Les
taux de cotisations des charges en micro-social, et donc pour les
auto-entrepreneurs, augmentent dès le 1er janvier 2014 ! La nouvelle est
tombée sans le moindre signe avant coureur de la part du gouvernement
et sans la moindre concertation avec les différents acteurs,
associations et représentations impliqués. On est loin des beaux
discours du gouvernement qui semblait vouloir apaiser la grogne montante
en fin d’année dernière…
Et concrètement, quelle est le montant de cette augmentation de cotisations sociales ?
A partir du 1er janvier 2014, les nouveaux taux applicables pour les cotisations sociales sont :
- pour les activités commerciales : 14,1 % (14% en 2013)
- pour activités libérales relevant de la CIPAV : 23,3 % (21,3 % en 2013 soit une augmentation de 2 points)
- pour les autres activités libérales : 24,6 % (identique à 2013).
Mais attention… cerise sur le gâteau : il est également prévu qu’à
partir du 1er 2015, le taux de cotisations sociales des activités
libérales relevant de la CIPAV sera encore augmenté jusqu’à 25,2% !
D’où vient cette soudaine et inattendue hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?
Cette nouvelle hausse de cotisations pour la deuxième année consécutive
est la conséquence de la mise en place d’une nouvelle cotisation
déplafonnée au titre de l’assurance vieillesse pour les artisans et les
commerçants.
En bref, il faut comprendre que le décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013, Journal officiel du 31 décembre 2013 adapte le niveau des prélèvements sociaux des auto-entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants.
Récapitulatif des taux applicables en 2014 pour les auto-entrepreneurs :
| Type d’activité exercée | Taux de cotisations sociales | Taux de charges fiscales (si vous bénéficier du prélèvement fiscal libératoire) | CFP | Total |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 14.1% | 1% | 0.1% | 15.2% |
| Autres prestations de services commerciales ou artisanales | 24.6% | 1.7% | 0.3% | 26.6% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 24.6% | 2.2% | 0.3% | 27.1% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 23.3% | 2.2% | 0.2% | 25.7% |
Attention, la colonne pour les charges fiscales n’est applicable que
si vous avez choisi et si vous bénéficiez du prélèvement fiscal
libératoire.
