Un article de Guillaume Champeau pour Numerama (03/12/2010)
Le
ministère de l’intérieur et l’ancien secrétariat d’état à l’économie
numérique ont contacté Facebook pour lui demander de supprimer les
appels à manifestations non déclarées auprès des préfectures, et pour
identifier plus rapidement les auteurs.
On se souvient qu’avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été
organisés via Facebook. A Nantes, l’une de ces fêtes avait viré au
drame, avec la mort d’un jeune qui avait sauté d’un pont avec 2,4
grammes d’alcool dans le sang. Plutôt que de blâmer l’inconscience de
l’un des quelques 10 000 participants, ou de reconnaître que ce type
d’accident fait souvent les pages des faits divers dans les journaux
locaux, la presse en avait fait le procès de Facebook et de ses
manifestations spontanées.
Suite à cette mort tragique, le ministre de l’intérieur Brice
Hortefeux avait fait savoir dans un communiqué qu’il organisait une
réunion avec “les représentants des ministères, les préfets et les
maires principalement concernés (qui) aura pour objet d’évaluer la mise
en oeuvre des instructions déjà données aux préfets, de préciser les
mesures permettant de faire face à ce type d’événements spontanés, de
limiter les risques qu’ils font encourir notamment aux mineurs qui s’y
rendent, et de coordonner la réponse des différents acteurs locaux”.
En octobre, la polémique a rebondi en Haute-Savoie après un autre
accident terrible. “Plusieurs lycéens ont organisé une grève, répondant à
un appel lancé notamment de façon anonyme via le réseau social
Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a été très
grièvement brûlée au visage alors qu’elle se trouvait à proximité d’un
feu allumé par deux autres lycéens”, rapportait le député UMP Martial
Saddier dans une question au gouvernement sur “l’anonymat dans les
échanges sur Internet”. Il lui demandait “quels moyens pourraient être
mis en oeuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de
tels messages sur Internet, notamment au sein des établissements
scolaires”.
En réponse, le gouvernement révèle qu’un “contact a été pris avec
Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État
chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place
des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement
supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en
identifier les auteurs”. Le droit de manifester étant reconnu en France,
le terme “manifestation illicite” ne peut viser que celles qui n’ont
fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce
qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur
Facebook.
Le gouvernement ne précise si le réseau social américain a accédé à
cette demande, mais ajoute que “‘c’est par une coopération avec les
réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution
satisfaisante pourra être trouvée”. Heureusement, il rappelle aussi au
député que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier
les auteurs, puisqu’il est “possible d’exiger des fournisseurs d’accès
Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des
auteurs des messages en cause”.
Rappelons par ailleurs que le député UMP Marc Le Fur a déposé en juin
une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les
manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un
organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation
pourrait être interdite par la préfecture.
