La Commission Informatique et
Libertés avait prévenu. La CNIL considère la politique de
confidentialité de Google non conforme à la loi française et l'a fait
savoir à de nombreuses reprises au géant américain de l'Internet. Elle a
finalement décidé de lui infliger une amende de 150.000 euros, la
sanction pécuniaire la plus élevée qu'elle ait jamais infligée comme
elle l'indique dans son communiqué.
La CNIL reproche à Google de mal informer les internautes de la
collecte et de l'utilisation de leurs données à caractère personnel par
ses différents services, du moteur de recherche à YouTube en passant par
Gmail, les cartes, Picasa, etc. Selon l'autorité, les internautes ne
sont « pas en mesure d'exercer leurs droits d'accès, d'opposition ou d'effacement. »
Déjà sanctionné en 2011 pour Street View
La Commission considère que Google « ne respecte pas les
obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs
préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux » qui
permettent de pister la navigation des internautes. Elle dénonce aussi
le fait que la firme de Mountain View « ne fixe pas de fixe pas de
durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite. »
Surtout, Google « s'autorise, sans base légale, à procéder à la
combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les
utilisateurs à travers l'ensemble de ses services. » En 2011, la CNIL avait déjà sanctionné
Google d'une amende de 100.000 euros au sujet de la collecte massive de
données réalisées par ses « Google cars » photographiant les rues pour
la fonction Street View de son service de cartographie.
