Jean-Christophe Chanut
Manuel Valls veut "revoir en profondeur "la
réglementation du travail. Pour ce faire, il songe à donner davantage de
poids aux accords d'entreprise, au détriment de la loi. Plusieurs
rapports à venir suggèrent justement de placer l'accord d'entreprise au
sommet des normes en droit du travail. Un projet politiquement très
sensible.
C'est « LE » sujet social de la rentrée, voire même celui de la dernière partie du quinquennat de François Hollande : la réforme du droit de la négociation collective. Manuel Valls a à maintes reprises - notamment lors de la dernière université des socialistes à La Rochelle ce qui lui a valu quelques sifflets - évoqué son souhait de réformer le Code du travail afin de le « simplifier » et de l'alléger.
Pour ce faire, le Premier ministre a sa petite idée. Il veut accorder davantage de place et donner plus de force aux accords d'entreprise majoritaires, afin de faire mieux « coller » le droit du travail aux réalités du terrain vécues par chaque entreprise et, surtout, alléger la partie législative et réglementaire du Code du travail... Afin de se rendre compte de la faisabilité de cette petite révolution, le Premier ministre a d'ailleurs commandé un rapport à une commission présidée par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle qui doit rendre ses conclusions dans quelques jours. Mais le thème des accords d'entreprise est tellement « populaire » dans les milieux des juristes et des économistes que d'autres travaux sont également attendus. Ainsi, jeudi 3 septembre, Au nom de la Fondation Terra Nova, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy présenteront leurs propres recommandations pour encourager la conclusion d'accords d'entreprise. Cela fait plusieurs années que ces deux personnalités « planchent » sur le sujet ».
Privilégier les accords d'entreprises aux dépens de la loi...
L'Institut Montaigne, un think tank d'obédience libérale, doit aussi livrer ses propositions sur ce thème d'ici la fin de la semaine. Le quotidien L'Opinion (daté du 1er septembre) s'est déjà procuré les premières conclusions de ce rapport. A première vue, elles ne semblent pas profondément diverger des suggestions avancées dès début 2015 par Capstan Avocats, le plus gros cabinet français d'avocats en droit du travail pour les entreprises (200 avocats), qui avait alors publié un « Manifeste pour l'emploi » dans lequel il préconisait ni plus ni moins de faire prévaloir l'accord d'entreprise sur toutes les autres normes, y compris le contrat de travail. Dans ce schéma, la loi ne serait plus productrice de norme qu'à titre subsidiaire. En d'autres termes, ce n'est qu'à défaut d'un accord d'entreprise, voire d'un accord de branche, que la loi s'appliquerait. Elle serait donc simplement supplétive. Et ceci serait possible sur tous les sujets relevant du droit du travail (durée du travail, organisation du travail, représentation du personnel, etc., à l'exception des règles relevant de l'ordre public (règle touchant à la sécurité, salaire minimum, etc.). L'Institut Montaigne va dans le même sens en suggérant d'inscrire dans la constitution « l'accord collectif comme une norme à part entière ».
... où l'inversion de la hiérarchie des normes
A défaut de connaître encore le contenu exact du rapport Combrexelle, il apparait qu'un élément pourrait être commun aux divers travaux de l'Institut Montaigne, du duo Cette/Barthélémy et du cabinet Capstan : les trois préconisent une inversion de la hiérarchie des normes en faisant donc primer l'accord d'entreprises sur la loi... et sur le contrat de travail. Jusqu'ici globalement, plus une norme en droit du travail est proche du salarié, plus elle doit être favorable au salarié. En d'autres termes, le contrat de travail doit être « mieux disant » que l'accord d'entreprise qui lui-même doit être plus favorable au salarié qu'un accord de branche qui lui-même, enfin, doit être plus avantageux que la loi.
Ce bel édifice serait remis en cause dans les suggestions avancées par les divers protagonistes : c'est l'accord d'entreprise, dès lors qu'il a été conclu par un ou des syndicat(s) majoritaire(s) - c'est-à-dire ayant obtenu au moins 50% des votes lors des élections professionnelles - qui prédominerait sur tout, même s'il est moins favorables que la loi. Il s'agit là d'une forte demande du patronat afin de faire coller le droit du travail à la réalité vécue par les entreprises.
Le code du travail, depuis 1982, a déjà progressivement admis la possibilité de conclure des accords d'entreprise dérogatoires à la loi. En 2004, une loi est même venue permettre sur un certain nombre de thèmes (indemnité de fin de CDD, dérogation à la durée du travail, travail à temps partiel, taux de majoration des heures supplémentaires, etc.) des dérogations au niveau de l'entreprise alors qu'elles n'étaient jusqu'alors possibles que par des accords de branche.
Mais ce que souhaitent maintenant les thuriféraires du « tout accord d'entreprise », c'est que l'accord dérogatoire d'entreprise soit de droit. En d'autres termes, ils récusent que ce soit la loi qui accorde la dérogation : tout ou presque doit pouvoir être négocié librement au niveau de l'entreprise.
Une proposition politiquement très risquée
Ce serait une véritable révolution dont des syndicats comme FO et la CGT ne veulent absolument pas entendre parler. Ces organisations ont trop conscience du fait que la mauvaise conjoncture économique pousserait des syndicats à conclure des accords défavorables, sous la pression d'un chantage à l'emploi. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils s'étaient opposés à la possibilité offerte par l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi du 11 janvier 2013 de conclure des accords de « maintien de l'emploi » - disposition d'ailleurs assouplie par la toute récente loi Macron - permettant d'augmenter la durée du temps de travail et/ou de baisser les rémunérations en échange d'un renoncement de l'employeur à licencier pendant une période donnée.
Les « frondeurs » du PS sont aussi vent debout devant une telle hypothèse de réforme. Manuel Valls le sait bien. Aussi, tout à sa volonté de simplifier le droit du travail, il va devoir agir avec tact. Les conclusions du rapport Combrexelle seront examinées à la loupe par l'Elysée. Celles qui seront retenues seront ensuite mises sur la table de la prochaine conférence sociale qui réunira gouvernement et organisations patronales et syndicales les 18 et 19 octobre. Puis les partenaires sociaux seront appelés à négocier sur le sujet.
En cas d'échec de la négociation, le gouvernement reprendra la main et pourra légiférer, à l'instar de ce qui s'était passé lors de la négociation avortée sur les seuils sociaux et la représentation du personnel dans l'entreprise en janvier dernier. Mais l'année 2016 sera alors bien avancée. Les élections régionales de décembre 2015 qui s'annoncent très difficiles pour le PS seront passées et la présidentielle de mai 2017 sera en ligne de mire. Or, ce n'est pas avec un sujet pareil que le gouvernement pourra rassembler toute la gauche et les écologistes. Manuel Valls risque même de devoir recourir une nouvelle fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter « de force » le texte de loi. Il n'est pas certain que ce soit du plus bel effet. Alors, Manuel Valls devra-t-il renoncer à sa volonté de réformer le droit du travail ? Ce n'est pas certain, mais il devra en revanche mettre de l'eau dans son vin. A défaut d'instituer une inversion pure et simple de la hiérarchie des normes, il pourrait se contenter d'ouvrir encore davantage le champ des accords dérogatoires possibles.
C'est « LE » sujet social de la rentrée, voire même celui de la dernière partie du quinquennat de François Hollande : la réforme du droit de la négociation collective. Manuel Valls a à maintes reprises - notamment lors de la dernière université des socialistes à La Rochelle ce qui lui a valu quelques sifflets - évoqué son souhait de réformer le Code du travail afin de le « simplifier » et de l'alléger.
Pour ce faire, le Premier ministre a sa petite idée. Il veut accorder davantage de place et donner plus de force aux accords d'entreprise majoritaires, afin de faire mieux « coller » le droit du travail aux réalités du terrain vécues par chaque entreprise et, surtout, alléger la partie législative et réglementaire du Code du travail... Afin de se rendre compte de la faisabilité de cette petite révolution, le Premier ministre a d'ailleurs commandé un rapport à une commission présidée par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle qui doit rendre ses conclusions dans quelques jours. Mais le thème des accords d'entreprise est tellement « populaire » dans les milieux des juristes et des économistes que d'autres travaux sont également attendus. Ainsi, jeudi 3 septembre, Au nom de la Fondation Terra Nova, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy présenteront leurs propres recommandations pour encourager la conclusion d'accords d'entreprise. Cela fait plusieurs années que ces deux personnalités « planchent » sur le sujet ».
Privilégier les accords d'entreprises aux dépens de la loi...
L'Institut Montaigne, un think tank d'obédience libérale, doit aussi livrer ses propositions sur ce thème d'ici la fin de la semaine. Le quotidien L'Opinion (daté du 1er septembre) s'est déjà procuré les premières conclusions de ce rapport. A première vue, elles ne semblent pas profondément diverger des suggestions avancées dès début 2015 par Capstan Avocats, le plus gros cabinet français d'avocats en droit du travail pour les entreprises (200 avocats), qui avait alors publié un « Manifeste pour l'emploi » dans lequel il préconisait ni plus ni moins de faire prévaloir l'accord d'entreprise sur toutes les autres normes, y compris le contrat de travail. Dans ce schéma, la loi ne serait plus productrice de norme qu'à titre subsidiaire. En d'autres termes, ce n'est qu'à défaut d'un accord d'entreprise, voire d'un accord de branche, que la loi s'appliquerait. Elle serait donc simplement supplétive. Et ceci serait possible sur tous les sujets relevant du droit du travail (durée du travail, organisation du travail, représentation du personnel, etc., à l'exception des règles relevant de l'ordre public (règle touchant à la sécurité, salaire minimum, etc.). L'Institut Montaigne va dans le même sens en suggérant d'inscrire dans la constitution « l'accord collectif comme une norme à part entière ».
... où l'inversion de la hiérarchie des normes
A défaut de connaître encore le contenu exact du rapport Combrexelle, il apparait qu'un élément pourrait être commun aux divers travaux de l'Institut Montaigne, du duo Cette/Barthélémy et du cabinet Capstan : les trois préconisent une inversion de la hiérarchie des normes en faisant donc primer l'accord d'entreprises sur la loi... et sur le contrat de travail. Jusqu'ici globalement, plus une norme en droit du travail est proche du salarié, plus elle doit être favorable au salarié. En d'autres termes, le contrat de travail doit être « mieux disant » que l'accord d'entreprise qui lui-même doit être plus favorable au salarié qu'un accord de branche qui lui-même, enfin, doit être plus avantageux que la loi.
Ce bel édifice serait remis en cause dans les suggestions avancées par les divers protagonistes : c'est l'accord d'entreprise, dès lors qu'il a été conclu par un ou des syndicat(s) majoritaire(s) - c'est-à-dire ayant obtenu au moins 50% des votes lors des élections professionnelles - qui prédominerait sur tout, même s'il est moins favorables que la loi. Il s'agit là d'une forte demande du patronat afin de faire coller le droit du travail à la réalité vécue par les entreprises.
Le code du travail, depuis 1982, a déjà progressivement admis la possibilité de conclure des accords d'entreprise dérogatoires à la loi. En 2004, une loi est même venue permettre sur un certain nombre de thèmes (indemnité de fin de CDD, dérogation à la durée du travail, travail à temps partiel, taux de majoration des heures supplémentaires, etc.) des dérogations au niveau de l'entreprise alors qu'elles n'étaient jusqu'alors possibles que par des accords de branche.
Mais ce que souhaitent maintenant les thuriféraires du « tout accord d'entreprise », c'est que l'accord dérogatoire d'entreprise soit de droit. En d'autres termes, ils récusent que ce soit la loi qui accorde la dérogation : tout ou presque doit pouvoir être négocié librement au niveau de l'entreprise.
Une proposition politiquement très risquée
Ce serait une véritable révolution dont des syndicats comme FO et la CGT ne veulent absolument pas entendre parler. Ces organisations ont trop conscience du fait que la mauvaise conjoncture économique pousserait des syndicats à conclure des accords défavorables, sous la pression d'un chantage à l'emploi. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils s'étaient opposés à la possibilité offerte par l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi du 11 janvier 2013 de conclure des accords de « maintien de l'emploi » - disposition d'ailleurs assouplie par la toute récente loi Macron - permettant d'augmenter la durée du temps de travail et/ou de baisser les rémunérations en échange d'un renoncement de l'employeur à licencier pendant une période donnée.
Les « frondeurs » du PS sont aussi vent debout devant une telle hypothèse de réforme. Manuel Valls le sait bien. Aussi, tout à sa volonté de simplifier le droit du travail, il va devoir agir avec tact. Les conclusions du rapport Combrexelle seront examinées à la loupe par l'Elysée. Celles qui seront retenues seront ensuite mises sur la table de la prochaine conférence sociale qui réunira gouvernement et organisations patronales et syndicales les 18 et 19 octobre. Puis les partenaires sociaux seront appelés à négocier sur le sujet.
En cas d'échec de la négociation, le gouvernement reprendra la main et pourra légiférer, à l'instar de ce qui s'était passé lors de la négociation avortée sur les seuils sociaux et la représentation du personnel dans l'entreprise en janvier dernier. Mais l'année 2016 sera alors bien avancée. Les élections régionales de décembre 2015 qui s'annoncent très difficiles pour le PS seront passées et la présidentielle de mai 2017 sera en ligne de mire. Or, ce n'est pas avec un sujet pareil que le gouvernement pourra rassembler toute la gauche et les écologistes. Manuel Valls risque même de devoir recourir une nouvelle fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter « de force » le texte de loi. Il n'est pas certain que ce soit du plus bel effet. Alors, Manuel Valls devra-t-il renoncer à sa volonté de réformer le droit du travail ? Ce n'est pas certain, mais il devra en revanche mettre de l'eau dans son vin. A défaut d'instituer une inversion pure et simple de la hiérarchie des normes, il pourrait se contenter d'ouvrir encore davantage le champ des accords dérogatoires possibles.
