Après la loi de programmation militaire, celle sur la géolocalisation met le feu aux poudres.
Elle pourrait permettre d'accéder aux données de localisation de tous les objets connectés.
Après la loi de programmation militaire,
un nouveau projet gouvernemental s'attire les foudres du secteur du
numérique. Lundi prochain, le Sénat examinera un projet de loi relatif à
la géolocalisation, présenté par la garde des Sceaux Christiane
Taubira. L'objectif du texte est de compléter le Code de procédure
pénale et de préciser dans quelles conditions les services de police et
de justice peuvent géolocaliser les personnes en temps réel.
Jusqu'ici,
c'était le procureur de la République qui autorisait les mesures de
géolocalisation en temps réel dans le cadre des enquêtes préliminaires
et le juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire. Or,
dans un arrêt rendu le 22 octobre dernier, la Cour de cassation a jugé
que la mesure de géolocalisation d'un téléphone portable en temps réel
constituait « une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge ». Il fallait donc un nouveau texte.
Et
celui-ci prévoit donc l'intervention d'un juge… mais uniquement dans un
délai de quinze jours, afin de déterminer si ces mesures peuvent ou non
être prolongées. Avant ces quinze jours, la décision reste dans les
mains du procureur. Le projet de loi limite ces possibilités aux
enquêtes liées à des délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement.
Appel à la CNIL
Dans
un contexte largement tendu par la loi de programmation militaire, dont
l'article 13 (devenu article 20) permet aux services de renseignement
d'accéder aux données de connexion en temps réel, l'intitulé du texte a
fait bondir certaines associations professionnelles. L'Asic (Association
des services Internet communautaires) a ainsi dénoncé des « imprécisions » et lancé un appel aux sénateurs afin qu'ils modifient le projet de loi. « Etant
donné les possibilités étendues qu'offre aujourd'hui la technologie, le
législateur aurait tout intérêt à se montrer plus précis dans ses
intitulés », opine Giuseppe de Martino, président de l'Asic. Le
projet de loi pourrait en effet étendre la surveillance à tous les
objets connectés, au-delà des téléphones portables et des véhicules, et
pourrait ainsi concerner les prochaines montres, lunettes et autres
brosses à dents connectées. Il indique ainsi que, « si les
nécessités de l'enquête ou de l'instruction [...] l'exigent, tout moyen
technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du
territoire national, d'une personne à l'insu de celle-ci, d'un véhicule
ou de tout autre objet sans le consentement de son propriétaire ou de
son possesseur, peut être mis en place. » En tout état de cause,
l'Asic a appelé le président de la commission des Lois du Sénat à
demander l'avis de la CNIL sur cette question.
