Laurent Fargues
C’est un document confidentiel au contenu explosif. Siglé du
Conseil stratégique de la dépense publique, qui se réunit régulièrement
à l’Elysée depuis le début de l’année, il livre le volet
"collectivités locales" des 50 milliards d’économies que doit détailler
le premier ministre Manuel Valls. A lire cette note d’une trentaine de
pages, l’enveloppe versée aux collectivités serait amputée de 9
milliards d’euros dans les trois ans, soit trois milliards par an entre
2015 et 2017.
Dans le détail, deux scénarios sont envisagés. Le premier
propose une réduction des crédits parfaitement proportionnelle au poids
de chaque échelon administratif local dans la dépense publique. Ce qui
reviendrait à une baisse cumulée sur trois ans de 5,04 milliards pour
les mairies, 2,856 milliards pour les conseils généraux et 1,104
milliard pour les conseils régionaux.
Mais les auteurs de la note écartent cette hypothèse à cause
du "risque élevé de détérioration du taux d’épargne nette des
départements" qui plongerait de 3,78 % en 2014 à... 0,84 % en 2017. "Il
apparaît donc nécessaire de réduire le montant de la contribution des
départements au redressement des finances publiques", jugent les
auteurs.
Tailler dans les crédits
Le deuxième scénario table sur un régime plus doux pour les
conseils généraux, mais plus sévère pour les communes. Ces dernières
verraient leurs dotations réduites de 6,996 milliards d’euros sur trois
ans, contre "seulement" 900 millions d’euros pour les départements et
toujours 1,104 milliard pour les régions. Nul doute que les associations
d'élus locaux ne se laisseront pas faire. Déjà, le président de
l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a sollicité un entretien avec le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, sur le sujet…
Très concrètement, la note s’interroge sur la meilleure
façon de tailler dans les crédits des collectivités. Le plus simple
serait de diminuer partout la "dotation globale de fonctionnement" (DGF)
versée par l’Etat aux collectivités. Seul problème, les villes les plus
riches, qui reçoivent une DGF très faible, ne pourront pas être
ponctionnées de cette manière. Dans ce cas, l’Etat pourrait revoir à la
baisse les compensations d’exonération de fiscalité locale et les
avances de fiscalité. De belles négociations en perspective…
Source : http://www.challenges.fr/economie/20140407.CHA2458/les-mairies-seront-les-premieres-victimes-de-la-rigueur.html
