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mercredi 16 septembre 2015

Impôt sur le revenu : comment creuser disparité et inégalité entre citoyens


  
Impôt sur le revenu : comment creuser disparité et inégalité entre citoyens
 Henri Gizardin
 
Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Fichtre ! Et qu’en est-il deux siècles et quart plus tard ?

Cet article n’a jamais été abrogé, mais son application a été sérieusement malmenée. Si l’on veut bien s’en tenir aux missions régaliennes de l’État – ou plus justement républicaines, depuis la fin de la monarchie -, tous les citoyens, mais également les étrangers bénéficiaires de ses services, devraient contribuer au soutien commun.

C’est exactement l’inverse qu’ont fait tous les législateurs successifs, mais que le gouvernement actuel s’emploie, au nom de l’égalité, à forcer avec une ségrégation pugnace et un rien électoraliste, ce qui ne manque pas de sel. Surtout pour les assujettis qui en trouvent le goût de plus en plus amer !

L’IRPP, ce bel impôt sur le revenu des personnes physiques, inventé par Caillaux pour contribuer à l’effort de guerre au début du siècle passé, est un gros caillou dans les souliers des Français, mais pas tous. Déjà supporté par moins de la moitié des « foyers » ou « ménages », cette proportion va encore diminuer avec l’annonce par le gouvernement d’une nouvelle franchise, en fait un vrai cadeau.

Sans honte, mais au contraire avec une satisfaction assumée, ce héraut autoproclamé de l’égalité toujours nimbée de morale creuse la disparité et l’inégalité entre citoyens. Ce n’est pas nouveau, car déjà son attention était fortement focalisée sur les minorités. Mais en l’occurrence, il s’agit désormais d’accroître la grande famille des 19 millions de redevables, ces exilés fiscaux de l’intérieur qu’il promet de libérer de la charge. En la refilant évidemment aux 17 millions qui supportent le sac budgétaire, lequel va s’alourdir d’autant, sinon plus, car l’on n’a jamais vu le Fisc renoncer à quelques nouveaux petits grappillages annexes. Injustice flagrante en violation manifeste de l’article 13 rappelé ci-dessus…

Mais ce n’est pas tout. La scandaleuse progressivité de l’impôt qui surcharge les hauts revenus ajoute de manière exponentielle à l’inégalité, qui réserve à 10 % des contribuables les plus aisés près de 70 % de la collecte de l’IRPP, montant couvrant les budgets de la Défense nationale et de l’Intérieur réunis. Merci à eux pour notre sécurité ! Cependant certains, de plus en plus incités, optent pour l’exil fiscal hors de France !

Dans notre belle et exemplaire République, les droits sont dus à tous, mais pas les devoirs ! C’est pourquoi les bénéficiaires des droits fleurissent tandis que les assujettis aux devoirs se raréfient.