Le 27 janvier, la Commission Européenne a
annoncé la création d'un Groupe Consultatif (Advisory Group) d'experts
composé de 14 membres chargés de lui fournir des conseils dans la
négociation du partenariat de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership - TTIP). Analyse.
L'analyse de la composition de ce groupe est intéressante à plus d'un titre :
- Le rôle de ce groupe technique sera important dans les négociations.
- Si l'on en croit la position officielle, ils seront les seuls (avec les négociateurs en chef) à avoir accès aux documents de la négociation (ils ont intérêts à surveiller leurs ordinateurs). Je pense que cela concernera les documents en rapport avec leur champ de compétence.
- De leur influence pourrait dépendre certains points clés du texte final.
Contexte :
Un document fuité de juillet qui détaille les objectifs et positions initiales de l'UE dans de nombreux domaines.
Le communiqué de presse de la Commission Européenne qui annonce la composition du groupe (Groupe d'experts - spécialistes de leurs domaines - volonté d'une collaboration de tous - première réunion en février etc...)
Détail de la composition du groupe :
Conclusion : La composition du groupe consultatif d'experts semble a priori globalement équilibré. Cependant une analyse plus fine laisse apparaître une disproportion entre les "noms" des milieux d'affaires (notamment Business Europ et l'European Services Forum) par rapports aux autres domaines (sans remettre en cause leurs compétences, ils ont probablement moins d'influence). Mais cela n'est que mon avis personnel. Il y a trop d' intérêts divers et nombreux en jeu pour qu'on fasse des hypothèses sur ce qui ressortira des travaux de ce groupe d'expert, qui conseilleront sans doute les négociateurs de la Commission sur les sujets concernant leur domaine. Espérons que cela fasse progresser les négociations vers un peu plus de transparence.
L'analyse de la composition de ce groupe est intéressante à plus d'un titre :
- Le rôle de ce groupe technique sera important dans les négociations.
- Si l'on en croit la position officielle, ils seront les seuls (avec les négociateurs en chef) à avoir accès aux documents de la négociation (ils ont intérêts à surveiller leurs ordinateurs). Je pense que cela concernera les documents en rapport avec leur champ de compétence.
- De leur influence pourrait dépendre certains points clés du texte final.
Contexte :
Un document fuité de juillet qui détaille les objectifs et positions initiales de l'UE dans de nombreux domaines.
Le communiqué de presse de la Commission Européenne qui annonce la composition du groupe (Groupe d'experts - spécialistes de leurs domaines - volonté d'une collaboration de tous - première réunion en février etc...)
Détail de la composition du groupe :
- Edward Bowles : Ancien président du European Services Forum qui est un "réseau
de représentants du secteur européen des services engagé à promouvoir
activement les intérêts des services européens et la libéralisation des
marchés de services dans le monde entier dans le cadre de négociations
commerciales internationales.". Les institutions représentées dans
l'associations couvrent principalement le champ de la banque, des
assurances et du secteur des télécoms (liste des membres). Durant son mandat, une position officielle
sur le TTIP avait été conjointement rédigée avec la Coalition of
Service Industries américaine. Il a été ensuite responsable des affaires
publiques pour la Standard Chartered Bank pour la zone des Amériques et la zone européenne.
- Jod Dings :
Ancien responsable de la section transport du cabinet de conseil
néerlandais CE Delft, jusqu'en 2004, (qui, au passage, a rendu il y a 2
ans un rapport concluant au caractère inopportun d'un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes), il est depuis cette date directeur de la Fédération européenne du Transport et de l'Environnement (T&E). Cette fédération vise à ce que "l'UE
soit un chef de file mondial dans la réduction des impacts
environnementaux des transports. Nous croyons que l'Europe doit avoir
les plus faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre, de
pollution atmosphérique et de nuisances sonores liées aux transports,
les véhicules, avions et navires les plus propres ; les politiques de
transport qui favorisent l'efficacité et un comportement intelligent, et
une tarification qui fait payer les pollueurs et pas la société dans son ensemble pour la pollution." Suite à l'annonce de sa participation au groupe, il a déclaré : "Nous
nous joignons à ce groupe consultatif avec un ordre du jour clair:
faire en sorte que le TTIP favorise, plutôt qu'entrave, les politiques
environnementales actuelles ou futures en Europe ou en Amérique, et
assurer un maximum de transparence dans les négociations de l'accord."
- Pieter de Pous : Il est directeur des politiques européennes au Bureau Européen de l'Environnement (BEE). Le BEE est une fédération de plus de 140 organisations environnementales. Le Bureau a publié il y a une semaine un document de prise de position très critique
envers la confidentialité des négociations et évoqué certaines craintes
relatives à la dérégulation de certaines politiques protectrices
actuelles et aux obstacles qui pourraient être posées à de nouvelles. Il
est (je crois qu'il l'est toujours) le dirigeant de l'ONG "European Environmental Citizens Organisation for Standardisation" (ECOS)
(soutenue par la Commission Européenne, l'Association Européenne de
Libre-Échange et l'European Climate Foundation, mais cela est courant
pour les ONG). Dans un communiqué conjoint avec T&E il a déclaré : "Le
BEE a accepté l'invitation à participer à ce groupe afin d'avoir un
échange franc et direct avec les négociateurs de l'UE sur la menace
potentielle de cet accord sur la protection de l'environnement et
d'insister sur une certaine ouverture et clarté qui sont nécessaires de
toute urgence. Nous nous attendons à ce que la formation du groupe ne
soit que la première étape dans un processus visant à mettre cette
discussion en plein air ainsi qu'à voir l'UE renoncer, à tout le moins,
aux éléments les plus problématiques d'un potentiel accord." [Il est également crédité d'une apparition dans le documentaire Sand Wars].
- Ulrich Eckelmann : Il est le secrétaire général de l'IndustriALL - European Trade Union.
Le syndicat est né de la fusion de la Fédération européenne des
métallurgistes (FEM), dont Eckelmann était le secrétaire général, de la
Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de
l’énergie (EMCEF) et de la Fédération syndicale européenne - Textile,
Habillement et Cuir (FSE-THC) le 16 mai 2012. (communiqué de presse et objectifs). Leur diverses prises de position sont disponibles sur cette page.
- Benedicte Federspiel : Elle est membre du Danish Consumer Council (depuis 45 ans!), et du Comité de pilotage du Trans Atlantic Consumer Dialogue (TACD),
qui est un forum d'organisations de consommateurs. Tous les documents
de prises de position du TACD sur le TTIP sont disponibles sur cette page. Pour une synthèse, voir la lettre
envoyée aux autorités européennes et américaines après l'annonce du
TTIP. C'est une juriste de formation. Elle a travaillé à l'ambassade du
Danemark à Londres et au consulat du Danemark à New York. Elle est passé
par un comité de la Commission Européenne sur les questions de
consommation et de normalisation.
- Roxane Feller : Elle est directrice des affaires économiques pour FoodDrinkEurope qui
est le lobby phare du secteur de l'industrie alimentaire. Le lobby a
fait parler de lui en 2012 pour son travail en sous-main pour enterrer
la proposition de réglementation européenne sur l'étiquetage des
produits (source). L'association a publié un communiqué commun
avec la Copa-Copega (où Roxane Feller a longuement travaillé),
représentant de la filière agricole (j'en parlerai plus loin), sur le
TTIP. Concernant Roxane Feller, je renvoie à son profil public sur Linkedin.
- Monique Goyens : C'est la Directrice-Générale de BEUC. Derrière ce doux nom se cache le Bureau Européen des Unions de Consommateurs. Pour plus d'informations je renvoie à son CV.
C'est une juriste de formation (formée en Belgique et qui a complété
son cursus aux États-Unis). Elle a pris position sur le partenariat
transatlantique dans ce document intitulé "Les négociations de libre-échange UE-États-Unis reprennent,
tout comme les inquiétudes des consommateurs" (publié conjointement avec le TACD)
- Ivan Hodac : Directeur-Général de l'Association Européenne des Constructeurs Automobiles
(regroupant les 15 plus grands constructeurs européens) depuis 13 ans.
Il a également été responsable de Time Warner Europe, représentant ses
intérêts dans les institutions européennes. Précédemment il a été
économiste en chef de Didier & Associates et a été professeur
associé à l'Université de Bruges. Les articles de l'ACEA sur le TTIP
sont disponibles sur cette page.
- Tom Jenkins : Conseiller en charge des relations extérieurs de l'European Trade Union Confederation (Confédération Européenne des Syndicats) (site officiel en français). La position officielle de la CES sur le TTIP est disponible sur cette page.
- Pascal Kerneis : Directeur Général (managing director) de l'European Services Forum
(précédemment décrit). Juriste de formation, il travaille à la
Commission Européenne, puis à la Fédération Bancaire de l'Union
Européenne durant les négociations de 1997 à l'OMC qui a abouti à un
accord sur les services financiers. Il est à la tête de l'European
Services Forum et en charge du fonctionnement quotidien depuis 1999.
Durant cette période, il a plaidé pour une libéralisation accrue du
secteur des services et a développé de nombreux liens au sein des
institutions européennes et internationales. Il a participé à plusieurs
rounds de négociations à l'OMC (en tant que membre du Civil Society
Dialogue’s Contact Group de la Direction Générale du Commerce de la
Commission Européenne en charge de conseiller les commissaires européens
Lamy et Mandelson) (1999-2002-2003-2005). Pour plus d'informations,
voir sur cette page.
- Monika Kosinska : Elle est actuellement secrétaire-générale de l'European Public Health Alliance. Je me permets de renvoyer à ses expériences
(Département de la Santé et National Health Service au Royaume-UNI -
Directrice des Affaires Commerciales Internationales chez TESCO (le 3ème
groupe de distribution mondial). [Pour l'anectode, je ne sais pas si
elle aura pleinement la tête à s'occuper du TTIP dans la mesure où elle
est récemment devenue maman]
- Pekka Pesonen :
Fils d'agriculteurs, il a été conseiller pour la Fédération finlandaise
des cooperatives et union des agriculteurs entre 1997 et 2005 puis
secrétaire d'État au ministère finlandais de l'agriculture et des forêts
de 2005 à 2007, il est désormais le secrétaire-général de COPA-COGECA (Comité des producteurs et des coopératives agricoles de l'UE) (site officiel) qui représente les intérêts du secteur agricole. Ses dernières prises de positions sur le TTIP sont disponibles sur le twitter de COPA-COGECA. L'association est proche, de FoodDrinkEurope. Une table ronde entre les deux organismes avait lieu aujourd'hui.
- Reinhard Quick : Juriste de formation, il a fait ses études en Allemagne et aux États-Unis. Il a été membre, puis directeur (depuis 1993) du German Chemical Industries Association (VCI) notamment en charge du Bureau de Liaison à Bruxelles. Il a travaillé dans les années 80 comme juriste au sein du European Chemical Industry
Council. S'il est signalé dans le communiqué de presse de la Commission comme directeur de VCI, il a aussi (et surtout ?) joué un rôle important en temps que président du groupe de travail sur l'environnement de BusinessEurope (association patronale européenne qui défend les intérêts des entreprises privées, un des trois partenaires sociaux européens reconnus par la Commission Européenne, 4 million d'euros de "coûts liés aux activités directes de représentation d'intérêts effectuées par l'organisme auprès des institutions européennes" (position sur le TTIP) et il est toujours actuellement en charge de deux groupes de travail de BusinessEurope (OMC et négociations bilatérales de libre-échange). Un important document permettant de cerner ses positions se trouve sur le site de la Commission Européenne. C'est une présentation faite par le Reinhard Quick dans le cadre des travaux d'un groupe de travail sur la compétitivité de l'industrie chimique et d'un groupe de travail de la Direction Générale du Commerce qui aborde le thème du commerce et de l'environnement ainsi que la coopération en matière réglementaire. Les 8 dernières pages sont d'une haute actualité pour comprendre d'où viennent et où vont les discussions menées actuellement, la dernière page vaut son pesant.
- Luisa Santos : Elle est la Directrice des Relations Internationales de BusinessEurope. À ce titre, elle coordonne les activités de certains groupes de travail de BusinessEurope (notamment ceux de Reinhard Quick).
Conclusion : La composition du groupe consultatif d'experts semble a priori globalement équilibré. Cependant une analyse plus fine laisse apparaître une disproportion entre les "noms" des milieux d'affaires (notamment Business Europ et l'European Services Forum) par rapports aux autres domaines (sans remettre en cause leurs compétences, ils ont probablement moins d'influence). Mais cela n'est que mon avis personnel. Il y a trop d' intérêts divers et nombreux en jeu pour qu'on fasse des hypothèses sur ce qui ressortira des travaux de ce groupe d'expert, qui conseilleront sans doute les négociateurs de la Commission sur les sujets concernant leur domaine. Espérons que cela fasse progresser les négociations vers un peu plus de transparence.
