Alexis Théas
Selon Alexis Théas, l'émergence d'un nouveau
terrorisme est facilitée par l'échec de la libre circulation européenne
admise par les traités européens dont l'accord de Schengen.
Ayoub El Khazzani est l'archétype d'un terroriste d'un genre nouveau, l'euroterroriste. En effet, l'enquête policière a montré le caractère transfrontière et européen du parcours de ce Marocain d'origine. Ayant vécu en Espagne, à Madrid et Algésiras, il a circulé et séjourné, au cours des derniers mois en France, en Allemagne, en Belgique, en Autriche. La cible qu'il a choisie, le Thalys, est hautement emblématique. C'est dans le TGV reliant Paris à Bruxelles, Amsterdam et Francfort, qu'empruntent chaque jours des centaines de fonctionnaires nationaux ou européens pour converger à Bruxelles que le tueur a tenté d'accomplir son massacre. Il est donc le produit non seulement du fanatisme islamiste qui triomphe au Moyen-Orient, mais aussi de l'échec patent de la libre circulation européenne telle qu'elle a été appliquée .
Ayoub el-Khazzani est le produit non seulement du fanatisme islamiste qui triomphe au Moyen-Orient, mais aussi de l'échec patent de la libre circulation européenne telle qu'elle a été appliquée.
Au départ, l'accord de Schengen du 25 mars 1985 et sa convention d'application du 20 juin 1990 étaient des solutions pragmatiques, réalistes et intelligentes pour faciliter les mouvements des personnes sur le territoire des Etats volontaires, au nombre de six dont ceux du Bénélux, la France, l'Allemagne, puis l'Italie. Il prévoyaient la possibilité de franchir les frontières sans contrôles entre ces pays, sous réserve de mesures compensatoires pour éviter de mettre en cause la sécurité: le droit de poursuite des polices et le fichier policier commun dit SIS. Ils laissaient surtout la possibilité aux Etats de procéder en toute souveraineté à des contrôles mobiles à l'intérieur des frontières et même, en cas de nécessité, à l'appréciation souveraine des gouvernements, de rétablir les contrôles aux frontières dans les trains ou au passage des frontières terrestres, dans le cadre d'une clause de sauvegarde dite «article 2§2». Ainsi, la France avait décidé à partir de l'été 1995, de rétablir ses contrôles aux frontières avec la Belgique et le Luxembourg, pour lutter contre le trafic de drogue en provenance des Pays-Bas ainsi que contre le risque terroriste à la suite d'une vague d'attentats. Ce dispositif, fondé sur la confiance entre les Etats et le respect de leur souveraineté, fonctionnait correctement.
Sans être bien évidemment une garantie absolue contre le terrorisme, il aurait pu permettre, dans des circonstances de haute tension comme celles que connaît la France depuis sept mois après les attentats de janvier 2015, de rétablir les contrôles aux frontières, de détecter ainsi les allées et venues d'Ayoub El Khazzani entre les pays européens, et de s'interroger sur son parcours étrange, y compris un passage en Syrie. L'usage, en toute souveraineté de la clause de sauvegarde Schengen, telle qu'elle existait autrefois, n'aurait pas forcément empêché le passage à l'acte du présumé terroriste. Mais il aurait fourni au gouvernement un outil essentiel pour l'éviter et quand des dizaines ou centaines de vies sont en jeu, rien ne doit être négligé.
Avec le traité d'Amsterdam du 1er mai 1997, tout a progressivement changé. Les questions d'immigration, d'asile, de frontières, ont échappé pour l'essentiel aux Etats pour devenir des compétences communautaires, européennes, dévolues à la Commission, au Conseil des ministres et au Parlement européen, sous le contrôle de la Cour de justice.
Car, avec le traité d'Amsterdam du 1er mai 1997, tout a progressivement changé. Les questions d'immigration, d'asile, de frontières, ont échappé pour l'essentiel aux Etats pour devenir des compétences communautaires, européennes, dévolues à la Commission, au Conseil des ministres et au Parlement européen, sous le contrôle de la Cour de justice. La logique initiale de Schengen, fondé sur le respect de la souveraineté des Etats a disparu. Un réglement communautaire du 15 mars 2006 «établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes», applicable à l'ensemble de l'Union (sauf le Royaume-Uni et l'Irlande) a chamboulé le système. Son article 23 n'autorise le rétablissement des contrôles aux frontières que pour une période de 30 jours renouvelables jusqu'à six mois, sous le contrôle de la Commission et de la Cour de justice qui s'assurent que le motif «d'ordre public» est respecté et peuvent sanctionner les Etats en cas d'infraction.
Dans ces conditions de bureaucratisation et judiciarisation extrêmes, les gouvernements répugnent à prendre leurs responsabilités face à la menace terroriste. En tout cas, en janvier dernier, la France n'a pas utilisé cette possibilité contrairement à 1995. En outre, une jurisprudence rigoureuse de la Cour de justice a sanctionné les Etats comme la France qui procédaient à des contrôles à l'intérieur des frontières (arrêts du 22 juin 2010 Aziz Melki et Sélim Abdeli ) en limitant fortement cette pratique. Quant aux mesures de coopération policière européennes (notamment le SIS), elles viennent de montrer leur inefficacité et leur caractère inadapté à la menace.
Cette évolution n'est pas la cause de la menace terroriste, mais elle a sans aucun doute fragilisé les Etats face à cette menace. Elle a des raisons profondes idéologiques: sans frontiérisme, rejet de l'autorité et des Nations. Certes, elle émane avant tout de l'eurocratie bruxelloise dans une logique de pouvoir, mais par aveuglement et par lâcheté, tout au long des années 2000, elle a été acceptée, sinon encouragée par l'ensemble des classes dirigeantes européennes. Face au défi mortel du terrorisme, cet abandon généralisé des milieux politiques européens a ouvert un boulevard aux extrêmes droites qui s'en sont emparé. Les dirigeants européens auront-ils la lucidité de reconnaître leurs erreurs, leurs démissions successives face à la bureaucratie bruxelloise et d'en tirer les conséquences en remettant en cause cette construction mortifère, avant qu'une catastrophe de grande ampleur ne se produise? Il est permis hélas, d'en douter... Or, il ne se trouvera pas toujours trois Américains dans le Thalys pour sauver des dizaines ou des centaines d'Européens.
Ayoub El Khazzani est l'archétype d'un terroriste d'un genre nouveau, l'euroterroriste. En effet, l'enquête policière a montré le caractère transfrontière et européen du parcours de ce Marocain d'origine. Ayant vécu en Espagne, à Madrid et Algésiras, il a circulé et séjourné, au cours des derniers mois en France, en Allemagne, en Belgique, en Autriche. La cible qu'il a choisie, le Thalys, est hautement emblématique. C'est dans le TGV reliant Paris à Bruxelles, Amsterdam et Francfort, qu'empruntent chaque jours des centaines de fonctionnaires nationaux ou européens pour converger à Bruxelles que le tueur a tenté d'accomplir son massacre. Il est donc le produit non seulement du fanatisme islamiste qui triomphe au Moyen-Orient, mais aussi de l'échec patent de la libre circulation européenne telle qu'elle a été appliquée .
Ayoub el-Khazzani est le produit non seulement du fanatisme islamiste qui triomphe au Moyen-Orient, mais aussi de l'échec patent de la libre circulation européenne telle qu'elle a été appliquée.
Au départ, l'accord de Schengen du 25 mars 1985 et sa convention d'application du 20 juin 1990 étaient des solutions pragmatiques, réalistes et intelligentes pour faciliter les mouvements des personnes sur le territoire des Etats volontaires, au nombre de six dont ceux du Bénélux, la France, l'Allemagne, puis l'Italie. Il prévoyaient la possibilité de franchir les frontières sans contrôles entre ces pays, sous réserve de mesures compensatoires pour éviter de mettre en cause la sécurité: le droit de poursuite des polices et le fichier policier commun dit SIS. Ils laissaient surtout la possibilité aux Etats de procéder en toute souveraineté à des contrôles mobiles à l'intérieur des frontières et même, en cas de nécessité, à l'appréciation souveraine des gouvernements, de rétablir les contrôles aux frontières dans les trains ou au passage des frontières terrestres, dans le cadre d'une clause de sauvegarde dite «article 2§2». Ainsi, la France avait décidé à partir de l'été 1995, de rétablir ses contrôles aux frontières avec la Belgique et le Luxembourg, pour lutter contre le trafic de drogue en provenance des Pays-Bas ainsi que contre le risque terroriste à la suite d'une vague d'attentats. Ce dispositif, fondé sur la confiance entre les Etats et le respect de leur souveraineté, fonctionnait correctement.
Sans être bien évidemment une garantie absolue contre le terrorisme, il aurait pu permettre, dans des circonstances de haute tension comme celles que connaît la France depuis sept mois après les attentats de janvier 2015, de rétablir les contrôles aux frontières, de détecter ainsi les allées et venues d'Ayoub El Khazzani entre les pays européens, et de s'interroger sur son parcours étrange, y compris un passage en Syrie. L'usage, en toute souveraineté de la clause de sauvegarde Schengen, telle qu'elle existait autrefois, n'aurait pas forcément empêché le passage à l'acte du présumé terroriste. Mais il aurait fourni au gouvernement un outil essentiel pour l'éviter et quand des dizaines ou centaines de vies sont en jeu, rien ne doit être négligé.
Avec le traité d'Amsterdam du 1er mai 1997, tout a progressivement changé. Les questions d'immigration, d'asile, de frontières, ont échappé pour l'essentiel aux Etats pour devenir des compétences communautaires, européennes, dévolues à la Commission, au Conseil des ministres et au Parlement européen, sous le contrôle de la Cour de justice.
Car, avec le traité d'Amsterdam du 1er mai 1997, tout a progressivement changé. Les questions d'immigration, d'asile, de frontières, ont échappé pour l'essentiel aux Etats pour devenir des compétences communautaires, européennes, dévolues à la Commission, au Conseil des ministres et au Parlement européen, sous le contrôle de la Cour de justice. La logique initiale de Schengen, fondé sur le respect de la souveraineté des Etats a disparu. Un réglement communautaire du 15 mars 2006 «établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes», applicable à l'ensemble de l'Union (sauf le Royaume-Uni et l'Irlande) a chamboulé le système. Son article 23 n'autorise le rétablissement des contrôles aux frontières que pour une période de 30 jours renouvelables jusqu'à six mois, sous le contrôle de la Commission et de la Cour de justice qui s'assurent que le motif «d'ordre public» est respecté et peuvent sanctionner les Etats en cas d'infraction.
Dans ces conditions de bureaucratisation et judiciarisation extrêmes, les gouvernements répugnent à prendre leurs responsabilités face à la menace terroriste. En tout cas, en janvier dernier, la France n'a pas utilisé cette possibilité contrairement à 1995. En outre, une jurisprudence rigoureuse de la Cour de justice a sanctionné les Etats comme la France qui procédaient à des contrôles à l'intérieur des frontières (arrêts du 22 juin 2010 Aziz Melki et Sélim Abdeli ) en limitant fortement cette pratique. Quant aux mesures de coopération policière européennes (notamment le SIS), elles viennent de montrer leur inefficacité et leur caractère inadapté à la menace.
Cette évolution n'est pas la cause de la menace terroriste, mais elle a sans aucun doute fragilisé les Etats face à cette menace. Elle a des raisons profondes idéologiques: sans frontiérisme, rejet de l'autorité et des Nations. Certes, elle émane avant tout de l'eurocratie bruxelloise dans une logique de pouvoir, mais par aveuglement et par lâcheté, tout au long des années 2000, elle a été acceptée, sinon encouragée par l'ensemble des classes dirigeantes européennes. Face au défi mortel du terrorisme, cet abandon généralisé des milieux politiques européens a ouvert un boulevard aux extrêmes droites qui s'en sont emparé. Les dirigeants européens auront-ils la lucidité de reconnaître leurs erreurs, leurs démissions successives face à la bureaucratie bruxelloise et d'en tirer les conséquences en remettant en cause cette construction mortifère, avant qu'une catastrophe de grande ampleur ne se produise? Il est permis hélas, d'en douter... Or, il ne se trouvera pas toujours trois Américains dans le Thalys pour sauver des dizaines ou des centaines d'Européens.
| Notes |
| Alexis Théas est juriste et universitaire. |
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