Le
gendarme de l’audiovisuel vient de remettre un rapport au Premier
ministre et au ministre de la Culture pour encadrer YouTube,
Dailymotion, mais également les services permettant le téléchargement de
films comme iTunes, le PlayStation store ou le Xbox Live.
Le CSA a remis un rapport dans lequel il demande officiellement à pouvoir contrôler les sites de ventes et de partage vidéo.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d’encadrer
les sites de partage de vidéo l’an dernier, le régulateur vient de
remettre un rapport à la ministre de la Culture et au Premier ministre
pour passer à l’acte. Ce document de 55 pages, dont l’Express a obtenu
copie, vise à étendre le pouvoir du CSA sur les sites de vidéo comme YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes d’Apple.
Le rapport souligne que « de plus
en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur
des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de
Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un
compte Official User afin de partager son catalogue, et également de
YouTube ».
Vers une contribution à la française ?
Par exemple, Canal+ a annoncé récemment vouloir proposer une vingtaine de chaîne sur la filiale YouTube. Le CSA demande donc une évolution législative « de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française ».
Le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la
part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution
de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les
10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la
création française et respecter des quotas d’œuvres européennes.
« Nous sommes étonnés
d’apprendre une telle position, bien éloignée des échange que nous avons
pu avoir avec la nouvelle équipe », a réagi Giuseppe De Martino, secrétaire général de l’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC).
De plus, ces distributeurs seraient dans l’obligation de proposer les contenus d’éditeurs « dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires » (must-distribute).
Cette mesure vise aussi les boutiques d’applications comme l’AppStore
d’Apple ou GooglePlay qui devraient obligatoirement offrir des services
de vidéo à la demande comme CanalPlay, TF1 Vidéo… sur les smartphones et
tablettes.
Par ailleurs, le conseil a recueilli
l’avis de la Commission européenne le 27 mars dernier pour s’assurer du
statut des services de téléchargement définitif de films comme iTunes
d’Apple, le PlayStation Store de Sony et le Xbox Live de Microsoft, ou
la chaîne DisneyTek de Free. De telles plateformes peuvent « être à la fois soumis[es] aux exigences de la directive service multimédia et à celles sur le commerce électronique », note la Commission, et donc entrer dans le périmètre du CSA.
Enfin, le rapport demande
d’avancer de 4 à 3 mois la mise à disposition en vidéo à la demande des
films après leur sortie en salle et de raccourcir de 36 à 24 mois la
diffusion sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
La plupart de ces demandes s’inspirent du rapport de Pierre Lescure Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique,
remis au mois de mai dernier au gouvernement. D’ailleurs, le
coordinateur de la mission, Jean-Baptiste Gourdin, a été nommé directeur
du cabinet du nouveau président du CSA, Olivier Shrameck.
