Pierre Olivier
Vers un état-civil sans mention du sexe ?
Jeudi 6 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir conditionné le changement de sexe à l’état civil à une transformation « irréversible ».
Jusqu’à présent la France obligeait les dégénérés voulant changer de sexe à subir une opération ou un traitement hormonal conduisant à leur stérilité avant de pouvoir obtenir un changement de sexe et de prénom à l’état civil, un changement de numéro de sécurité sociale… Selon la circulaire de 2010 du ministère de la Justice, les Tribunaux peuvent « donner un avis favorable à la demande de changement d’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du visage…), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux ».
Il s’agissait de jurisprudences ayant par exemple pour but d’empêcher qu’un homme puisse se retrouver enceint ou d’empêcher la complexification des rapports familiaux auxquels de telles situations pourraient donner lieu.
Mais donc dans cet arrêt rendu ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme vient de mettre fin à cette jurisprudence en condamnant la France au titre de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) pour avoir conditionné le changement de la mention du genre à l’état civil à l’établissement du « caractère irréversible de la transformation de l’apparence » des requérants. Ainsi, les juges ont estimé que le droit français (qui a depuis été simplifié par l’adoption d’un amendement à la loi Justice du XXIe siècle) plaçait les intéressés face à un « dilemme insoluble ».
Néanmoins, la Cour a estimé quand même que le juge français est dans son bon droit d’exiger que les personnes concernées se soumettent à une expertise médicale et démontrent « la réalité du syndrome transsexuel ». En effet les associations de dégénérés demandaient à pouvoir accéder à un changement d’état civil libre et gratuit sans condition médicale et sans devoir passer devant un juge comme c’est déjà le cas à Malte, en Irlande, en Norvège ou au Danemark. Des demandes refusées, mais pour combien de temps ?
De toute façon, entre temps, l’article 61 du Code civil a été modifié : les dégénérés transsexuels et transgenres peuvent désormais changer d’état civil sans subir les opérations nécessaires, quasiment en ne faisant valoir que le seul « vécu » :
«Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes d’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification», stipule l’article 61, précisant que «le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande».
Le « vécu » comme fondement de l’identité ?
Une autre décision attendue pour le 4 mai prochain pourrait satisfaire l’homofolie des associations LGBT dans leurs revendications de dégénérés. La Cour de cassation est saisie pour la première fois d’une affaire dans laquelle un individu réclame l’inscription de « sexe neutre » sur son état civil. Né « sans pénis ni vagin », « testicules ou ovaires », il souhaite « que soit reconnu » ce qu’il est « depuis la naissance » : « Je ne suis pas homme, je ne serai jamais femme ».
En août 2015, un juge aux affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, avait accepté que la mention « sexe neutre » figure sur son état civil. Une première en France. Mais la cour d’appel d’Orléans lui avait refusé ce droit en mars 2016, estimant notamment qu’admettre sa requête « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle dont la création relève de la seule appréciation du législateur ».
Et une docteur en philosophie, spécialiste du « genre », Bérénice Levet, avertit de l’enjeu qui va bien au-delà du cas particulier des quelques personnes concernées chaque année qui viennent au monde avec, plus ou moins, un sexe « indifférencié ».
« Il est capital de comprendre ce qui se joue ici dans la revendication de l’introduction de la notion de sexe neutre dans notre état civil. Ne soyons pas dupes, les transgenres ou intersexes ne sont qu’un prétexte, l’objectif poursuivi est ailleurs. »
Selon les adeptes de la délirante « théorie du genre », « l’ambiguïté sexuelle qui affecte ces personnes ne serait de toute façon une souffrance qu’à cause de ceux qui, comme nous, postulent des normes ». « La neutralité serait notre condition originelle : seule la chute dans la société qu’est la naissance nous en priverait. Par nature, nous ne serions ni homme, ni femme ». « Le Genre ne nie pas la différence anatomique, il nie toute continuité entre le donné biologique et l’identité sexuée et sexuelle. Le Genre est une philosophie de la désincarnation. Un matérialisme nullement enchanté… »
« La bataille du Code civil constitue ainsi une bataille majeure pour les zélateurs du Genre… Selon eux, le processus « d’assignation » à une identité sexuée et sexuelle commence à ce moment précis de la déclaration à l’état civil du sexe de l’enfant (…) La machine infernale se met alors en branle : en fonction des organes dont la nature l’a doté, le nouveau-né sera élevé comme une fille ou comme un garçon, voué à devenir une femme ou un homme. Autrement dit, dès la naissance, chacun anticipe sur l’identité du nouveau venu et scelle du même coup son destin, lui qui n’était que liberté, disponibilité ».
Il s’agit « d’incriminer les parents : en déclarant leur progéniture, sous telle ou telle catégorie, ils décident de l’identité qui sera la sienne, et commettent rien de moins qu’un abus de pouvoir (…) On comprend dès lors quelle victoire représenterait pour les promoteurs du Genre l’introduction dans notre état civil de la notion de « sexe neutre » – laquelle devrait, à terme, en bonne logique, périmer les deux autres. Imaginons que cette catégorie de sexe neutre soit ajoutée à l’état civil, conçoit-on le dilemme des parents au moment de déclarer la naissance de leur enfant ? Les « bons » parents se reconnaîtront-ils à ce qu’ils opteront pour la catégorie neutre et donneront un prénom épicène à leur enfant, lui ouvrant ainsi tous les possibles ? »
Les enfants finiront-ils par intenter des procès à leurs parents pour les avoir à la naissance « assigné » à une identité dans laquelle ils ne se reconnaissent pas quand leur père et leur mère auraient pu opter pour la catégorie « neutre » ?
Là aussi, comme pour les questions de changement de sexe des transgenres et transsexuels, la finalité de du combat est d’affranchir totalement l’identité sexuée du donné naturel et de s’en remettre au seul «ressenti», au « vécu »…
Le « genre » est le dernier avatar de l’idéologie progressiste et de cette idole qu’est la liberté comme déliaison, désaffiliation, déracinement…
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