L'association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d'instituer le Référendum d'Initiative Citoyenne.
En nous appuyant sur le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.
En nous appuyant sur le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.
L’article 6 de la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre
Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la
loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs
représentants à sa formation ».
Ce texte n’a jamais été appliqué !
Ce texte n’a jamais été appliqué !
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est
une procédure législative dont l’initiative appartient exclusivement aux
citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont
remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision dans le domaine des lois votées par le pouvoir législatif et dans celui des décrets adoptés par le pouvoir exécutif.
Cette procédure fait du peuple le législateur en dernier ressort.
Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.
Cette procédure fait du peuple le législateur en dernier ressort.
Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.
- Parce que le référendum d'initiative citoyenne est la clé du pouvoir : dès que les citoyens en disposent, ils ne sont plus dépendants du bon-vouloir des élus ni des échéances électorales pour exprimer leur volonté.
- Parce que cette revendication peut unir tous les résistants : quelles que soient les causes pour lesquelles vous militez ou les opinions politiques que vous souhaitez défendre, vous pouvez vous unir — indépendamment des clivages politiques habituels — à toutes les personnes qui ressentent le poids de leur impuissance politique et veulent y mettre fin. Article 3 est une association ouverte aux militants de gauche, de droite, aux abstentionnistes, aux anarchistes, aux libéraux, aux communistes... L'union fait la force !
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