Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) a approuvé un
programme confidentiel de coopération police-industrie, qui a pour
ambition d'obliger les constructeurs automobiles à installer en série un
dispositif permettant d'arrêter les véhicules à distance.
C'est un document qui n'aurait jamais dû être rendu public, que l'organisation Statewatch
a réussi à divulguer pour informer les citoyens Européens des projets
de la police européenne. Le Comité permanent de sécurité intérieure
(COSI), institué en 2010 pour renforcer "la coopération opérationnelle"
entre les différentes autorités policières européennes, a adopté le programme 2014-2020 (.pdf)
élaboré sans aucune consultation publique par un sous-comité chargé de
faire le lien entre la police et les fournisseurs d'outils
technologiques, le European Network of Law Enforcement Technology
Services (ENLETS).
Les "objectifs clé" qui figurent au programme n'ont fait l'objet d'une aucune validation démocratique puisque les textes officiels issus
du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne prévoient
uniquement que le COSI informe le Parlement et le Conseil de ses
travaux, sans que ces derniers puissent opposer le moindre veto. Or les
objectifs détaillés dans le document ont de quoi préoccuper.
Il est prévu notamment de généraliser l'implantation dans tous les
véhicules d'une technologie qui permettrait aux policiers d'ordonner à
distance l'arrêt d'une voiture, afin de faciliter l'interception des
délinquants en fuite. "Dans la plupart des cas la police est
incapable de poursuivre le délinquant à cause du manque de moyens
efficaces pour arrêter le véhicule proprement", explique le document. "Ce projet travaillera sur une solution technologique qui puisse être "construite de série" dans toutes les voitures qui entrent sur le marché européen".
D'un simple clic, les policiers pourront ordonner à la voiture de
ralentir progressivement, avant de complètement s'arrêter et de couper
le moteur. Ce qui implique que chaque véhicule devra être équipé d'un
système de géolocalisation et de communication sans fil qui permettront
de savoir en permanence vers où relayer un ordre éventuel d'arrêter la
voiture, et de le transmettre jusqu'à l'ordinateur de bord.
Dit autrement, il est techniquement impossible de mettre au point une telle télécommande sans installer un mouchard sur toutes les voitures d'Europe. Sauf à recourir, ce qui n'est pas l'idée, à un EMP :
La firme américaine OnStar propose
déjà un service d'arrêt de véhicules à distance pour les propriétaires
qui souhaitent dissuader les voleurs. Pour fonctionner, le système
repose sur une carte SIM installée dans la voiture, qui communique en
permanence avec les antennes-relais des opérateurs téléphoniques.
Or comme le souligne Statewatch, rien ne démontre que la difficulté
d'intercepter les délinquants au volant soit à ce point problématique
qu'elle justifie d'installer en série dans tous les véhicules européens
un outil qui donne à l'Etat le pouvoir d'immobiliser toute voiture.
C'est le type de technologies qui serait jugée extrêmement redoutable
dans un état totalitaire.
Le programme de l'ENLETS approuvé par le COSI prévoit par ailleurs
d'aider les Etats membres à mettre en place des dispositifs de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation,
une coopération renforcée sur l'interception des signaux en tous genres
(la mise sous surveillance), sur la vidéosurveillance — avec une "vie
privée améliorée", et sur l'échange de technologies et de meilleures
pratiques entre polices européennes.
