LE MONDE
Par Jean-Baptiste Chastan
Haro sur les ruptures conventionnelles et la durée d'indemnisation
du chômage des seniors. Alors que les chiffres du chômage publiés lundi
27 janvier ont fait état d'un bond du nombre de chômeurs de plus de 50
ans en 2013, l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) fait des recommandations explosives, dans un rapport
rendu public jeudi 30 janvier. Intitulé « Vieillissement et politique de l'emploi : mieux travailler avec l'âge », ce rapport estime en substance qu'il faut inciter davantage les seniors à travailler.
Car si la France a vu son taux d'emploi des seniors fortement progresser
ces dernières années du fait du recul progressif de l'âge de départ en
retraite et de la fin de tous les dispositifs publics de préretraites,
l'OCDE estime que cela reste insuffisant. En 2012, seuls 44,5 % des
Français âgés de 55 à 64 ans ont un emploi, contre 48 % pour l'ensemble
des Européens et 54 % pour la moyenne des pays de l'OCDE.
« PRÉRETRAITES DÉGUISÉES »
Pour remonter ce taux, l'OCDE estime nécessaire de rendre « moins attractives » les ruptures conventionnelles en fin de carrière. « Ce mode de rupture semble particulièrement attractif pour les seniors les mieux rémunérés et leurs employeurs mais s'accompagne rarement d'un retour à l'emploi après 58 ans », défend l'organisation.
Elle rappelle ainsi que les ruptures conventionnelles représentent plus d'un quart des fins de CDI chez les 58-60 ans, contre 16 % pour l'ensemble des Français. Contrairement aux démissions, les ruptures conventionnelles permettent aux salariés de bénéficier de droits au chômage. Un système qui constitue dès lors des « préretraites déguisées », tranche l'OCDE.
D'autant que la durée d'indemnisation maximale des chômeurs de plus de 50 ans est de trois ans, contre deux pour le reste de la population. Une durée parmi les plus longues des pays membres de l'OCDE. Elle peut même atteindre
sept ans pour les chômeurs qui ont atteint l'âge minimum légal de
départ à la retraite, mais qui n'ont pas encore une durée de cotisation
complète.
L'OCDE appelle syndicats et patronat, qui discutent actuellement des règles d'indemnisation des chômeurs, à « remettre en cause » cette « filière longue ». « Les dépenses dégagées pourraient ainsi être mieux utilisées pour accompagner les chômeurs âgés vers l'emploi (…) en renforçant les aides de retour à l'emploi des seniors », plaident les auteurs du rapport.
SUCCÈS CROISSANT DES RUPTURES CONVENTIONNELLES
Les préconisations de l'OCDE vont faire d'autant plus de vagues que les ruptures conventionnelles connaissent un succès croissant depuis leur création en 2008, même si elles ont connu un léger reflux en 2013, avec 318 511 ruptures homologuées. La CGT réclame depuis plusieurs années leur « encadrement », en arguant qu'elles alourdissent le déficit de l'assurance-chômage. Mais le patronat comme la CFDT y restent de leur côté très attachés. Le sujet est si sensible que l'OCDE se garde bien de préciser comment il faudrait encadrer le dispositif, en demandant d'abord « des évaluations rigoureuses ».
Dans le reste de ses recommandations, l'organisme convient que les salariés ne sont pas les seuls responsables du retard français en matière d'emploi des seniors. L'OCDE pointe notamment les réticences à embaucher des plus de 50 ans côté employeurs, du fait « de représentations négatives fondées notamment sur l'idée que les salaires seraient plus élevés que la productivité en fin de carrière ». Pour contrer cette tendance, les auteurs du rapport demandent que les entreprises soient davantage contrôlées et sanctionnées.
Ils avancent l'idée « d'utiliser régulièrement la méthode des candidatures fictives pour identifier la suspicion de discrimination d'une entreprise particulière ». Une fois repérée, l'entreprise devrait faire elle-même la preuve qu'elle n'a pas de pratiques discriminantes.
Toutefois, si elle veut sanctionner les mauvaises pratiques des patrons, l'OCDE demande aussi aux syndicats d'accepter de revoir les grilles de salaire dans les entreprises pour « reconsidérer la prise en compte automatique de l'âge et de l'ancienneté pour valoriser au contraire l'expérience (…) qui maintient la productivité des seniors ». Il n'est pas sûr que les syndicats accueillent favorablement une telle idée.
Pour remonter ce taux, l'OCDE estime nécessaire de rendre « moins attractives » les ruptures conventionnelles en fin de carrière. « Ce mode de rupture semble particulièrement attractif pour les seniors les mieux rémunérés et leurs employeurs mais s'accompagne rarement d'un retour à l'emploi après 58 ans », défend l'organisation.
Elle rappelle ainsi que les ruptures conventionnelles représentent plus d'un quart des fins de CDI chez les 58-60 ans, contre 16 % pour l'ensemble des Français. Contrairement aux démissions, les ruptures conventionnelles permettent aux salariés de bénéficier de droits au chômage. Un système qui constitue dès lors des « préretraites déguisées », tranche l'OCDE.
L'OCDE appelle syndicats et patronat, qui discutent actuellement des règles d'indemnisation des chômeurs, à « remettre en cause » cette « filière longue ». « Les dépenses dégagées pourraient ainsi être mieux utilisées pour accompagner les chômeurs âgés vers l'emploi (…) en renforçant les aides de retour à l'emploi des seniors », plaident les auteurs du rapport.
SUCCÈS CROISSANT DES RUPTURES CONVENTIONNELLES
Les préconisations de l'OCDE vont faire d'autant plus de vagues que les ruptures conventionnelles connaissent un succès croissant depuis leur création en 2008, même si elles ont connu un léger reflux en 2013, avec 318 511 ruptures homologuées. La CGT réclame depuis plusieurs années leur « encadrement », en arguant qu'elles alourdissent le déficit de l'assurance-chômage. Mais le patronat comme la CFDT y restent de leur côté très attachés. Le sujet est si sensible que l'OCDE se garde bien de préciser comment il faudrait encadrer le dispositif, en demandant d'abord « des évaluations rigoureuses ».
Dans le reste de ses recommandations, l'organisme convient que les salariés ne sont pas les seuls responsables du retard français en matière d'emploi des seniors. L'OCDE pointe notamment les réticences à embaucher des plus de 50 ans côté employeurs, du fait « de représentations négatives fondées notamment sur l'idée que les salaires seraient plus élevés que la productivité en fin de carrière ». Pour contrer cette tendance, les auteurs du rapport demandent que les entreprises soient davantage contrôlées et sanctionnées.
Ils avancent l'idée « d'utiliser régulièrement la méthode des candidatures fictives pour identifier la suspicion de discrimination d'une entreprise particulière ». Une fois repérée, l'entreprise devrait faire elle-même la preuve qu'elle n'a pas de pratiques discriminantes.
Toutefois, si elle veut sanctionner les mauvaises pratiques des patrons, l'OCDE demande aussi aux syndicats d'accepter de revoir les grilles de salaire dans les entreprises pour « reconsidérer la prise en compte automatique de l'âge et de l'ancienneté pour valoriser au contraire l'expérience (…) qui maintient la productivité des seniors ». Il n'est pas sûr que les syndicats accueillent favorablement une telle idée.
Journaliste en charge du social et de l'emploi
