Impôts – Suppression du quotient conjugal – Individualisation de l’impôt sur le revenu, quel impact ? – Décryptage

« Le système du quotient conjugal repose sur un principe critiquable : la mise en commun des ressources d’un couple » dixit le rapport Lemière,  préconisant  la suppression du quotient conjugal  remis en décembre 2013 à la ministre des droits des femmes Najat Vallaud Belkacem.

Autrement dit, ce rapport, propose par là d’envisager l’individualisation de l’impôt sur le revenu des couples mariés et pacsés.

C’est à dire la remise en cause par idéologie de toute la politique familiale.

Quels arguments pour une telle idée ?

«Toucher au quotient conjugal a surtout une fonction symbolique» pour tenter de  s’opposer à  «une vision conservatrice de la division sexuée du travail domestique et professionnel» disent les auteurs du rapport.

Dans un but « d’égalité » et de « parité », il s’agit, de la bouche même des rédacteurs de ce rapport,  de «lever un frein à l’emploi des femmes».

Comment fonctionne le quotient conjugal aujourd’hui?

Il est nécessaire tout d’abord de rappeler que les couples mariés sont soumis à une imposition commune. Ce qui veut dire que  leur impôt sur le revenu est calculé d’après ce système du quotient conjugal.

En deux mots, c’est la moyenne des revenus des conjoints qui détermine leur niveau d’imposition.

En effet, on additionne les revenus des deux conjoints, avant de diviser le résultat en deux parts égales puis d’appliquer à chacune des parts le barème de l’impôt  pour enfin multiplier le résultat par deux.

A ne pas confondre avec le quotient familial qui, lui, découle du même principe mais concerne les enfants. Les enfants apportent au foyer fiscal une demi-part chacun puis une part à partir du troisième. On se rappelle que depuis ce 1er janvier, le gouvernement a plafonné à 1500€ par demi-part le coup de pouce consenti au foyer fiscaux via le quotient familial. Cette mesure devrait impacter près de 15% des familles et leurs rajouter parfois plus de 1000€ d’impôts supplémentaires par an.

Le rapport Lemière ?

Après la hausse de la TVA et la baisse du quotient familial, réformes fiscales lourdes de conséquences financières pour beaucoup de ménages, et ce sans compter la hausse de 3% des tarifs de l’énergie.

Le bon accueil par le gouvernement de ce rapport n’est pas de bon augure pour les familles.

Fait assez cocasse mais qui est passé inaperçu, ce rapport sensé viser à promouvoir la parité (homme-femme) a été rédigé par une équipe de 8 personnes dont… 7 femmes.

De plus, surprenant pour un rapport concernant l’avenir de la famille et la fiscalité, les rédacteurs n’ont pas jugés nécessaire ni de rencontrer des associations familiales, ni de consulter un nombre cohérent de spécialistes de la fiscalité.

Bien au contraire, ce rapport est uniquement centré sur « la femme ». Vision manquant d’ouverture car la famille ne concerne bien évidemment pas que les femmes.

En effet, quand on prétend s’intéresser à la famille, on peut difficilement faire abstraction de ce qui en constitue le cœur et la raison d’être c’est à dire : les enfants. A moins bien sûr de ne pas avoir une vision raisonnable et pragmatique des réalités sociétales de notre civilisation.

Ce rapport a donc réussi à proposer des pistes inédites en terme de politique familiale tout en faisant totalement abstraction des enfants et de leur intérêt . Car quoiqu’on en dise, ceux-ci restent bien jusqu’à preuve du contraire dépendant financièrement de leurs parents qui mettent en commun leur énergie et leurs ressources pour les élever afin qu’à leur tour une fois adulte, ils aient une chance de devenir indépendant.

Logiquement on ne peut donc traiter de fiscalité pour la famille en considérant uniquement les femmes et d’une manière plus général chaque conjoint comme s’il vivait seul.

Ce n’est pour l’instant qu’un rapport remis au gouvernement, mais on voit bien auprès de quelles « Muses » ce gouvernement va chercher son inspiration. Et quelles sont les idées qui en ressortent. Cela ne peut pas être en totale contradiction avec les objectifs de ce gouvernement. Cela indique logiquement le sens de sa politique à venir.

 Conséquences? La prime à l’égoïsme.

Il peut être intéressant d’illustrer par une comparaison réaliste les différents points de vue qui s’opposent, pour illustrer la vision idéologique étriquée de ce rapport.

Prenons le cas de la famille X. Monsieur gagne 3000€, Madame 2000€ par mois. Ils ont 3 enfants et à ce titre touchent environ 300€ d’allocation familiale. Le système actuel promeut la mise en commun des ressources. Ce qui est logique si l’on considère qu’ils vivent dans le même logement, qu’ils mangent ensemble, qu’ils partent en vacances ensemble, …

Avec l’individualisation de l’impôt, chacun serait imposé sur ses ressources comme s’il était indépendant de tous les autres. Ce qui n’est pas logique. En effet Monsieur ne va pas dépenser ses 3000€ tout seul et il serait impossible pour les enfants de ne vivre qu’avec 300€ par mois.

On peut résumer donc  la conséquence principale des idées de ce rapport par la remise en cause de la solidarité familiale.

Le quotient conjugal est le système le plus équilibré.

Des arguments entendus ici ou là, en faveur de ce rapport, prétendent que le système du quotient conjugal « favoriserait » soi-disant les couples aux revenus inégaux. Forçant ainsi les femmes à rester au foyer au lieu de travailler.

C’est totalement faux. Le système du quotient conjugal fait payer le même impôt aux foyers de revenu total équivalent. Prenons un exemple: La famille X , la famille Y et la famille Z.

Dans la famille X, monsieur gagne 3000 et madame 2000. Chez Y, monsieur gagne 5000 et madame rien. Chez Z on est à 2500 pour monsieur et madame.

Dans ces trois cas, avec le système actuel de quotient conjugal, l’impôt serait le même pour les trois foyers.

Au contraire l’individualisation de l’impôt, désavantagerait tous les couples un tant soit peu inégaux au niveau salaire. Uniquement pour des raisons idéologiques. Reprenons notre exemple précédent.

Pour la famille Z, où les revenus sont parfaitement équivalents cela ne changerait rien.

Pour la famille X, Monsieur serait plus imposé que Madame puisqu’il gagne plus. Donc au total: une hausse d’impôt injustifiable, puisqu’ils mettent leurs ressources en commun pour élever leur enfants.

Dans le cas de la famille Y, la hausse d’impôt serait catastrophique puisqu’il s’agit d’une famille mono-active. Seul monsieur a des ressources, madame est au foyer.  Donc, si Madame serait individuellement exonérée d’impôt. Monsieur, lui, serait imposé sur la totalité des ressources. c’est à dire dans notre exemple qu’il devra s’acquitter des impôts correspondants aux ressources de 5000€ . Ce qui est injuste puisque cette somme dans la réalité servira aussi à entretenir l’ensemble du foyer fiscal. Dans le système du quotient conjugal et familial l’imposition dû sur cette somme correspondant à l’ensemble des ressources du foyer serait pondérée par le système des parts fiscales comme vu dans l’exemple précédent.

Ce qu’il faut donc bien considérer c’est qu’une individualisation de l’impôt sur le revenu appauvrirait le couple où chaque conjoint a un revenu inégal tout ça dans le but de pousser les femmes à quitter le foyer et à travailler plus.

Dans le cas des familles mono-active l’individualisation de l’impôt pourrait déboucher selon les cas à une imposition mensuelle de plusieurs centaines d’euros supérieure au système actuel. C’est à dire un impôt majoré de plusieurs milliers d’euros par année pour certains foyers fiscaux.

Et comme d’habitude avec les socialistes qui ont une vision de « classe » de la société, les classes moyennes pâtiraient plus particulièrement de ce système. Car pour les ménages modestes qui ne paient pas d’impôt, on se demande où serait l’incitation pour les femmes à travailler.

Pour les femmes, il s’agit de quitter le foyer pour travailler plus.

Tel est l’objectif que promeut ce rapport en arguant que les femmes doivent en quelque sorte se « libérer par le travail » (n’y voyez aucune référence historique…).

Mais est-ce crédible économiquement?

Aujourd’hui en France, il y a  au bas mot 1 365 000 femmes au chômage.

Alors pourquoi vouloir absolument forcer celles qui ont fait le choix de s’occuper de leurs enfants, à se surajouter sur un marché de l’emploi visiblement en grande difficulté ?

Si déjà 1 365 000 femmes cherchent un emploi sans en trouver, pourquoi priver les mères au foyer de leur droit de le rester en les forçant via des mesures fiscales à chercher un emploi introuvable?

C’est finalement l’éternelle paradoxe de la gauche tarée et soi-disant anti-libérale. Anti-libérale mais néanmoins pour toutes les « libertés individuelles » sans limite.

Et ce schéma de pensée a les faiblesses que nous vivons quotidiennement que ce soit avec l’immigration ou au sujet de la famille.

On ne raisonne plus que par slogan: « régulariser les sans-papiers »,   »Libérer la femme »… Oui, mais à quel prix? pour quelles conséquences? et comment?

Si pour « libérer la femme », on organise par idéologie la destruction de la famille par tous les moyens et notamment  l’interdiction de la solidarité familiale.

Si pour « libérer la femme » on la force au mépris de la nature et de sa liberté à se livrer à un marché du travail complètement bouché et sans perspective.

Si pour « libérer la femme » on la transforme en individu isolé en  la coupant sciemment de tous les repères naturels et de tous les liens qui constituent  la cohésion sociale dans notre civilisation…

Alors, on ne libère pas la femme mais on « organise » sa précarisation et son déficit d’autonomie.  Et au contraire c’est son esclavage par un marché sans foi ni loi que l’on prépare.

Et par voie de conséquence c’est la société toute entière qui en fera les frais au regard du destin irremplaçable dévolu à la femme dans l’ordre naturel.

Une offensive discrète mais redoutable pour en finir avec le mariage  

En finir avec le mariage, tel est l’impression que donne ce rapport de ses objectifs.

Il a toujours été évident dans le cas du mariage qui fonde une famille que cela sous entend la mise en commun des ressources. Ce qui induit une imposition adaptée à la mise en commun de ses ressources. Dès lors, individualiser l’impôt reviendrait à nier le droit des familles à mettre en commun les ressources. Ce qui  serait injuste et se ferait en premier lieu au détriment des enfants.

Pour une société « plus solidaire », il faudra repasser! En dépit dés affirmations véhémentes de l’exécutif…

Individualiser l’impôt reviendrait à supprimer un droit. En effet, aujourd’hui les citoyens peuvent choisir de se marier ou non en fonction de leur situation. C’est à dire choisir de préférer un système d’imposition séparé; le mariage leur permettant, en revanche, la mise en commun de leurs ressources. Individualiser l’impôt supprimerait cette possibilité de mise en commun des ressources dans le but de l’éducation des enfants. Cela supprimerait donc le droit de bénéficier de ce système de solidarité familiale propre au mariage.

Ne parlons pas du cas des retraités, particulièrement ceux qui ne touchent qu’une seule pension, pour qui la situation est déjà précaire mais pourrait devenir encore plus inconfortable si cette mesure venait à être mise en oeuvre.

Après le « mariage pour tous » nous voilà donc enfin, comme beaucoup l’avaient prévus, au « mariage pour personne ».

Pour en finir avec la famille une bonne fois pour toute.

Mais pire que cela, ce système favoriserait le divorce et les parents divorcés.

En effet, prenons le cas de deux parents divorcés où les enfants sont à la charge de la mère. Avec l’individualisation de l’impôt, le père n’aurait pas de pension alimentaire à verser puisque les ressources seraient individualisées. Mais si un juge obligeait quand même le père à verser une pension alimentaire, celle-ci pourrait être déduite de son revenu imposable.

On en arriverait donc à la situation rocambolesque ou les personnes divorcées pourraient prendre  en compte leurs enfants à charges pour obtenir une réduction dans leur imposition ce que ne pourraient pas faire les couples mariés.

Enfin, ce système d’individualisation de l’impôt, par une sanction fiscale, enlèverait à coup sûr aux femmes le droit de choisir entre le marché du travail et l’éducation de leurs enfants, mission pourtant primordiale pour l’avenir.

Cela pose aussi le problème de la suppression de la notion de niveau de vie par famille. Comment, les besoins des enfants pourront -ils être évalués de manière juste pour la distributions des aides et notamment des bourses étudiantes? En effet si l’on ne peut plus considérer l’ensemble des ressources déployées pour leur éducation, il sera impossible aux organismes d’aides d’avoir une politique d’assistance et de suppléance vraiment juste.

Avec l’individualisation de l’impôt plus non plus d’obligation alimentaire, de prestations compensatoires en tout genre. La société idéale vers laquelle nos idéologues au pouvoir veulent nous emmener pourrait bien ressembler à une société sans mariage où les hommes célibataires sans contrainte ne devraient rien à des femmes seules avec enfants à charges.

Perspectives?

Dans ce contexte de « remise à plat » de la fiscalité voulue par le premier-ministre, il nous a paru intéressant d’évoquer ce rapport que le gouvernement a jugé suffisamment crédible pour qu’il lui soit remis officiellement en décembre dernier pour lui servir d’inspiration pour sa politique à venir.

Mais ne nous y trompons pas. Si ce gouvernement s’attaque par tous les moyens à la famille et cherche par dessous tout à isoler les individus les uns des autres en disloquant tous les liens naturels d’une société équilibrée. Ce n’est pas par volonté de « diversion » ou pour soi-disant « masquer ses échecs » comme le prétendent un certain nombre d’(ir)responsables politiques de l’opposition en quête d’une pseudo « crédibilité ».

Ce gouvernement d’idéologues sait ce qu’il fait en s’attaquant prioritairement à la famille. Et sa plus belle victoire c’est de se trouver tant « d’alliés objectifs » dans l’opposition, pour prétendre que ce travail de sape des fondements de notre civilisation, n’est que « diversion ».

Car en vraie Politique, la famille passe avant l’économie, pour la bonne et simple raison que s’il n’y a plus de famille, base de la société, même s’il pourrait y avoir encore des échanges, il ne pourrait plus y avoir d’économie viable et durable. De même, les conséquences de la destruction de la famille d’un point de vue social, sécuritaire… seraient catastrophiques. Et certains commencent à en mesurer les conséquences tout en continuant d’en chérir les causes. Ils appellent cela la « décohésion sociale ».

Cela suppose donc pour chaque citoyen responsable de ne plus se laisser enfumer par une idéologie quelle qu’elle soit et de prendre ses responsabilités Politique vis à vis de la société.

Cela peut se faire uniquement par des choix cohérents guidés seulement par un sens des priorités propre à la recherche du bien commun. Attitude ô combien éloignée d’une prise de position uniquement « partisane » dans un contexte où tous les partis politiques se font à tour de rôle et par calcul, les « alliés-objectifs  » les uns des autres.

Référence:  http://femmes.gouv.fr/remise-du-rapport-lemiere-sur-lacces-a-lemploi-des-femmes/