A partir de mardi 26 juin à 16h30, la commission des Lois procède à la discussion générale et à l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Un document faisant état de l’avancement des travaux de Richard
Ferrand, rapporteur général, Yaël Braun-Pivet et Marc Fesneau,
rapporteurs, en application du deuxième alinéa de l’article 86 du
Règlement de l’Assemblée nationale, est accessible ici.
Les députés rivalisent de propositions :
parmi les 1300 amendements déposés devant la commission des Lois,
beaucoup vont au delà du projet gouvernemental (suppression de la Cour
de justice de la République; réforme du Conseil supérieur de la
magistrature et du Conseil économique, social et environnemental; droit à
la différenciation territoriale, avec mention de la Corse; accélération
de la procédure parlementaire). Des élus de la majorité veulent aussi
remplacer la notion de Droits de l'homme par "droits humains", ou
féminiser les terminologies dans la Constitution. Eric Ciotti entend
inscrire la laïcité dans la devise de la République ou interdire le port
de signes religieux ostensibles dans les entreprises et services
publics par les usagers et salariés.
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