Renaud Honoré
Les objectifs que se donnent les gouvernements correspondent à des économies par rapport à l'augmentation tendancielle des dépenses publiques. Une moindre hausse en somme. Rien de tel avec « Cap 2022 » : les 30 milliards résultent d'une baisse nette du montant total de la dépense publique (environ 1.200 milliards) en hausse constante depuis quarante ans. L'effort est d'autant plus important que ce comité a exclu de ses travaux tout ce qui a trait au système de retraites ou à l'assurance-chômage (soit près du tiers de la dépense). En outre, cet effort tient compte d'un surcroît d'investissements publics dans certaines politiques jugées prioritaires.
EXCLUSIF - Selon nos informations, les mesures que doit proposer dans les prochains jours le comité d'experts « Cap 2022 » correspondent à une baisse de la dépense publique d'environ 30 milliards d'euros en montants absolus.
Fini le printemps à la coloration fortement cheminote, place à un été placé sous le signe de la dépense publique. Le gouvernement s'apprête dans les semaines qui viennent à ouvrir une nouvelle séquence susceptible de provoquer de nombreux remous sociaux. D'ici à la fin du mois, le Premier ministre, Edouard Philippe, doit dévoiler une réforme en profondeur de l'action publique, en se basant notamment sur le rapport du comité d'experts « Cap 2022 », dont la remise, sans cesse reportée, est en vue - la date du 11 juin est évoquée sans être confirmée à ce stade.
Officiellement, le but est de revoir en profondeur le mode d'intervention de la puissance publique. Mais il s'agit aussi de trouver enfin des pistes d'économies
pour réduire de 4 points de PIB le taux de dépenses publiques, qui
culmine aujourd'hui à 54,7 % de la richesse nationale. L'exécutif ne
devrait pas être déçu. Selon nos informations, l'ensemble des mesures
préconisées par « Cap 2022 » pourrait déboucher sur rien moins qu'une
baisse nette d'environ 30 milliards d'euros de la dépense publique d'ici
à 2022.
Baisse nette du montant des dépenses
Dans la valse des milliards qui rythme la vie des gouvernements en recherche d'économies depuis dix ans, ce montant de 30 milliards désormais évoqué dans les cercles du pouvoir pourra sembler chiche. Après tout, François Hollande n'avait-il pas promis 50 milliards sur trois ans - il en aura fait finalement la moitié selon la Cour des comptes - et Emmanuel Macron 60 milliards sur le quinquennat - même si l'effort véritable nécessaire se situerait plutôt entre 80 et 100 milliards - pour leurs mandats respectifs ? Mais on compare là des approches très différentes.Les objectifs que se donnent les gouvernements correspondent à des économies par rapport à l'augmentation tendancielle des dépenses publiques. Une moindre hausse en somme. Rien de tel avec « Cap 2022 » : les 30 milliards résultent d'une baisse nette du montant total de la dépense publique (environ 1.200 milliards) en hausse constante depuis quarante ans. L'effort est d'autant plus important que ce comité a exclu de ses travaux tout ce qui a trait au système de retraites ou à l'assurance-chômage (soit près du tiers de la dépense). En outre, cet effort tient compte d'un surcroît d'investissements publics dans certaines politiques jugées prioritaires.
Du côté de l'exécutif, on refuse de laisser le débat sur la réforme de l'Etat s'engager sur ce terrain comptable. « Nous
ne confirmons pas ce chiffre, qui n'a d'ailleurs pas d'intérêt en soi à
ce stade. Ce qui compte, c'est la transformation des politiques
publiques, les économies viendront naturellement ensuite », indique-t-on à Matignon.
Un groupe de travail à l'Assemblée nationale
La
majorité est d'ailleurs en train de s'organiser pour porter ce message.
Un groupe de travail « Action publique 2022 » vient d'être constitué à
l'Assemblée nationale, sous la présidence de Gilles Le Gendre. « Le
groupe parlementaire LREM apporte une importance décisive à ce chantier.
Nous souhaitons qu'il soit abordé par le bon bout, et précisément pas
par le prisme budgétaire », assure le député de Paris. « L'objectif est avant tout que chaque euro dépensé soit plus efficace qu'avant », renchérit Amélie de Montchalin, coordinatrice du groupe LREM en Commission des finances et membre du groupe de travail.
Le
comité Cap 2022 a justement promis de revoir de fond en comble les
modalités d'intervention de la puissance publique. Certains chantiers
issus de cette réflexion ont déjà été lancés, comme l'augmentation de la
part de contractuels dans la fonction publique ou la réforme de l'audiovisuel public . Sur les aides sociales, sujet polémique du moment, le comité s'est particulièrement intéressé à la rationalisation et la simplification des dispositifs de prestations
, notamment en faisant en sorte que les revenus de référence pour le
calcul des prestations soient ceux de l'année en cours. Les mesures
devraient également concerner le domaine de la santé et de l'éducation.
Renaud Honoré