Le
président du directoire de Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE)
François Pérol a été mis en examen jeudi à Paris pour prise illégale
d’intérêts dans l’enquête sur sa nomination controversée à la tête du
groupe bancaire en 2009, a-t-on appris de source proche du dossier.
M. Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen après une audition de «plusieurs heures» devant le juge d’instruction du pôle financier Roger Le Loire, a précisé la même source.
L’enquête porte sur les conditions dans lesquelles M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE en février 2009, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques.
Cette nomination avait été la cible de vives critiques, de la gauche et de syndicats de la banque, qui dénonçaient un conflit d’intérêts, car il avait suivi à l’Elysée les négociations sur la fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire, qui avaient abouti début 2009.
Or, la loi interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.
Une deuxième polémique était née car la Commission de déontologie de la fonction publique n’avait pas été saisie, contrairement à ce qu’avait affirmé le président de l’époque Nicolas Sarkozy. Son président, Olivier Fouquet, avait donné un avis favorable à l’Elysée mais il s’agissait d’une «opinion personnelle», avait-il précisé.
François Pérol s’était défendu, notamment devant la Brigade financière en avril 2009, en affirmant qu’il n’avait eu qu’un rôle de conseil auprès de Nicolas Sarkozy, qui n’entrait pas dans le champ des interdictions prévues par la loi.
Dans sa plainte, déposée en mars 2009, l’association de lutte contre la corruption Anticor s’appuyait au contraire sur plusieurs articles de presse qui relataient le rôle actif de M. Pérol dans les négociations pour la fusion, l’un d’eux évoquant un «ultimatum» de l’Elysée pour accélérer le processus.
Devant la Brigade financière, M. Pérol avait affirmé que ces exigences venaient de la Banque de France ou du Trésor, pas de l’Elysée.
La plainte d’Anticor avait été suivie d’autres, déposées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d’Epargne.
Le parquet de Paris avait classé une première enquête sans suite, puis il s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire, finalement ordonnée par la Cour de cassation en juin 2012, soit trois ans après les premières plaintes.
Plusieurs auditions ont d’ores et déjà eu lieu dans ce dossier, de même que des perquisitions. L’une d’elles avait début 2013 visé le domicile de M. Pérol.
L’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a également été entendu comme témoin en janvier dernier.
En novembre 2012, François Pérol a été reconduit à la tête de BPCE jusqu’en 2016 par le conseil de surveillance du groupe.
M. Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen après une audition de «plusieurs heures» devant le juge d’instruction du pôle financier Roger Le Loire, a précisé la même source.
L’enquête porte sur les conditions dans lesquelles M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE en février 2009, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques.
Cette nomination avait été la cible de vives critiques, de la gauche et de syndicats de la banque, qui dénonçaient un conflit d’intérêts, car il avait suivi à l’Elysée les négociations sur la fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire, qui avaient abouti début 2009.
Or, la loi interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.
Une deuxième polémique était née car la Commission de déontologie de la fonction publique n’avait pas été saisie, contrairement à ce qu’avait affirmé le président de l’époque Nicolas Sarkozy. Son président, Olivier Fouquet, avait donné un avis favorable à l’Elysée mais il s’agissait d’une «opinion personnelle», avait-il précisé.
François Pérol s’était défendu, notamment devant la Brigade financière en avril 2009, en affirmant qu’il n’avait eu qu’un rôle de conseil auprès de Nicolas Sarkozy, qui n’entrait pas dans le champ des interdictions prévues par la loi.
Dans sa plainte, déposée en mars 2009, l’association de lutte contre la corruption Anticor s’appuyait au contraire sur plusieurs articles de presse qui relataient le rôle actif de M. Pérol dans les négociations pour la fusion, l’un d’eux évoquant un «ultimatum» de l’Elysée pour accélérer le processus.
Devant la Brigade financière, M. Pérol avait affirmé que ces exigences venaient de la Banque de France ou du Trésor, pas de l’Elysée.
La plainte d’Anticor avait été suivie d’autres, déposées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d’Epargne.
Le parquet de Paris avait classé une première enquête sans suite, puis il s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire, finalement ordonnée par la Cour de cassation en juin 2012, soit trois ans après les premières plaintes.
Plusieurs auditions ont d’ores et déjà eu lieu dans ce dossier, de même que des perquisitions. L’une d’elles avait début 2013 visé le domicile de M. Pérol.
L’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a également été entendu comme témoin en janvier dernier.
En novembre 2012, François Pérol a été reconduit à la tête de BPCE jusqu’en 2016 par le conseil de surveillance du groupe.
