Certains députés, plutôt à droite de
l’échiquier politique, estiment que le projet de loi Renseignement,
débattu à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale, ne va pas assez
loin. D’autres, à gauche, pensent qu’il atteint gravement aux libertés.
Et, au milieu, il y a ceux – peu nombreux – qui ont utilisé ces nouveaux
outils au cours de leur vie professionnelle et qui parlent en
connaissance de cause. C’est le cas d’Alain Marsaud, député UMP, mais
surtout ancien magistrat, ex-chef du service central de lutte
antiterroriste au Parquet de Paris dans les années 80.
Il n’y a aucun doute que la loi passera, Nicolas Sarkozy ayant déjà assuré que le groupe UMP à l’Assemblée nationale la voterait. Mais pour Alain Marsaud, ce ne sera pas avec «enthousiasme»…
Que pensez-vous de cette loi?
On nous l’a vendue comme étant un remède miracle dans la lutte contre le terrorisme. Mais il faut bien savoir que cette loi n’est pas une loi antiterroriste. Elle concerne sept domaines d’action dont effectivement la lutte antiterroriste, mais aussi les intérêts économiques de la France, la prévention de la délinquance et de la criminalité. Des pratiques de nos services de renseignement vont être encadrées. Elles existent mais sont utilisées dans un cadre qui n’est pas sécurisant. En cela, c’est un plus. Mais l’organe de contrôle qui est prévu fait figure de croupion. Il sera composé de quatre parlementaires – qui ont d’autres choses à faire –, de magistrats à la retraite et d’un homme de l’art. La commission va contrôler a posteriori les interceptions de sécurité, et seulement parfois a priori.
Comment faudrait-il, selon vous, l’améliorer?
En créant une véritable commission parlementaire du renseignement. Aux Etats-Unis, elle est composée de 30 personnes. Elle contrôle sur pièces et sur place et ne se contente pas de prendre des cafés avec les chefs de service du renseignement. Cette loi ne garantit pas assez de contrôle. La capacité d’intrusion de ce texte est énorme. Notre vie ne sera plus la même avant et après. Car tout ce que nous dirons sera contrôlé. Aujourd’hui, ce pouvoir est dans les mains du Premier ministre, Manuel Valls. Je ne doute pas qu’il en fera bon usage. Mais la loi va perdurer. Et tomber entre d’autres mains. Cette loi peut permettre une police politique comme nous n’en avons jamais vu. N’importe quel pouvoir pourra faire ce qu’il veut.
Allez-vous la voter?
En l’état, non. Mais je suis persuadé qu’elle va évoluer car le président de la commission des lois [Jean-Jacques Urvoas], avec qui je me suis entretenu, m’a assuré qu’il avait laissé des marges d’évolution. Je pense que le contrôle sera renforcé. Donc je la voterai. Mais pas avec enthousiasme.
Il n’y a aucun doute que la loi passera, Nicolas Sarkozy ayant déjà assuré que le groupe UMP à l’Assemblée nationale la voterait. Mais pour Alain Marsaud, ce ne sera pas avec «enthousiasme»…
Que pensez-vous de cette loi?
On nous l’a vendue comme étant un remède miracle dans la lutte contre le terrorisme. Mais il faut bien savoir que cette loi n’est pas une loi antiterroriste. Elle concerne sept domaines d’action dont effectivement la lutte antiterroriste, mais aussi les intérêts économiques de la France, la prévention de la délinquance et de la criminalité. Des pratiques de nos services de renseignement vont être encadrées. Elles existent mais sont utilisées dans un cadre qui n’est pas sécurisant. En cela, c’est un plus. Mais l’organe de contrôle qui est prévu fait figure de croupion. Il sera composé de quatre parlementaires – qui ont d’autres choses à faire –, de magistrats à la retraite et d’un homme de l’art. La commission va contrôler a posteriori les interceptions de sécurité, et seulement parfois a priori.
Comment faudrait-il, selon vous, l’améliorer?
En créant une véritable commission parlementaire du renseignement. Aux Etats-Unis, elle est composée de 30 personnes. Elle contrôle sur pièces et sur place et ne se contente pas de prendre des cafés avec les chefs de service du renseignement. Cette loi ne garantit pas assez de contrôle. La capacité d’intrusion de ce texte est énorme. Notre vie ne sera plus la même avant et après. Car tout ce que nous dirons sera contrôlé. Aujourd’hui, ce pouvoir est dans les mains du Premier ministre, Manuel Valls. Je ne doute pas qu’il en fera bon usage. Mais la loi va perdurer. Et tomber entre d’autres mains. Cette loi peut permettre une police politique comme nous n’en avons jamais vu. N’importe quel pouvoir pourra faire ce qu’il veut.
Allez-vous la voter?
En l’état, non. Mais je suis persuadé qu’elle va évoluer car le président de la commission des lois [Jean-Jacques Urvoas], avec qui je me suis entretenu, m’a assuré qu’il avait laissé des marges d’évolution. Je pense que le contrôle sera renforcé. Donc je la voterai. Mais pas avec enthousiasme.
| Notes |
| Propos recueillis par William Molinié |
Source |
