Ainsi donc cette fameuse « Union bancaire » devrait être finalisée le 18 décembre. Attendez-vous
alors à une vague de satisfécits et d'auto-congratulations dans toute
l'Europe. Prévoyez les titres de une sur « le pas de géant » de l'Europe
en matière bancaire. Et souriez.
En réalité, ce 18 novembre devrait en effet sceller un des plus
retentissants échecs de la construction européenne de ces dernières
années. Ainsi que la confirmation - s'il en était encore besoin - de la
priorité donnée par l'Europe aux intérêts allemands. Ou plutôt aux seuls
intérêts allemands qui comptent pour Angela Merkel : celui de ses
contribuables.
Stratégie allemande : donner de faux gages
L'histoire de l'union bancaire est typique de la stratégie européenne
de l'Allemagne. Une stratégie qui consiste à remodeler une idée au
départ plutôt fédéraliste dans son intérêt sans ne laisser rien
paraître. Pour cela, c'est tout simple : il suffit de bloquer sur un
point, de tenir ferme pendant des mois, puis de lâcher sur ce point
précis en réclamant des compensations substantielles par ailleurs pour
vider la concession réalisée de tout sens.
Au final, vous avez obtenu ce que vous désiriez, mais, de surcroît,
tout le monde applaudit votre sens du compromis et votre esprit européen
puisque « vous avez cédé » sur le point que tout le monde regarde. Au
temps de la primauté de la forme sur le fond, cette stratégie est
imparable.
Comment, en 2011, l'Allemagne a fait payer cher sa concession sur la supervision unique
L'Allemagne l'a appliqué dès la fin de 2011 lorsqu'elle refusait de céder sur la supervision unique accordée à la BCE. Elle a finalement accepté cette supervision, mais en obtenant trois concessions essentielles.
D'abord, le report de la mise en place de l'union bancaire à une date
ultérieure à ses élections de septembre 2013, ce qui n'en faisait plus
une arme de lutte contre la contagion. Et qui donc empêchait
l'utilisation rapide des fonds du MES pour sauver les banques, autrement
dit l'essence même de l'idée de départ de l'union bancaire.
Deuxième concession : les banques concernées par la supervision
unique devait avoir un bilan supérieur à 30 milliards d'euros, ce qui
excluait l'essentiel des banques mutualistes et des caisses d'épargne
allemandes, les piliers les moins transparents de son secteur financier.
Qui, soit dit en passant, pèsent autant, prises dans leur ensemble, que
la Deutsche Bank… Mieux même : la BCE confiait aux régulateurs
nationaux la gestion des banques non systémiques. Bref, l'essentiel du
secteur bancaire allemand restait dans le giron allemand.
Troisième concession : on discuterait après du système de résolution
bancaire, autrement dit de ce pourquoi on avait décidé de créer l'union
bancaire. Il a fallu plus de deux ans pour y parvenir.
L'Allemagne cède apparemment sur la résolution…
On voit que l'Europe a payé cher la concession allemande sur la
supervision unique. Il en a été de même ces derniers jours sur la
question de la résolution.
Depuis des mois, Berlin ne voulait pas entendre d'un centre de décision unique pour la résolution bancaire. Vendredi, le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble a cédé sur ce point,
accordant à la Commission un rôle central de gestion des crises. Et
tout le monde de crier à la « percée historique » vers « le plus grand
abandon de souveraineté depuis des décennies en Europe. » Mais là
encore, le prix à payer pour cette concession ( qui finalement a été
abandonné, la Commission n'ayant qu'un avis consultatif) a été lourd. Et
l'abandon de souveraineté minime.
… pour imposer la défense de son contribuables…
Dans les discussions qui ont suivi lundi et mardi, Wolfgang Schäuble a
certes accepté d'avancer. Mais à ses conditions. Ainsi, il a imposé la
participation prioritaire des créanciers des banques - et peut-être des
déposants détenant plus de 100.000 euros - au sauvetage des
établissements dès 2016. Le but de cette manœuvre est de mettre à l'abri
l'argent public allemand qui vient garantir les levée de fonds du MES.
Or, avant la mise en place de ce mécanisme de résolution, les États
n'ont d'autres choix que de se tourner vers le MES.
…et de ses banques
L'idée allemande est donc de préserver les contribuables allemands et
de faire payer les créanciers privés. Une croisade morale ? Là encore,
il ne faut pas s'y tromper. Derrière cet argument moral, il y a une
réalité. Les déposants des pays faibles vont désormais se méfier. On y
regardera à deux fois avant de prêter à une banque d'un pays
« périphérique. »
On ira plutôt placer son argent vers des pays sûr, l'Allemagne par
exemple qui n'a jamais lésiné sur l'usage de l'argent public pour sauver
ses propres banques. Autrement dit, l'Allemagne fait d'une pierre deux
coups : elle préserve son budget et soigne les bilans de ses banques… Et
tant pis si les pays périphériques doivent souffrir.
Un fédéralisme de façade
Deuxième point imposé par Berlin : il y aura bien un traité
intergouvernemental, en dehors du cadre de l'UE pour gérer le Fonds de
résolution. Les Fédéralistes européens apprécieront. Comme ils goûteront
la « mutualisation progressive » qui prévoit que c'est l'argent payée
d'abord par les banques du pays concerné par une crise bancaire qui sera
utilisée pour renflouer une banque en difficulté.
Autrement dit, la première logique de l'union bancaire est une
logique nationale. La mutualisation ne viendra qu'ensuite. Elle sera, du
reste, fortement limité par la possibilité d'un véto de l'Allemagne et
de ses alliés.
Un fonds de résolution dérisoire
Quoi qu'il arrive, à 55 milliards d'euros, le Fonds de résolution
n'aura guère les moyens de faire face à une crise de grande ampleur.
L'aide à l'Irlande s'est élevé en tout à 79 milliards d'euros, celle à
l'Espagne - destinée aux banques - à 39 milliards d'euros. L'Allemagne
en 2009 a dépensé plus de 50 milliards d'euros pour sauver la seule Hypo
Real Estate.
Ces 55 milliards d'euros sont donc un hochet pour amuser ceux qui
veulent voir de la mutualisation où il n'y en a pas. Car derrière, ce
Fonds, Berlin ne veut plus rien. Et surtout pas le MES. Résultat : les
États en difficulté devront s'aider eux-mêmes. On comprend la
logique allemande guidée par l'obsession du « moral hazard », « l'aléa
moral. » qui permettrait aux États du sud de faire n'importe quoi parce
que Herr Schmidt sera toujours là pour payer…
Des banques allemandes à l'abri
Sauf que les banques allemandes sont loin d'être irréprochables. Le
cas des Landesbanken ayant investi pendant des années dans ce que la
finance mondiale faisait de pire, notamment dans la titrisation, le
prouve. Sur cela, Berlin place un voile pudique. L'Allemagne a ainsi
obtenu que le mécanisme commun de résolution ne touche au mieux que 250
banques européennes.
Cette fois, toutes les caisses d'épargne et les banques mutualistes
allemandes sont exclues. Berlin a donc sauvé l'essentiel. Les petites
affaires de ces banques régionales qui, pour les caisses d'épargne sont
souvent soutenues par l'argent public des municipalités, resteront
cachées et se règleront en Allemagne.
Un modèle allemand imposé à tous
Enfin, l'Allemagne pourrait imposer sa vision pour la « phase
transitoire », entre 2016 et 2026. Son projet est de réaliser un
« réseaux de fonds nationaux. » En réalité, conserver la situation ex
ante, en ajoutant seulement la priorité donnée à la participation des
créanciers privés déjà évoquée.
L'Allemagne propose à son aise : elle dispose de ce Fonds, la SoFFin,
qu'elle a créé en 2009. Mais la plupart des pays de la zone euro n'ont
pas ce type de Fonds. Comment le constituer en deux ans ? L'Allemagne
n'en a cure. Elle a imposé son modèle. Et ne veut pas d'un MES en filet
de sécurité. C'est une conception décidément très particulière de
l'Europe.
Par ses prétentions, l'Allemagne a en réalité sapé les bases de cette
bonne idée qu'était l'Union bancaire. Le MES, au départ, objet central
de cette union pourrait, sous la pression allemande, en être exclu.
C'est que Berlin voyait dans ce procédé - et sans doute avec raison - le
premier pas vers une « Union des transferts. » Or, la Grande coalition, comme la coalition précédente, ne veut pas de cette union fédérale et intégrée.
La vision allemande de l'Europe, c'est moins d'Europe et plus
d'Allemagne. Le fédéralisme ne sortira pas de la crise de la zone euro,
l'union bancaire l'a prouvé.
