(Boursier.com) — La SNCF et la RATP bénéficient-elles
d'un soutien d'Etat qui nuit à la libre concurrence ? La Cour de
justice de l'Union européenne (CJE) semble en tout cas le penser... Dans
un arrêt rendu au sujet du statut d'établissement public à caractère
industriel et commercial (Epic), la Cour a confirmé un jugement de 2010,
qui concernait alors La Poste. Bruxelles avait alors jugé que le statut
d'Epic conférait au groupe postal public français une “garantie
financière implicite et illimitée” de l'Etat sur ses engagements. Cette
garantie consiste en un avantage déloyal, celui de pouvoir emprunter
plus facilement et à moindre coût que ses concurrents privés, qui ne
bénéficiant pas de la garantie d'Etat, a estimé la Cour.
Depuis, le statut de La Poste a été transformé en société anonyme, mais cette confirmation met aujourd'hui en première ligne la SNCF et la RATP, deux Epic qui évoluent eux aussi dans un secteur ouvert à la concurrence... Selon des experts, la Commission risque désormais de s'appuyer sur la dernière décision de la CJE pour demander à Paris de supprimer la garantie financière dont bénéficient les deux groupes de transports publics.
Or, toute évolution du statut des deux entreprises ne manquerait pas de provoquer des remous sociaux, les syndicats de la SNCF et de la RATP ayant déjà fait savoir qu'une transformation en S.A serait à leurs yeux le premier pas vers une privatisation du rail en France...
Suppression de la garantie financière ?
Depuis, le statut de La Poste a été transformé en société anonyme, mais cette confirmation met aujourd'hui en première ligne la SNCF et la RATP, deux Epic qui évoluent eux aussi dans un secteur ouvert à la concurrence... Selon des experts, la Commission risque désormais de s'appuyer sur la dernière décision de la CJE pour demander à Paris de supprimer la garantie financière dont bénéficient les deux groupes de transports publics.
Or, toute évolution du statut des deux entreprises ne manquerait pas de provoquer des remous sociaux, les syndicats de la SNCF et de la RATP ayant déjà fait savoir qu'une transformation en S.A serait à leurs yeux le premier pas vers une privatisation du rail en France...
Notes
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