Épilogue - temporaire - de l'un
des long feuilletons de l'année 2013: les enseignes de bricolage vont
pouvoir ouvrir le dimanche!! Et ce jusqu'au 1er juillet 2015, date où
les cartes seront rebattues en matière d'ouverture dominicale, via une
nouvelle loi sur le sujet.
Un décret vient organiser la situation transitoire jusqu'au 1er juillet 2015
En attendant, donc, les enseignes de bricolage, comme Castorama ou
Leroy Merlin qui n'ont cessé de se battre sur cette question, vont
pouvoir accueillir leurs clients le dimanche, selon un décret publié ce
mardi 31 décembre, portant modification du tableau des établissements
autorisés à déroger à la règle du repos dominical, signé du Premier
ministre Jean-marc Ayrault et du ministre du Travail Michel Sapin. Un
décret qui fait suite aux recommandations de Jean-Paul Bailly, ancien
président de la Poste, qui avait remis un rapport sur la question au Premier ministre début décembre.
"Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre
juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce
secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des
dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les ministres du Commerce et du Travail dans un communiqué.
Les partenaires sociaux du secteur engageront le 9 janvier des négociations "en
vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les
salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes
concernées auront souscrit", ajoutent la ministre du Commerce Sylvia Pinel et Michel Sapin.
La rémunération des salariés devra être doublée
Les ministres soulignent que seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche avec pour contreparties "le doublement au minimum de la rémunération", l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.
A la suite du rapport de Jean-Paul Bailly, le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault, s'était engagé le 2 décembre à assouplir la
législation sur le travail dominical, qui fait l'objet d'un débat
récurrent et de litiges judiciaires en France, tout en assurant qu'il
resterait un jour "pas comme les autres".
Une nouvelle loi attendue
Une nouvelle législation remettant tout à plat doit donc voir le jour
pour le 1er juillet 2015 au plus tard. En attendant, hasard du
calendrier (?) Le magasin Bricorama de
Montigny-Le-Bretonneux (Yvelines) était menacé depuis plusieurs mois de
fermeture en raison notamment de la décision l'obligeant à fermer le
dimanche, a officiellement mis la clé sous la porte, a indiqué le 30
décembre le PDG de l'enseigne.
