Pour
sa sixième édition, le Forum International de la Cybersécurité (FIC),
organisé à Lille par la Gendarmerie Nationale, a été inauguré le 21
janvier par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Dans son discours,
le ministre a brièvement rappelé que l’Etat était là pour protéger la
liberté d’expression sur Internet, puis il a longuement expliqué comment
il allait la réduire.
Revenant sur l’un de ses sujets de prédilection depuis des semaines,
il a explicitement mentionné l’affaire Dieudonné, pour réaffirmer son « refus de la banalisation des discours de haine »,
et sa volonté d’intensifier la lutte contre la diffusion de messages
racistes et antisémites. Devant une audience composée en bonne partie de
gendarmes, il a rappelé le travail effectué par les autorités
françaises en direction des réseaux sociaux, en prenant l’exemple de
Twitter: « grâce à la concertation conduite avec cet opérateur, des
engagements de sa part ont pu être obtenus, concernant la suppression
des contenus illicites. Twitter a mis en place des techniques permettant
de restreindre l’affichage de contenus prohibés dans les seuls pays où
ils sont illicites – je pense aux contenus xénophobes et
discriminatoires, illicites en France, mais pas aux Etats-Unis. »
Le ministre de l’Intérieur a ajouté que le réseau social américain
avait accepté de collaborer activement avec les autorités françaises en
matière de surveillance : « Twitter s’engage à procéder au gel des
données d’enquête sur simple courriel, sans aviser les utilisateurs si
les enquêteurs demandent expressément à ce que ces mesures restent
confidentielles » .
Si cet accord est effectivement mis en pratique, il s’agit d’une
avancée importante pour la police française, car aux Etats-Unis, Twitter
s’est battu contre ce type d’injonctions, avec succès. Après un long
combat judiciaire dans le cadre de l’affaire WikiLeaks, il a obtenu le
droit de prévenir ses utilisateurs quand le FBI saisit leurs données
personnelles, même si les policiers auraient préféré que la saisie reste
secrète. Une fois prévenu, l’internaute visé peut ainsi préparer sa
défense plus efficacement.
En outre, Manuel Valls a précisé que la police française allait
pouvoir obtenir ces données personnelles très facilement , « sur simple
réquisition, pour les affaires (…) d’une particulière gravité,
qualifiées de « serious crime » (en anglais dans le discours). Il a
également annoncé que Twitter acceptait d’exercer directement une forme
de censure partielle : « le déréférencement des hashtags à succès, mais
illicites, quand ils apparaissent dans les « Tendances » de sa page
d’accueil – l’objectif étant de « limiter leur résonance (…) De telles
mesures ont déjà été prises à la demande des autorités ou d’associations
françaises telles que SOS Homophobie. »
Enfin, Manuel Valls a fait savoir que le « formulaire de signalement
public » , permettant à n’importe qui de dénoncer un contenu considéré
comme indésirable, serait rendu plus facile d’accès.
