On lit et on entend, même sur Boulevard Voltaire,
que la TVA est un impôt injuste. Savoir ce qui est juste ou ce qui ne
l’est pas, aujourd’hui où certains parlent d’égalité, d’autres d’équité,
d’autres encore de flat tax, est discutable à l’infini, mais on peut quand même essayer d’analyser les choses aussi objectivement que possible.
D’abord, si la hausse de TVA est accompagnée d’une baisse des charges – ce qui est généralement le schéma proposé -, elle favorise les produits fabriqués en France : le coût de production des automobiles françaises, par exemple, est réduit par la baisse de charges, et cette réduction est compensée en tout ou en partie par la hausse de TVA. Leur prix de vente reste donc grosso modo inchangé. Alors que les automobiles importées subissent l’augmentation de TVA sans compensation. Il s’agit, donc, d’un impôt qui favorise le « Produire en France ».
Voilà l’argument qui a été avancé par le précédent Président pour mettre en place, trop tard, une TVA sociale. Bien sûr, l’opposition a bondi, accusant cet impôt d’être très injuste. Qu’en est-il de son impact en fonction du niveau de revenu ?
D’après une fonctionnaire du ministère des Finances, si l’on répartit la population en dix groupes, des plus pauvres aux plus riches, chaque décile paye en valeur plus de TVA que le décile précédent et, en proportion de ses revenus cette fois, chaque décile paye plus de TVA que le décile précédent, sauf le dernier décile, celui des plus riches. La progressivité s’explique par le fait que plus les revenus sont faibles, plus la part de la consommation consacrée à des dépenses exonérées de TVA ou soumises au taux réduit (les produits de première nécessité) est importante.
L’exception du dernier décile, qui paye moins que le précédent par rapport à ses revenus est probablement due au fait que les plus riches épargnent plus et dépensent plus à l’étranger. Il s’agit donc, à l’exception du dernier décile, d’un impôt « progressif ».
Enfin, la TVA a l’avantage d’être payée par les touristes lorsqu’ils
nous rendent visite (au moins sur tout ce qu’ils consomment sur place),
mais aussi par les dealers, les tricheurs, ceux qui ne déclarent pas
tous leurs revenus, quels qu’ils soient. Elle est donc sensiblement
moins injuste que la CSG, qui ne frappe que les revenus déclarés. L’idée
d’augmenter la CSG est, en fait, un cadeau magnifique fait aux
fraudeurs de tout acabit. D’abord, si la hausse de TVA est accompagnée d’une baisse des charges – ce qui est généralement le schéma proposé -, elle favorise les produits fabriqués en France : le coût de production des automobiles françaises, par exemple, est réduit par la baisse de charges, et cette réduction est compensée en tout ou en partie par la hausse de TVA. Leur prix de vente reste donc grosso modo inchangé. Alors que les automobiles importées subissent l’augmentation de TVA sans compensation. Il s’agit, donc, d’un impôt qui favorise le « Produire en France ».
Voilà l’argument qui a été avancé par le précédent Président pour mettre en place, trop tard, une TVA sociale. Bien sûr, l’opposition a bondi, accusant cet impôt d’être très injuste. Qu’en est-il de son impact en fonction du niveau de revenu ?
D’après une fonctionnaire du ministère des Finances, si l’on répartit la population en dix groupes, des plus pauvres aux plus riches, chaque décile paye en valeur plus de TVA que le décile précédent et, en proportion de ses revenus cette fois, chaque décile paye plus de TVA que le décile précédent, sauf le dernier décile, celui des plus riches. La progressivité s’explique par le fait que plus les revenus sont faibles, plus la part de la consommation consacrée à des dépenses exonérées de TVA ou soumises au taux réduit (les produits de première nécessité) est importante.
L’exception du dernier décile, qui paye moins que le précédent par rapport à ses revenus est probablement due au fait que les plus riches épargnent plus et dépensent plus à l’étranger. Il s’agit donc, à l’exception du dernier décile, d’un impôt « progressif ».
Dire que la TVA est l’impôt le plus injuste – ce qui a été avancé, si je ne me trompe, par Laurent Fabius pour saboter l’idée de TVA sociale lancée par Nicolas Sarkozy – est une fumisterie.
En résumé, la TVA est un impôt progressif, qui favorise le « Produire en France » et qui, collecté à la consommation, touche tous les revenus, déclarés ou pas. Et les touristes sont contribuables aussi. Par comparaison, la CSG n’a pas de progressivité et ne touche que les revenus déclarés. Choisissez votre camp !
Yann Sergent
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