Etienne Lefebvre
C'est assez rare pour être signalé : la
courbe des impôts locaux est parfaitement plate cette année. Et cette
modération confirme le ralentissement observé ces dernières années,
après les hausses massives observées entre 2008 et 2010. En début
d'année, la campagne des élections municipales avait d'ailleurs été
marquée par une promesse quasi généralisée de pause fiscale, les
candidats étant conscients du ras-le-bol de leurs concitoyens. Il y a
aussi une autre explication à l'atterrissage de la fiscalité locale :
les gouvernements successifs se sont efforcés de réduire les leviers à
la disposition des élus, notamment en réformant la taxe professionnelle.
Il reste la taxe foncière et la taxe d'habitation, mais elles ne
peuvent être relevées à l'infini.
Faut-il dès lors parler au passé de la hausse perpétuelle des impôts locaux ? Malheureusement non, bien au contraire. Le risque est grand de voir les nouvelles équipes municipales tourner rapidement le dos à leurs promesses, quand il s'agira de boucler des budgets sous haute contrainte. Le gouvernement a décidé à juste titre de couper progressivement le robinet des dotations de l'Etat aux collectivités. Alors que les ministères voient leurs dotations gelées voire diminuées depuis plusieurs années, ces dernières ont en effet continué d'augmenter fortement leurs dépenses. Celles des seules communes ont encore bondi de 4,5 % en 2013. Et les effectifs continuent d'augmenter.
La logique voudrait bien sûr que des plans d'économies ambitieux sur les dépenses de fonctionnement soient mis en oeuvre sans délai. Mais, pour l'heure, ce sont avant tout les investissements qui sont sacrifiés. Le risque d'un relèvement des taux d'imposition, même s'il serait très impopulaire, est dès lors à redouter, surtout dans les communes déjà lourdement endettées. Pour leur défense, les élus soulignent que le rythme de baisse des dotations serait trop rapide. Mais c'est omettre que leurs recettes ne se résument pas à ces dotations : elles ont d'ailleurs encore globalement progressé, certes plus lentement, l'an dernier.
Une autre critique est plus pertinente : l'Etat continue de charger la barque des collectivités, via la réforme des rythmes scolaires ou la revalorisation des fonctionnaires de catégorie C. De fait, l'Etat, s'il veut obtenir une diminution significative des dépenses de fonctionnement des collectivités, devrait les accompagner en réformant le statut des fonctionnaires territoriaux. Alors que les embauches réalisées depuis quinze ans ont été considérables, une baisse massive des effectives est incontournable, et elle passera nécessairement par l'augmentation du temps travaillé.
Faut-il dès lors parler au passé de la hausse perpétuelle des impôts locaux ? Malheureusement non, bien au contraire. Le risque est grand de voir les nouvelles équipes municipales tourner rapidement le dos à leurs promesses, quand il s'agira de boucler des budgets sous haute contrainte. Le gouvernement a décidé à juste titre de couper progressivement le robinet des dotations de l'Etat aux collectivités. Alors que les ministères voient leurs dotations gelées voire diminuées depuis plusieurs années, ces dernières ont en effet continué d'augmenter fortement leurs dépenses. Celles des seules communes ont encore bondi de 4,5 % en 2013. Et les effectifs continuent d'augmenter.
La logique voudrait bien sûr que des plans d'économies ambitieux sur les dépenses de fonctionnement soient mis en oeuvre sans délai. Mais, pour l'heure, ce sont avant tout les investissements qui sont sacrifiés. Le risque d'un relèvement des taux d'imposition, même s'il serait très impopulaire, est dès lors à redouter, surtout dans les communes déjà lourdement endettées. Pour leur défense, les élus soulignent que le rythme de baisse des dotations serait trop rapide. Mais c'est omettre que leurs recettes ne se résument pas à ces dotations : elles ont d'ailleurs encore globalement progressé, certes plus lentement, l'an dernier.
Une autre critique est plus pertinente : l'Etat continue de charger la barque des collectivités, via la réforme des rythmes scolaires ou la revalorisation des fonctionnaires de catégorie C. De fait, l'Etat, s'il veut obtenir une diminution significative des dépenses de fonctionnement des collectivités, devrait les accompagner en réformant le statut des fonctionnaires territoriaux. Alors que les embauches réalisées depuis quinze ans ont été considérables, une baisse massive des effectives est incontournable, et elle passera nécessairement par l'augmentation du temps travaillé.
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