C’est un rapport explosif, eu égard au contexte international de léchage de babouches, forcément. Il démontrerait l’échec et l’impossibilité de l’intégration de l’islam dans le système des droits de l’homme.
On comprend qu’il dérange… D’où la procrastination perpétuelle, ils repoussent sans cesse la date d’examen du rapport. Et, au train où vont les choses, on peut se demander s’il sera examiné un jour.
Depuis janvier 2016, la discussion à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) d’un rapport sur l’incompatibilité de la charia islamique avec les droits de l’homme se fait attendre.
L’ECLJ a pu consulter sa version la plus récente, datée du 19 avril
2018, qui montre avec lucidité l’échec et l’impossibilité de
l’intégration de l’islam dans le système de protection des droits de
l’homme. Des stratégies dilatoires sont utilisées afin d’éviter le débat
autour de ce rapport, qui déplaît à la fois aux pays musulmans et aux
idéologues progressistes. Le député hollandais Pieter OMTZIGT (PPE/DC),
initiateur de la proposition de résolution demandant la réalisation du
rapport[1], expliquait déjà à l’ECLJ en février 2017 : « Les choses n’avancent pas très vite mais cela devrait être fait cette année ».
L’examen de ce rapport sur la charia était à l’ordre du jour de la
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE
le 25 avril 2018[2], mais a été annulé le matin même.
Il n’y a pas de hasard. Surtout ne pas parler des choses qui fâchent. Surtout quand on fait partie des « droidel’hommistes » favorables à l’islam.
Surtout quand on continue de lécher les babouches d’Erdogan. Entre autres. Même si cela concerne l’Europe, on se doute que les amis saoudiens ou algériens des dirigeants européens pourraient grincer des dents.
D’où les pressions reçues par le rapporteur socialiste Gutierrez, qui a accédé aux demandes des députés de la Turquie et de l’Azerbaïdjan.
Combien de temps faudra-t-il pour que ce rapport soit complètement oublié ? Voire disparaisse mystérieusement ?
Je ne suis
pas curieuse mais j’aimerais savoir pourquoi la Turquie et
l’Azerbaïdjan font la pluie et le beau temps au Conseil de l’Europe.
On se souvient du chantage d’Erdogan, menaçant de libérer tous les clandestins de son territoire si les Turcs n’avaient pas un visa pour aller et venir en Europe.
On se souvient que la Turquie a brutalement réduit sa contribution au fonctionnement du dit Conseil, ce qui a plongé de dernier dans une crise financière énorme.
On sait aussi que l’Azerbaïdjan est sous le coup d’une enquête pour corruption de députés, ce qui a eu pour but d’acheter les voix d’un certain nombre de représentants qui ont voté contre les rapports dénonçant la violation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.
Pourtant le rapport que nous attendons avec impatience et qui sera(it) un excellent complément à la décision de la CEDH de 2003 ( arrêté Partisi voir note 1 )a été fait avec objectivité. Ce qui en fait une bombe.
Ecrit par 2 fonctionnaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il rappelle avec précision ce qu’est la charia, avec référence aux versets coraniques « chemin à suivre », c’est-à-dire la « législation à laquelle tous les musulmans doivent obéir » (sourate 5) » (§8) »
Ils y rappellent que l’islam « définit dès le VIIe siècle (Hégire) une nomenclature d’actes obligatoires (wadjeb), licites (moubah), interdits (haram), blâmable (makrouh)[7]. »
Et concluent « à l’incompatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme, dans le prolongement de la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ».
Or, tout cela a des conséquences énormes, puisque des zones entières d’Europe sont, de fait, sous régime de charia :
Tout
ou partie des territoires de certains pays membres du Conseil de
l’Europe peuvent être aujourd’hui considérés comme faisant partie du Dar al-Islam, c’est-à-dire du « monde islamisé »[10]. Autrement dit, les musulmans peuvent trouver légitime d’appliquer la charia sur ces territoires, contrairement au Dar al-Harb(« domaine de la guerre ») dans lequel ils sont minoritaires. Le rapport sur la charia aborde en détail les cas de la Thrace occidentale, région grecque appliquant officiellement la charia pour sa communauté musulmane, et du Royaume-Uni, dans lequel il existe une trentaine de tribunaux islamiques (« sharia councils ») qui ont notamment un rôle de médiation lors de conflits familiaux. La situation de l’islam en Tchétchénie (Fédération de Russie) et en Turquie fait aussi l’objet de quelques explications, dont la brièveté est regrettable. Le département français de Mayotte, dans lequel 95% de la population est musulmane, est également étudié et pris pour modèle. D’après le rapport, « à
partir de 2000, l’accélération du processus de transformation de
Mayotte en département a conduit le Parlement français à (…) aligner [le
droit local] sur les principes de la République française », notamment par l’abolition de la polygamie et la suppression de la juridiction des cadis (juges musulmans).
Un
autre intérêt majeur de la comparaison entre les droits de l’homme et
la charia vient du fait que certains pays, comme la Turquie, l’Albanie
ou l’Azerbaïdjan, ont signé à la fois la Convention européenne et la
Déclaration islamique des droits de l’homme[11]. Or, cette dernière, adoptée au Caire le 5 août 1990, est une formulation juridique de la charia.
Si la plupart des États musulmans se réclament des droits de l’homme,
certains soumettent ces droits à la charia, ou au moins à ses règles
coraniques[12]. Dans la Déclaration du Caire, les droits et libertés énoncés sont en effet « subordonnés aux dispositions de la Loi islamique » (art. 24), qui est « la seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration »
(art. 25). Le rapport sur la charia montre l’incompatibilité entre la
Déclaration du Caire et la Convention européenne sur trois points
particuliers : « le concept d’égalité, le droit au mariage et l’incapacité à reconnaître la liberté de religion »
(§ 18). Par exemple, d’après la charia, si l’homme musulman a le droit
d’épouser une juive ou une chrétienne sans la forcer à se convertir, la
femme musulmane ne peut en revanche pas épouser un non-musulman[13].
Bien que le contenu du rapport sur
la charia soit dans l’ensemble satisfaisant, il n’en comporte pas moins
quelques lacunes, en particulier dans sa conclusion. Contrairement au
corps du texte, celle-ci a probablement été rédigée par le député
Antonio GUTIERREZ et non par des fonctionnaires.
Certes, la conclusion du rapport
réaffirme clairement la primauté de la Convention européenne sur les
trois déclarations islamiques des droits de l’homme signées dans les
années 1980 et 1990[14]. Mais le rapporteur déclare aussi avec une certaine naïveté : « Nous
devons (…) nous efforcer de concilier les différentes positions et de
favoriser la compréhension entre la charia et la CEDH » (§65). Or, à moins bien sûr de considérer que c’est à la Convention européenne de s’adapter à loi islamique, la « conciliation » de la charia avec les droits de l’homme est impossible du fait de la nature même de la charia. En effet, « reflétant
fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion,
[la charia] présente un caractère stable et invariable », considéré par la CEDH comme contraire à « l’évolution incessante des libertés publiques » et à sa méthode d’interprétation du droit[15].
Le rapport sur la charia a le mérite de
trancher avec le droit international actuel et d’adopter une conception
objective de l’islam. Il reconnaît notamment que tous les musulmans
doivent obéir à la charia (§ 8), en citant le Coran : « A chacun de vous Nous avons assigné une législation et un plan à suivre » (Coran, V, 48). Cette même charia, dont le contenu est lui aussi objectif, a déjà été déclarée dans l’arrêt Refah Partisi de la CEDH « [incompatible] avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention »[29].
De même, le système multijuridique qui en découle, impliquant la
discrimination des chrétiens et des juifs (dhimmis) et le mépris envers
les « kouffars » (polythéistes, athées ou assimilés), « enfreindrait indéniablement le principe de non-discrimination des individus dans leur jouissance des libertés publiques »[30]. Dans le même arrêt, les juges de Strasbourg ont rappelé que « chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion »[31]. Cependant,
le rapport sur la charia montre bien qu’empêcher les musulmans
d’appliquer et de défendre la charia publiquement revient à leur
demander d’abandonner un pan essentiel de leur religion. L’islam est
donc implicitement reconnu comme contraire à la Convention européenne et
il est par conséquent demandé aux musulmans d’être moins musulmans.
Si, comme
le montre le rapport sur la charia, des éléments consubstantiels à
l’islam sont contraire à la Convention européenne, que doit-on faire
avec les musulmans vivant en Europe en grand nombre ? Quelles
conséquences les États membres doivent-ils tirer de ce constat
d’incompatibilité en ce qui concerne notamment leur rapport avec l’islam
ou les politiques d’immigration ? C’est bien pour éviter d’ouvrir ces
débats que des manœuvres dilatoires retardent et tentent d’empêcher
toute discussion autour du rapport sur la charia.
NOTE 1 Arrêté Partisi
http://resistancerepublicaine.eu/2017/11/30/islam-religion-damour-castaner-et-bayrou-pietinent-larret-de-la-cedh-de-2003/http://resistancerepublicaine.eu/2014/02/06/la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-a-pourtant-deja-demontre-lincompatibilite-de-la-charia-et-de-la-democratie-par-philippe-jallade/
NOTE 2
Il est fou de retrouver dans ce rapport
européen les arguments que j’ai pu développer ici ou là et pour lesquels
des juges m’ont condamnée. Il va être intéressant de voir si, pour les
deux affaires que j’ai en cassation et à la CEDH, je gagne ou pas…
J’ai dit exactement ce qui est dans ce rapport, et ce qui est dans
l’arrêt Partisi…
