra-taxé
En plus de la hausse du cours du pétrole qui sévit depuis quelques mois, les taxes imposées sur les carburants continuent de grimper, avec pour conséquence des prix à la pompe toujours plus importants.Chaque année, les taxes sur les carburants rapportent déjà 36 milliards d’euros à l’État, grâce à la TVA d’une part, mais aussi grâce à la Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE) imposée par l’Union européenne. Ainsi, les taxes sur les carburants représentaient 64% du prix moyen du litre de SP95 fin janvier 2018, et 60% pour legazole !
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