Fonctionnaire de police et déléguée syndicale de l'Unité SGP Police,
Linda Kebbab fait entendre le point de vue des forces de l'ordre sur le
projet de loi de Marlène Schiappa qui prévoit de punir d'amendes
l'outrage sexiste. Elle dénonce une loi inapplicable qui relève de la
communication.
Le secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène
Schiappa, prévoit l'application de la loi de «lutte contre les
violences sexistes et sexuelles» dès l'automne, rendant le harcèlement
de rue verbalisable. En tant que représentante des forces de l'ordre,
êtes-vous favorable à cette loi, et est-elle applicable?
Favorables à une loi pour défendre les femmes dans l'espace public, nous
le sommes évidemment dans le principe, c'est une noble cause.
D'ailleurs, avant que le ministère de l'Intérieur s'engage dans le label
«Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes», notre
organisation syndicale était sur le sujet depuis longtemps: nous avons
par exemple sorti un numéro d'«ActuPolice» à l'attention des femmes
policières mettant en avant les difficultés rencontrées au sein des
forces de l'ordre en matière de discrimination. Donc c'est évidemment un
sujet qui nous touche et pour lequel on s'estime précurseurs, bien
avant le ministère de l'Intérieur et le gouvernement…
En revanche, la façon dont le problème a été abordé nous trouble
particulièrement et nous sommes très pessimistes quant à l'application
de cette loi dans l'espace public.
D'abord parce qu'il s'agit d'une contravention et non pas d'un délit. Le
délit peut être rapporté et donner lieu à l'ouverture d'une enquête
judiciaire: chacun peut rapporter les faits pour un délit dont il a été
témoin ou victime. Ce qui n'est pas le cas pour une contravention.
"Croire qu'on pourra mettre en place une police du flagrant délit pour ce genre de contraventions est totalement utopique."
Pour une contravention, il faut que l'agent de police ait constaté de
ses propres yeux l'infraction, et qu'un citoyen la rapporte aux
autorités ne changera rien. Aller dire à un agent de police qu'on s'est
fait insulter ou harceler revient ainsi à lui rapporter qu'un chauffard a
grillé un feu rouge: il sera d'accord pour dire que c'est mal, mais
sans flagrant délit il ne pourra rien faire, hormis vous répondre qu'il
n'a rien constaté. Car la contravention nécessite une constatation. Et
en matière d'outrage sexiste, il est peu probable que les policiers déjà
submergés - allons-nous devoir rallonger leurs journées? - puissent
rester planqués au coin d'une rue ou patrouiller à pied dans l'attente
de constater, et ce dans le plus grand des hasards, un outrage sexiste
en flagrant délit.
Croire qu'on pourra mettre en place une police du flagrant délit pour ce
genre de contraventions est totalement utopique. Et les femmes ne
pourront de toute façon pas saisir les policiers puisqu'il s'agit d'une
contravention…
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