« Trop de souffrances, pas assez d'espérance, telle
est la situation de la France », c'est par ces mots que le nouveau
premier ministre, Manuel Valls, a ouvert sa déclaration de politique
générale, mardi 8 avril, à l'Assemblée nationale. Quelques heures plus
tard, il obtenait sans surprise la confiance des députés avec 306 voix
pour et 239 contre. Au total, 26 députés se sont abstenus, dont 11
membres de l'aile gauche du PS et 6 membres d'EELV.
M. Valls « veu[t] ouvrir une nouvelle page du quinquennat », rendant hommage à Jean-Marc Ayrault. Il ne commet pas l'erreur d'Edith Cresson qui, nouvellement nommée première ministre en 1991, avait « oublié » de saluer son prédécesseur immédiat, Michel Rocard. Incitant ceux qui l'écoutent à « être fiers d'être Français », M. Valls a appelé le pays à se « concentrer sur l'essentiel », avant d'entrer dans le détail de la politique que va mener son « gouvernement de combat », dictée par la « vérité » et « l'efficacité ».*
En matière de fiscalité, M. Valls, qui a confirmé la présentation d'un collectif budgétaire rectificatif au début de l'été (1), a indiqué qu'il suivrait la ligne dictée par l'Elysée : une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017, un effort « qui sera partagé par tous », l'Etat, l'assurance maladie et les collectivités locales.
Pour M. Valls, l'allègement du coût du travail à 30 milliards d'euros d'ici à 2016 est « un des leviers de la compétitivité ». Dans cette optique, il a annoncé qu'à partir de 2015, les cotisations patronales à l'Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) seraient « entièrement supprimées » et que les charges pour un employeur d'un employé payé au smic seraient supprimées.
Concernant la fiscalité des entreprises, le premier ministre a annoncé que l'impôt sur les sociétés, assis sur leurs résultats, un des plus élevés d'Europe, verrait son taux normal abaissé à 28 % d'ici à 2020. La C3S — contribution sociale de solidarité des entreprises — sera supprimée sous trois ans.
M. Valls a annoncé paralèllement une diminution des cotisations salariales pour les salariés payés au smic, ainsi qu'une baisse des cotisations familiales de 1,8 point en 2016. « Je refuse d'opposer l'effort pour les emplois les moins qualifiés et celui pour les emplois qualifiés », a-t-il dit.
Des gestes fiscaux pour les entreprises
« Je suis pour le sérieux budgétaire »
document :
Pour arriver à 50 milliards d'euros d'économies d'ici à la fin du quinquennat, le premier ministre a annoncé un « changement de rythme pour éviter tout recours à l'impôt ». L'Etat et ses administrations seront mis à contribution à hauteur de 19 milliards d'euros, l'assurance maladie à 10 milliards d'euros et les collectivités à 10 milliards. M. Valls s'est aussi approprié l'objectif de réduction de 30 milliards d'euros du coût du travail d'ici à 2016, inscrit dans le « pacte de responsabilité » :
« Je suis pour le respect de nos engagements, pour le sérieux budgétaire, pas pour l'austérité. Je ne veux pas casser la croissance, sinon nos déficits ne diminueront pas et le chômage ne sera pas réduit. Bien sûr, il faut redresser nos comptes publics, mais sans casser notre modèle social et nos services publics, sinon les Français ne l'accepteraient pas. »
Alors que l'objectif d'un déficit public ramené à 3,0 % du produit intérieur brut semble difficile à atteindre pour 2015, le premier ministre a évoqué avec force un « nécessaire équilibre », rappelant que « la croissance ne se décrète pas » mais « se stimule ».
« La transition énergétique sera l'une de mes priorités », a déclaré à la tribune M. Valls. Une loi sera présentée « avant l'été », qui comprendra l'objectif de limiter le nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici à 2025.
« La transition énergétique sera l'une de mes priorités », a déclaré à la tribune M. Valls. Une loi sera présentée « avant l'été », qui comprendra l'objectif de limiter le nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici à 2025.
Le premier ministre a réaffirmé les objectifs de réduction de « 30 % de notre consommation d'énergie fossile d'ici 2030 et de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre à la même échéance ». « Le climat est probablement le domaine où le besoin de régulation se fait le plus pressant », a-t-il ajouté, ne mentionnant pas les écologistes, qui ont refusé de participer à son gouvernement.
Cette mesure se fera « après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus », a-t-il annoncé . Le chef du gouvernement a estimé qu'il s'agissait d'une « bonne réforme », moins de cinq mois avant sa généralisation, mais a assuré avoir « entendu les remarques de bonne foi venant des élus ».
Interrogé par Le Monde, l'entourage du ministre de l'éducation nationale, Benoît Hamon, est revenu sur le terme d'« assouplissement ». Il n'y aura « ni retrait, ni report, ni libre choix. L'assouplissement vise à l'application pleine et entière du texte du 24 janvier 2013 qui cadre la réforme des rythmes scolaires ». Pour le premier ministre comme pour son ministre de l'éducation nationale, la concession se limite donc à une prise en compte des difficultés rencontrées par quelques communes dans cette mise en place avec l'« obligation maintenue pour toutes les communes d'appliquer le texte à la rentrée 2014 ».
Le premier ministre a proposé quatre changements majeurs concernant le « mille-feuille territorial », parmi lesquels la réduction de moitié du nombre de régions d'ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2021.
« En l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017 », a-t-il précisé, ajoutant qu'une nouvelle carte des intercommunalités entrerait aussi en vigueur au début de 2018. Il entend également supprimer la clause de compétence générale, afin que les compétences des régions soient spécifiques et exclusives.
Il s'est en revanche montré plus flou concernant le logement (2), l'immigration (3), la famille (4) ou la fin de vie (5), à propos de laquelle il attend un « consensus » avant de légiférer.
Une loi sur la transition énergétique « avant l'été »
Une réforme des rythmes scolaires « assouplie »
Réformer le « mille-feuille territorial »
M. Valls « veu[t] ouvrir une nouvelle page du quinquennat », rendant hommage à Jean-Marc Ayrault. Il ne commet pas l'erreur d'Edith Cresson qui, nouvellement nommée première ministre en 1991, avait « oublié » de saluer son prédécesseur immédiat, Michel Rocard. Incitant ceux qui l'écoutent à « être fiers d'être Français », M. Valls a appelé le pays à se « concentrer sur l'essentiel », avant d'entrer dans le détail de la politique que va mener son « gouvernement de combat », dictée par la « vérité » et « l'efficacité ».*
En matière de fiscalité, M. Valls, qui a confirmé la présentation d'un collectif budgétaire rectificatif au début de l'été (1), a indiqué qu'il suivrait la ligne dictée par l'Elysée : une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017, un effort « qui sera partagé par tous », l'Etat, l'assurance maladie et les collectivités locales.
Pour M. Valls, l'allègement du coût du travail à 30 milliards d'euros d'ici à 2016 est « un des leviers de la compétitivité ». Dans cette optique, il a annoncé qu'à partir de 2015, les cotisations patronales à l'Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) seraient « entièrement supprimées » et que les charges pour un employeur d'un employé payé au smic seraient supprimées.
Concernant la fiscalité des entreprises, le premier ministre a annoncé que l'impôt sur les sociétés, assis sur leurs résultats, un des plus élevés d'Europe, verrait son taux normal abaissé à 28 % d'ici à 2020. La C3S — contribution sociale de solidarité des entreprises — sera supprimée sous trois ans.
M. Valls a annoncé paralèllement une diminution des cotisations salariales pour les salariés payés au smic, ainsi qu'une baisse des cotisations familiales de 1,8 point en 2016. « Je refuse d'opposer l'effort pour les emplois les moins qualifiés et celui pour les emplois qualifiés », a-t-il dit.
Des gestes fiscaux pour les entreprises
« Je suis pour le sérieux budgétaire »
document :
Pour arriver à 50 milliards d'euros d'économies d'ici à la fin du quinquennat, le premier ministre a annoncé un « changement de rythme pour éviter tout recours à l'impôt ». L'Etat et ses administrations seront mis à contribution à hauteur de 19 milliards d'euros, l'assurance maladie à 10 milliards d'euros et les collectivités à 10 milliards. M. Valls s'est aussi approprié l'objectif de réduction de 30 milliards d'euros du coût du travail d'ici à 2016, inscrit dans le « pacte de responsabilité » :
« Je suis pour le respect de nos engagements, pour le sérieux budgétaire, pas pour l'austérité. Je ne veux pas casser la croissance, sinon nos déficits ne diminueront pas et le chômage ne sera pas réduit. Bien sûr, il faut redresser nos comptes publics, mais sans casser notre modèle social et nos services publics, sinon les Français ne l'accepteraient pas. »
Alors que l'objectif d'un déficit public ramené à 3,0 % du produit intérieur brut semble difficile à atteindre pour 2015, le premier ministre a évoqué avec force un « nécessaire équilibre », rappelant que « la croissance ne se décrète pas » mais « se stimule ».
« La transition énergétique sera l'une de mes priorités », a déclaré à la tribune M. Valls. Une loi sera présentée « avant l'été », qui comprendra l'objectif de limiter le nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici à 2025.
« La transition énergétique sera l'une de mes priorités », a déclaré à la tribune M. Valls. Une loi sera présentée « avant l'été », qui comprendra l'objectif de limiter le nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici à 2025.
Le premier ministre a réaffirmé les objectifs de réduction de « 30 % de notre consommation d'énergie fossile d'ici 2030 et de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre à la même échéance ». « Le climat est probablement le domaine où le besoin de régulation se fait le plus pressant », a-t-il ajouté, ne mentionnant pas les écologistes, qui ont refusé de participer à son gouvernement.
Cette mesure se fera « après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus », a-t-il annoncé . Le chef du gouvernement a estimé qu'il s'agissait d'une « bonne réforme », moins de cinq mois avant sa généralisation, mais a assuré avoir « entendu les remarques de bonne foi venant des élus ».
Interrogé par Le Monde, l'entourage du ministre de l'éducation nationale, Benoît Hamon, est revenu sur le terme d'« assouplissement ». Il n'y aura « ni retrait, ni report, ni libre choix. L'assouplissement vise à l'application pleine et entière du texte du 24 janvier 2013 qui cadre la réforme des rythmes scolaires ». Pour le premier ministre comme pour son ministre de l'éducation nationale, la concession se limite donc à une prise en compte des difficultés rencontrées par quelques communes dans cette mise en place avec l'« obligation maintenue pour toutes les communes d'appliquer le texte à la rentrée 2014 ».
Le premier ministre a proposé quatre changements majeurs concernant le « mille-feuille territorial », parmi lesquels la réduction de moitié du nombre de régions d'ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2021.
« En l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017 », a-t-il précisé, ajoutant qu'une nouvelle carte des intercommunalités entrerait aussi en vigueur au début de 2018. Il entend également supprimer la clause de compétence générale, afin que les compétences des régions soient spécifiques et exclusives.
Il s'est en revanche montré plus flou concernant le logement (2), l'immigration (3), la famille (4) ou la fin de vie (5), à propos de laquelle il attend un « consensus » avant de légiférer.
Une loi sur la transition énergétique « avant l'été »
Une réforme des rythmes scolaires « assouplie »
Réformer le « mille-feuille territorial »
Notes
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Source : Le Monde.fr avec AFP : http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/04/08/les-premieres-annonces-de-manuel-valls_4397700_823448.html
(1) http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/04/08/manuel-valls-annonce-un-projet-de-loi-rectificatif-avant-l-ete_4397633_823448.html
(2) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/logement-valls-promet-une-simplification-administrative-deja-dans-les-tuyaux_4397855_823448.html
(3) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/immigration-valls-annonce-la-presentation-de-projets-deja-lances_4397865_823448.html
(4) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/famille-et-filiation-manuel-valls-confirme-la-prudence-du-precedent-gouvernement_4397850_823448.html
(5) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/famille-et-filiation-manuel-valls-confirme-la-prudence-du-precedent-gouvernement_4397850_823448.html
(1) http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/04/08/manuel-valls-annonce-un-projet-de-loi-rectificatif-avant-l-ete_4397633_823448.html
(2) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/logement-valls-promet-une-simplification-administrative-deja-dans-les-tuyaux_4397855_823448.html
(3) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/immigration-valls-annonce-la-presentation-de-projets-deja-lances_4397865_823448.html
(4) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/famille-et-filiation-manuel-valls-confirme-la-prudence-du-precedent-gouvernement_4397850_823448.html
(5) http://www.lemonde.fr/politique/breve/2014/04/08/famille-et-filiation-manuel-valls-confirme-la-prudence-du-precedent-gouvernement_4397850_823448.html
