La
Cour de cassation refuse le 11 avril 2018 (pourvoi 17-82818) la
constitution de partie civile de Camille X, témoin de l’attentat de
Paris du 13 novembre 2015. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829522&fastReqId=1679752793&fastPos=1
On lit sur le site officiel service
public, site de vulgarisation du droit, que « lors d’une enquête dirigée
par un procureur (ou enquête préliminaire), toute victime peut se constituer partie civile.
La constitution de partie civile permet de faire jouer la
responsabilité civile de la personne jugée. Afin de réclamer une
réparation pour un dommage dont la personne est responsable. Pour devenir partie civile lors d’un procès pénal, il faut avoir personnellement subi un préjudice
directement causé par l’infraction jugée. Le préjudice doit donc
toucher sa propre personne (son compte en banque, sa voiture, sa santé…)
».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454
Le préjudice peut, en droit, être
matériel mais encore corporel ou moral lorsqu’il atteint l’âme, la «
psyché », de manière parfois aussi douloureuse qu’une blessure
corporelle. D’autant plus qu’il est des blessures à l’âme qui produisent
leurs effets dans le corps de manière psychosomatique, ce qui justifie
pleinement de ne pas distinguer entre ces types de préjudice quand leur
réalité est avérée.
De ce point de vue, les habitués de l’islamobisphère savent que certains mouvements sont abonnés à la constitution de partie civile, alors même qu’ils n’ont subi aucun préjudice direct ni d’ailleurs réel. Pas de réveil en sursaut en pleine nuit, pas de peur de sortir de chez soi, pas d’impossibilité de reprendre une vie normale, pas de détresse traumatique, pas de douleur pouvant mener parfois au suicide.
Guillaume Valette, survivant du Bataclan, s’est ainsi suicidé le 19 novembre dernier après avoir perdu le goût de la vie. http://www.europe1.fr/societe/un-rescape-de-lattentat-du-bataclan-sest-suicide-3502610
De ce point de vue, les habitués de l’islamobisphère savent que certains mouvements sont abonnés à la constitution de partie civile, alors même qu’ils n’ont subi aucun préjudice direct ni d’ailleurs réel. Pas de réveil en sursaut en pleine nuit, pas de peur de sortir de chez soi, pas d’impossibilité de reprendre une vie normale, pas de détresse traumatique, pas de douleur pouvant mener parfois au suicide.
Guillaume Valette, survivant du Bataclan, s’est ainsi suicidé le 19 novembre dernier après avoir perdu le goût de la vie. http://www.europe1.fr/societe/un-rescape-de-lattentat-du-bataclan-sest-suicide-3502610
On
peut relever quelques articles par-ci, par-là évoquant la générosité du
système juridique à l’égard de mouvements qui se prétendent lésés par
des propos et réclament réparation de manière tout à fait artificielle :
– Tribune anti-migrants, la LICRA partie civile (pourtant, où est à leur sujet le racisme ? ne parlons pas de l’antisémitisme !) https://francais.rt.com/france/50143-incitation-haine-raciale-1500-euros-front-national
– Partie civile encore dans le procès « Islam assassin », alors que l’islamophobie n’est ni du racisme, ni de l’antisémitisme https://www.polemia.com/islam-assassin-le-proces-contre-christine-tasin-est-une-honte-pour-la-justice-francaise/
– La LDH également partie civile, alors que la liberté d’expression est un droit de l’homme et demeure le principe selon la Déclaration de 1789, le pouvoir pouvant la restreindre en limitant ce droit de l’homme : https://ripostelaique.com/proces-christine-tasin-ou-vol-au-dessus-dun-nid-de-coucous.html
– Procès Zemmour : LICRA et SOS racisme parties civiles pour des propos anti-musulmans, alors qu’il n’est question ni de racisme, ni d’antisémitisme, là encore : http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/23/zemmour-gagne-en-cassation-et-en-remet-une-couche-le-probleme-de-linvasion-migratoire-demeure/(source : Valeurs actuelles)
– Tribune anti-migrants, la LICRA partie civile (pourtant, où est à leur sujet le racisme ? ne parlons pas de l’antisémitisme !) https://francais.rt.com/france/50143-incitation-haine-raciale-1500-euros-front-national
– Partie civile encore dans le procès « Islam assassin », alors que l’islamophobie n’est ni du racisme, ni de l’antisémitisme https://www.polemia.com/islam-assassin-le-proces-contre-christine-tasin-est-une-honte-pour-la-justice-francaise/
– La LDH également partie civile, alors que la liberté d’expression est un droit de l’homme et demeure le principe selon la Déclaration de 1789, le pouvoir pouvant la restreindre en limitant ce droit de l’homme : https://ripostelaique.com/proces-christine-tasin-ou-vol-au-dessus-dun-nid-de-coucous.html
– Procès Zemmour : LICRA et SOS racisme parties civiles pour des propos anti-musulmans, alors qu’il n’est question ni de racisme, ni d’antisémitisme, là encore : http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/23/zemmour-gagne-en-cassation-et-en-remet-une-couche-le-probleme-de-linvasion-migratoire-demeure/(source : Valeurs actuelles)
Et c’est dans ce contexte que la cour
d’appel de Paris, suivie par la Cour de cassation, empêchent Camille X.
de se porter partie civile dans le procès dirigé contre « Salah Y…,
Mohamed Z…, Mohamed A…, Hamza B…, Mohamed C…, Jawad D…, Adel E…, Najim
F…, Ali G…, Mohamed H… et Muhammad I… des chefs notamment d’assassinats
et tentatives d’assassinats en bande organisée en relation avec une
entreprise terroriste, séquestration en bande organisée en relation avec
une entreprise terroriste, direction ou organisation d’un groupement ou
d’une entente en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».
D’après les décisions d’appel et de
cassation,« M. Camille X…, s’il a effectivement assisté à la scène de
tirs visant la brasserie “La Belle Equipe”, aux termes de sa plainte du 4
décembre 2015 a déclaré : “J’ai alors entendu des bruits de
détonations que j’ai assimilé à des pétards. Mais c’était très puissant.
J’ai alors regardé vers la droite, en direction de ces bruits. J’ai vu
que Yannick était deux mètres devant moi, immobile au milieu de la
chaussée. Il regardait quelque chose avec insistance, et j’entendais
toujours ces détonations continues et régulières. J’ai suivi le regard
de Yannick et j’ai alors vu un homme de dos, tenant une arme longue,
positionné à peu près au milieu du carrefour. Face à lui, des gens
situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J’ai alors
réalisé qu’ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.
J’ai remarqué également qu’un véhicule noir était arrêté dans le
carrefour, à proximité du tireur et à sa droite. Je n’ai pas vu si
quelqu’un se trouvait dans cette voiture. J’ai eu très peur car j’ai
compris réellement ce qu’il se passait, mais comme Yannick ne réagissait
pas, je suis allé jusqu’à lui, et tout en le tirant vers l’arrière par
le bras, je lui ai crié de courir. Nous nous sommes enfuis vers son
immeuble, par le chemin le plus court.
Je me souviens d’un couple arrivant à pied vers le carrefour, et que
j’ai prévenu en leur disant de rebrousser chemin. C’est lors de cette
course que j’ai eu le plus peur car je ne voyais plus ce qu’il se
passait, et j’imaginais que le tireur pouvait diriger son arme vers
nous.”
Les
juges considèrent alors que malgré la peur extrême ressentie, Camille
X. n’a pas subi de préjudice du fait de ce qui lui est arrivé.
Il aurait pu être au cinéma, dans son bain, au lit… ça aurait été pareil.
Quoi ? Il fait des cauchemars toutes les nuits ? C’est de sa faute, prétendent les juges…
Une telle intransigeance est proprement
incompréhensible, en particulier si on la rapproche de la générosité
avec laquelle, au contraire, des juges pleurent sur le sort des «
pauvres » SOS Racisme, Licra, LDH (https://ripostelaique.com/pauvre-ldh-23-millions-deuros-de-patrimoine-immobilier-1-million-de-subventions-pres-de-1-million-de-masse-salariale.html);
des ectoplasmes, des personnes morales, des officines politiques qui ne
subissent en réalité aucune douleur dans leur chair ou dans leur âme.
De plus, elles se constituent parties civiles pour l’incrimination de propos et non des actes d’une extrême violence comme une fusillade, ce qui n’a vraiment rien à voir !
Il y a là un grave manquement à
l’égalité républicaine. Hélas, ce grief ne pourra être invoqué
directement par Camille X. devant la CEDH, qui ne connaît pas le
principe d’égalité républicaine. L’affaire s’arrête donc là pour lui…
NB : les chiffres et informations
fournis par les liens internet n’ont pas été personnellement vérifiés
par l’auteur, qui s’exprime sous réserve de la vérification de leur
véracité par le lecteur.
