Promulguée le 18 mars dernier, la loi Hamon
permet aux consommateurs de rompre leur contrat à tout moment, sans
pénalité ni frais, au bout d'un an d'engagement et par simple courrier.
Elle devrait entrer en vigueur fin 2014.
Elle n'est pas encore entrée en vigueur mais la loi Hamon fait déjà réfléchir les consommateurs. Notamment sur la résiliation des contrats d'assurances auto et habitation. Interrogés à ce sujet, 32% des Français pensent mettre fin à leur contrat, selon un sondage effectué par le comparateur d'assurances Assurland. Promulgué le 18 mars dernier, ce texte permet aux consommateurs de rompre leur contrat à tout moment, sans pénalité ni frais, au bout d'un an d'engagement et par simple courrier. De fait, cette loi va encore plus loin que celle de Luc Chatel votée en 2005, qui obligeait les assureurs à informer ses clients de la date de résiliation du contrat.
Que change la loi Hamon? Actuellement, le consommateur ne peut annuler son contrat qu'à la date anniversaire en envoyant un courrier (avec accusé de réception) à son assureur 60 jours avant la fin du contrat. «Mais une fois passée cette date anniversaire, vous ne pouvez plus résilier, même si vous voyez que sur le marché il y a des offres bien plus intéressantes», expliquait l'ancien ministre de la consommation Benoît Hamon en février 2014 (voir la vidéo ci-contre). Avec la loi consommation, le client sera libre de choisir son assureur au bout d'un an et plus.
Une baisse des prix en 2015
Alors que la loi Chatel cherchait à mieux informer les consommateurs, celle de Benoît Hamon veut redonner du pouvoir d'achat aux Français qui consacrent 5% de leur budget aux assurances. En simplifiant la procédure de résiliation, l'ex-ministre de la consommation espère favoriser la concurrence, comme ça a été le cas en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. A titre d'exemple, la durée des contrats est de 2 ans dans ces pays contre 6 en France. A terme, le consommateur devrait pouvoir faire des économies en jouant sur la concurrence. Une loi qui arrive à point étant donné que les tarifs des assurances habitation (+5%) et auto (environ +2%) vont encore augmenter en 2014.
Pour Stanislas Divittorio, fondateur d'Assurland, «l'effet concurrence induit par la loi Hamon fera baisser les prix dès l'année prochaine». Surtout pour les assurances auto, le contexte étant déjà propice à une baisse des prix. «Alors que les accidents de la route sont en baisse depuis cinq ans, les tarifs suivent encore peu cette tendance. Mais avec la loi Hamon, les assureurs vont devoir prendre en compte ce changement dans leurs tarifs». A l'inverse, la baisse des prix des assurances habitation sera plus relative. Ces dernières années, «on a observé une hausse des vols, des dégâts des eaux, des petits risques, conjuguée à une augmentation des catastrophes naturelles, explique l'expert en assurance. Compte tenu du coût très lourd de ces intempéries, les assureurs ne pourront pas casser les prix».
La loi Hamon peu connue des Français
Si cette loi protège mieux les assurés, seulement 34% des personnes interrogées disent avoir entendu parler de ces nouvelles dispositions. Mais une fois informés, 92% des sondés sont favorables à la résiliation à tout moment et ils sont 75% à penser que «beaucoup de Français vont en profiter» pour changer. Pourquoi le ferait-il? Pour des raisons économiques (88%), car ils ne sont plus satisfaits de leurs garanties (59%) ou parce qu'ils ont trouvé mieux ailleurs (55%), note encore le comparateur d'assurances.
Toutefois, il ne devrait pas y avoir un changement massif d'assurances. D'abord, il faudra attendre la publication des décrets d'application prévue à l'automne ou à l'hiver 2014. Ensuite, «la résiliation d'un contrat reste une démarche contraignante en soi», commente Stanislas Divittorio, qui rappelle que les Français restent plus sensibles aux grandes marques d'assurance qu'au prix pratiqués.
Elle n'est pas encore entrée en vigueur mais la loi Hamon fait déjà réfléchir les consommateurs. Notamment sur la résiliation des contrats d'assurances auto et habitation. Interrogés à ce sujet, 32% des Français pensent mettre fin à leur contrat, selon un sondage effectué par le comparateur d'assurances Assurland. Promulgué le 18 mars dernier, ce texte permet aux consommateurs de rompre leur contrat à tout moment, sans pénalité ni frais, au bout d'un an d'engagement et par simple courrier. De fait, cette loi va encore plus loin que celle de Luc Chatel votée en 2005, qui obligeait les assureurs à informer ses clients de la date de résiliation du contrat.
Que change la loi Hamon? Actuellement, le consommateur ne peut annuler son contrat qu'à la date anniversaire en envoyant un courrier (avec accusé de réception) à son assureur 60 jours avant la fin du contrat. «Mais une fois passée cette date anniversaire, vous ne pouvez plus résilier, même si vous voyez que sur le marché il y a des offres bien plus intéressantes», expliquait l'ancien ministre de la consommation Benoît Hamon en février 2014 (voir la vidéo ci-contre). Avec la loi consommation, le client sera libre de choisir son assureur au bout d'un an et plus.
Une baisse des prix en 2015
Alors que la loi Chatel cherchait à mieux informer les consommateurs, celle de Benoît Hamon veut redonner du pouvoir d'achat aux Français qui consacrent 5% de leur budget aux assurances. En simplifiant la procédure de résiliation, l'ex-ministre de la consommation espère favoriser la concurrence, comme ça a été le cas en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. A titre d'exemple, la durée des contrats est de 2 ans dans ces pays contre 6 en France. A terme, le consommateur devrait pouvoir faire des économies en jouant sur la concurrence. Une loi qui arrive à point étant donné que les tarifs des assurances habitation (+5%) et auto (environ +2%) vont encore augmenter en 2014.
Pour Stanislas Divittorio, fondateur d'Assurland, «l'effet concurrence induit par la loi Hamon fera baisser les prix dès l'année prochaine». Surtout pour les assurances auto, le contexte étant déjà propice à une baisse des prix. «Alors que les accidents de la route sont en baisse depuis cinq ans, les tarifs suivent encore peu cette tendance. Mais avec la loi Hamon, les assureurs vont devoir prendre en compte ce changement dans leurs tarifs». A l'inverse, la baisse des prix des assurances habitation sera plus relative. Ces dernières années, «on a observé une hausse des vols, des dégâts des eaux, des petits risques, conjuguée à une augmentation des catastrophes naturelles, explique l'expert en assurance. Compte tenu du coût très lourd de ces intempéries, les assureurs ne pourront pas casser les prix».
La loi Hamon peu connue des Français
Si cette loi protège mieux les assurés, seulement 34% des personnes interrogées disent avoir entendu parler de ces nouvelles dispositions. Mais une fois informés, 92% des sondés sont favorables à la résiliation à tout moment et ils sont 75% à penser que «beaucoup de Français vont en profiter» pour changer. Pourquoi le ferait-il? Pour des raisons économiques (88%), car ils ne sont plus satisfaits de leurs garanties (59%) ou parce qu'ils ont trouvé mieux ailleurs (55%), note encore le comparateur d'assurances.
Toutefois, il ne devrait pas y avoir un changement massif d'assurances. D'abord, il faudra attendre la publication des décrets d'application prévue à l'automne ou à l'hiver 2014. Ensuite, «la résiliation d'un contrat reste une démarche contraignante en soi», commente Stanislas Divittorio, qui rappelle que les Français restent plus sensibles aux grandes marques d'assurance qu'au prix pratiqués.
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