La thérapie de choc proposée par François Fillon a-t-elle une chance de
redresser vraiment le marché du travail et de nous rapprocher des
performances des meilleurs élèves de la classe européenne ?
Le candidat Fillon a annoncé qu’il entendait recourir à une « thérapie de choc »
s’il arrivait au pouvoir. Le mot peut évidemment faire peur. Mais
l’observation de la réalité convainc facilement que, de toutes manières,
l’homéopathie à laquelle nous sommes habitués n’est tout simplement
plus tenable. Rappelons que l’emploi salarié marchand est à un niveau
inférieur que celui d’avant la crise de 2008 et que, contrairement à
certaines idées reçues, l’essor de l’emploi indépendant n’a pas permis
de compenser cette baisse sans précédent.
Mais cette fameuse thérapie de choc a-t-elle une chance de redresser vraiment le marché du travail et de nous rapprocher des performances des meilleurs élèves de la classe européenne ? Il y a plusieurs bonnes raisons de le penser.
S’agissant du droit du licenciement, l’introduction du motif de « réorganisation de l’entreprise » comme motif légitime de licenciement économique, inspiré du droit du travail allemand, pourrait faciliter les restructurations, et surtout les rendre plus rapides. Il ne faut cependant pas négliger le risque qu’une jurisprudence créative interprète cette notion de manière restrictive et lui retire de son efficacité. C’est pourquoi cette mesure devra être complétée par le plafonnement des indemnités prudhommales, mesure simple et efficace. Elle était prévue initialement dans le projet de loi Travail avant d’être retirée par le gouvernement. Il faudra veiller à la réintroduire dans le train de réformes. Là encore, cette mesure permettra de nous rapprocher des pratiques observées chez nos partenaires européens.
Enfin, la simplification drastique des allègements de charges et la baisse de ces charges au niveau du SMIC sont indispensables pour ramener vers l’emploi les travailleurs les moins qualifiés.
Cette thérapie de choc ne pourra toutefois réussir qu’à plusieurs conditions.
La première, c’est de faire toutes ces réformes au même moment et en tout début de quinquennat, pour leur donner tout leur sens et toute leur cohérence.
La deuxième est qu’elle soit couplée avec des réformes d’ampleur visant à mieux orienter la formation professionnelle vers la sécurisation des parcours professionnels des personnes, quel que soit leur statut. De ce point de vue, il va falloir remettre à plat le compte personnel d’activité et en faire un dispositif vraiment efficace, ambitieux… et compréhensible par tous.
Enfin, s’agissant des jeunes, aucune réforme du droit du travail ne pourra combler les lacunes de plus en plus béantes de notre système de formation initiale. La refonte de l’école et les mesures, précises et concrètes, du candidat Fillon, en matière d’apprentissage, sont un complément indispensable pour que sa thérapie de choc en matière d’emploi produise tous ses effets.
Source
Bertrand Martinot
Mais cette fameuse thérapie de choc a-t-elle une chance de redresser vraiment le marché du travail et de nous rapprocher des performances des meilleurs élèves de la classe européenne ? Il y a plusieurs bonnes raisons de le penser.
Plus de libertés aux partenaires sociaux
Le premier pilier de cet ensemble de réformes consiste à donner beaucoup plus de liberté aux partenaires sociaux dans l’entreprise pour déterminer les modalités de fonctionnement courant, tout particulièrement en matière de durée du travail. Cette réforme serait d’ailleurs cohérente avec l’unification des instances représentatives du personnel, dont la multiplicité est une spécificité française. En cas d’absence de syndicat dans l’entreprise ou de blocage de la négociation, le recours au référendum permettrait d’avancer. Adapter plus facilement et de manière plus réactive l’organisation du travail est évidemment un facteur de compétitivité, ce que les Allemands, par exemple, ont compris depuis longtemps.
S’agissant du droit du licenciement, l’introduction du motif de « réorganisation de l’entreprise » comme motif légitime de licenciement économique, inspiré du droit du travail allemand, pourrait faciliter les restructurations, et surtout les rendre plus rapides. Il ne faut cependant pas négliger le risque qu’une jurisprudence créative interprète cette notion de manière restrictive et lui retire de son efficacité. C’est pourquoi cette mesure devra être complétée par le plafonnement des indemnités prudhommales, mesure simple et efficace. Elle était prévue initialement dans le projet de loi Travail avant d’être retirée par le gouvernement. Il faudra veiller à la réintroduire dans le train de réformes. Là encore, cette mesure permettra de nous rapprocher des pratiques observées chez nos partenaires européens.
Eviter les trappes à chômage et à pauvreté
Du côté de l’assurance chômage et des prestations de solidarités, l’introduction d’un plafonnement général permettant d’éviter que le travail soit toujours plus payant que les revenus de remplacement, est évidemment une bonne solution pour éviter les trappes à chômage et à pauvreté.
Enfin, la simplification drastique des allègements de charges et la baisse de ces charges au niveau du SMIC sont indispensables pour ramener vers l’emploi les travailleurs les moins qualifiés.
Cette thérapie de choc ne pourra toutefois réussir qu’à plusieurs conditions.
La première, c’est de faire toutes ces réformes au même moment et en tout début de quinquennat, pour leur donner tout leur sens et toute leur cohérence.
La deuxième est qu’elle soit couplée avec des réformes d’ampleur visant à mieux orienter la formation professionnelle vers la sécurisation des parcours professionnels des personnes, quel que soit leur statut. De ce point de vue, il va falloir remettre à plat le compte personnel d’activité et en faire un dispositif vraiment efficace, ambitieux… et compréhensible par tous.
Enfin, s’agissant des jeunes, aucune réforme du droit du travail ne pourra combler les lacunes de plus en plus béantes de notre système de formation initiale. La refonte de l’école et les mesures, précises et concrètes, du candidat Fillon, en matière d’apprentissage, sont un complément indispensable pour que sa thérapie de choc en matière d’emploi produise tous ses effets.
Source
