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lundi 7 avril 2014

Dépenses publiques : ce que va annoncer Manuel Valls


Sylvain Henry 

Dépenses publiques : ce que va annoncer Manuel Valls
À l’occasion de sa déclaration de politique générale, mardi 8 avril, le Premier ministre devrait esquisser quelques-unes des pistes retenues par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques d’ici 2017. L’État devrait réaliser 17 milliards d'euros d’économies, la Sécurité sociale 23 milliards et les collectivités 10 milliards, selon Les Échos.


Marquer un style, mais surtout fixer un cap en matière de finances publiques. C’est tout l’enjeu de la déclaration de politique générale que doit prononcer Manuels Valls, mardi 8 avril, à 15 heures (retransmise en direct sur www.acteurspublics.com). Une première épreuve très attendue pour le successeur de Jean-Marc Ayrault qui, devant un hémicycle plein à craquer, engagera dans la foulée la responsabilité du gouvernement. “Il s’agit d’un discours important, il faut que je me l’approprie”, expliquait-il au Journal du dimanche, dimanche 6 avril, en promettant “du concret”.

Le Premier ministre est particulièrement attendu sur le détail des 50 milliards d’euros d’économies promis d’ici 2017 sur les budgets de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités. L’État devrait réaliser environ 17 milliards d’économies, tandis que la Sécurité sociale contribuera à hauteur de 23 milliards d’euros et les collectivités pour 10 milliards. Des chiffres évoqués par Les Échos dans son édition du 7 avril. “Des ordres de grandeur” qu’a confirmés l’entourage du ministre des Finances, Michel Sapin, à l’AFP, sans toutefois donner le moindre détail. Les arbitrages de Matignon et de l’Élysée sont en cours.


Baisse des emplois publics ?

Dans le détail, pour l’État et ses 550 opérateurs, le gouvernement devrait maintenir le gel du point d’indice – qui sert à calculer le traitement de base des fonctionnaires – en 2015 et 2016. Les avantages sociaux et autres retours catégoriels seraient encore réduits. Le point d’indice est gelé depuis l’été 2010 et les crédits alloués à l’action sociale interministérielle des fonctionnaires ont baissé de 11 % en 2014. Voilà qui devrait encore davantage mécontenter les organisations syndicales, qui n’en finissent plus, depuis le début de l’année, de dénoncer la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Par ailleurs, le gouvernement pourrait revoir à la baisse les quelque 60 000 recrutements prévus à l’éducation nationale en rabotant 10 000 à 15 000 postes. Un scénario évoqué à demi-mots par plusieurs membres du gouvernement depuis le début de l’année. En février dernier, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, observait “qu’à partir du moment où nous interrogeons la pertinence des politiques publiques, s’il apparaît qu’il vaut mieux se recentrer sur quelques politiques publiques phares et en laisser de côté d’autres qui apparaissent moins utiles, cela aura des conséquences, évidemment, en termes de gestion du personnel”.


10 milliards d’économies sur les dotations aux collectivités

La Sécurité sociale, quant à elle, devrait économiser 23 milliards d’euros, ce qui passerait par une réduction supplémentaire d’1 milliard d’euros par an de la progression des dépenses de santé, déjà sujettes à un plan d’économies. Selon Les Échos, les allocations familiales de base ne seront pas touchées, mais de possibles économies sur certaines prestations secondaires pourraient être opérées. Enfin, les collectivités, dans la mire du gouvernement et de la Cour des comptes depuis quelque temps, devraient contribuer au plan d’économies à hauteur d’environ 10 milliards, via une baisse de 3 milliards d’euros par an, en 2015, 2016 et 2017, des dotations versées par l’État. François Hollande a incité les collectivités à se regrouper, à l’image de la future métropole du Grand Lyon, qui fusionnera des services du conseil général du Rhône avec la communauté urbaine. Un inédit système de bonus-malus pourrait être instauré.

Lundi 7 avril, le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a prévenu qu’il jugerait “inacceptable” un nouveau gel du traitement des fonctionnaires. “Le gel du point d’indice des fonctionnaires, ça fait quatre ans que ça dure, il est hors de question pour nous qu’il y ait une cinquième année, a-t-il martelé sur France 2. Je le dis avec force : ça suffit.” Toutes les organisations syndicales sont sur la même ligne. Manuel Valls devra donc être particulièrement habile pour ne pas braquer les syndicats de fonctionnaires. Un mécontentement que devrait partager le Front de gauche, décidé à ne pas voter la confiance au Premier ministre. De leur côté, les écologistes devraient s’abstenir, ce qui ne devrait pas empêcher le gouvernement d’obtenir la majorité, à moins d’une rébellion d’au minimum 50 députés socialistes.

Manuel Valls a reçu séparément, lundi 7 avril après-midi, les responsables des groupes parlementaires écologiste, communiste et des radicaux de gauche, a fait savoir Matignon dans la matinée. Il avait reçu la veille des députés PS qui réclament de nouvelles orientations politiques. Une opération séduction à hauts risques.
Notes