La CEDH se permet de donner des leçons de police à la Russie

par Richard Dessens

La Cour de Justice européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme poursuivent leur combat politique à travers leurs décisions de « justice ». La démonstration de l’utilisation politique et idéologique de la justice n’est plus vraiment à faire lorsque l’on observe deux arrêts récents de ces hautes juridictions européennes.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le 25 juillet, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt concernant une demande de l’Irlande à propos d’un ressortissant polonais, objet de trois mandats d’arrêt européens pour trafic de drogue. Son extradition de l’Irlande, où il a été arrêté, vers la Pologne, est remise en cause par la CJUE. Les juges irlandais devront, d’après la CJUE, « évaluer, sur le fondement d’éléments objectifs, fiables, précis et dûment actualisés, (rien que ça !), l’existence d’un risque réel de violation » du droit à un procès équitable en Pologne. Ils pourront s’appuyer sur la proposition de déclenchement de l’article 7 formulée par la Commission en décembre 2017, précise l’arrêt, car elle contient « des éléments particulièrement pertinents ».
Ainsi des poursuites judiciaires contre des Européens, délinquants graves de droit commun, pourront être bloquées au seul motif que toutes les garanties d’un procès équitable ne seraient pas assurées par leur pays. La Pologne étant en outre poursuivie par l’UE sur sa réforme de la justice, le prétexte est tout trouvé !
L’ingérence dans l’appréciation des valeurs idéologiques de la justice des pays européens est actée. Il conviendrait alors de redresser une partie des décisions de juges français dont on peut parfois douter du caractère « équitable » lorsqu’elles sont rendues par des juges ouvertement dirigés par leurs orientations politiques. Là encore, « deux poids, deux mesures ».
Sus à la Pologne et gloire au Syndicat de la Magistrature et à son « mur des cons ».
Cette décision peut avoir à terme des conséquences très graves sur la poursuite des infractions commises en Europe dans tous les domaines, en fonction du brevet d’« équitabilité » décerné ou pas par la CJUE aux pays européens concernés.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, mardi 17 juillet, la Russie pour « manquements et défaillances » dans l’enquête sur l’assassinat en octobre 2006 de la journaliste Anna Politkovskaïa, connue pour ses enquêtes sur les violations des droits de l’Homme en Tchétchénie et ses critiques contre Vladimir Poutine.
Elle invoque une violation du « droit à la vie ». Six personnes ayant participé à l’exécution ont été condamnées à de lourdes peines de prison par la justice russe, sans que les commanditaires soient jamais identifiés.
Voilà le problème : les « vrais » auteurs ne sont pas identifiés. C’est bien connu qu’en France par exemple les commanditaires de délits et de crimes, lorsqu’ils existent, sont toujours retrouvés et dûment châtiés. Assassinat de Robert Boulin, gros bonnets de réseaux mafieux et leurs interférences avec certains milieux financiers, petite affaire récente à l’Élysée, etc.
Mais c’est vrai qu’en France lorsqu’on veut identifier les « vrais commanditaires » de délits ou de crimes, on hurle à la « théorie du complot »… et on en reste là. Mais la CEDH ne trouve rien à y redire.
La juridiction du Conseil de l’Europe pose que « dans un homicide de ce type, on ne peut toutefois pas considérer que l’enquête a été appropriée si aucun effort n’a été fait pour identifier le commanditaire du meurtre. »
Quel argument de la part de la CEDH qui se permet de juger des « efforts » de la justice russe pour en faire un motif juridique lui permettant de condamner la Russie !
On peut donc saisir la CEDH si quiconque estime que police et justice n’ont pas mené une « enquête appropriée » et n’ont pas fait suffisamment d’« efforts »…
On croit rêver, ou cauchemarder, en lisant de tels attendus de la CEDH dont on peine à penser qu’ils seraient identiques si l’affaire n’était pas politique et ne servant pas l’idéologie de la CEDH.
La CEDH se permet pour finir de donner des leçons de police à la Russie en indiquant ce que l’enquête russe aurait dû faire et à quelles investigations elle aurait dû procéder ! On attend l’appel possible de cette décision, appel susceptible d’ailleurs d’aggraver encore les sanctions financières prononcées, car on imagine mal que les juges d’appel déjugent leurs collègues idéologiques de première instance.
Les choses sont claires en ce qui concerne la Pologne et la Russie. Pour commencer.
À qui le tour des pays européens non conformes politiquement, pays de la « lèpre nationaliste » comme dit M. Macron, et autres populismes aux maladies infamantes ?
Conseillons aux délinquants de tout poil de commettre leurs forfaits dans des pays politiquement incorrects, puis de passer dans de « bons » pays. Ils resteront ainsi impunis avec la bénédiction de la CEDH au motif d’un risque de procès « inéquitable », c’est-à-dire d’un procès où une condamnation sévère est probable… là où un vrai pays « démocratique » condamnera légèrement… ou pas du tout.

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